tout d'abord je rappelle que je suis un emmer... doublé d'un pinailleur qui comme tout francais moyen n'a qu'un seul objectif : râler !
résumons les faits :
Alors que je roulais à tombeau ouvert (97km/h au lieu de 90) sur une route reconue accidentogène (ligne droite en descente sur autoroute) au volant d'une épave (bx de 1988) polluante (absence de filtre à particule)
Mes agissement ont été relevé par un dispositif agissant pour la sécurité de tous et ayant un but purement préventif (une boite à coucou/un mange point/une pompe à fric /etc... )
souhaitant recevoir un souvenir de mon méfait, j'ai rempli le formulaire reglementaire de réclamation et je me suis acquitté de "consignation" ( dans consignation il y a ... ) d'un montant de 68€
Je viens de recevoir une réponse type via le formulaire "4FRE" ayant été mise à jour le 31/07/2006 (regardez en bas à droite c'est marqué)
http://alexandre.delicourt.free.fr/bx/ministere.pdf
je vous laisse quelques instant pour lire la réponse ....
Reprenons :
à la lecture de ce texte, nous pouvons dire que mon interlocuteur (formulaire) est très pointilleux et extremement respectueux de la loi !
Donc je vais en faire de même :
on me reproche de ne pas avoir ennvoyé ma requète en recommandé AR, effectivement ce manquement pourrait me porter préjudice car si mon courrier venait à ce perdre, je ne serai pas en mesure d'en prouver l'expédition donc je deveindrai redevable de l'amende n'ayant pas signalé mon désaccord dans les délais impartis conformement à la loi. Mais le présent document prouve sans ambiguité que j'ai envoyé une requête et me suis acquité de la consignation. Donc par conséquent il se substitue pleinement à un justificatif d'envoie recomandé (document qui se contente d'attester l'expedition d'une lettre mais non de son contenu (une envellope peux etre vide!).
Le document cite le non respect de l'article 49-18 du code de procédure ce qui est tout a fait avéré mais bien que "nul ne soit censé ignoré la loi", mon métier ne me permet pas d'avoir une pleine connaissance de cette article inscrit au journal officiel le 12 juillet 2003
ce qui me permet de conclur que l'ensemble de mes agissement ne permettent en aucun cas de remettre en cause ma bonne fois et ma réelle volonté de solutionner cette affaire mais à l'inverse le document que j'ai reçu lui montre une réele volonté de classer l'affaire de façon arbitraire en discutant uniquement sur la forme et non sur le fond : Le rejet de ma requette s'apparente donc à un dénis de justice...


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), mais lorsqu on recoit un permis, c est comme si l on signe un contrat au boulot... Un contrat se respecte, et ce contrat n est autre que le code de la route 