Visite des chambres universitaires...petit coup de gueule - Page 2

On prendra ton argumentaire vendredi

GUGLI GUGLI GUGLI GUGLI!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!Je suis à fond d'accord avec toi sauf que moi comme tu le sais:moi et le français c'est la cata alors je n'ai aps les mots pour dire ça!!!!!!mais voilà!!!!!!!!!!

Gugli, si tu n'a pas signé de bail, tes parents ou cautionnaires l'on fait pour toi et il me semble qu'y figure un article sur les visites. Par contre c'est vrai qu'a Lorient, il me semble pas que dans le bail, il y est un article là dessus alors que le technicien entre (si necessaire biensur) sans autorisation ni présence du bailleur.

Un petit lien qui peut peut etre éclairer, faudrait se renseigner:

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3189606-droits-du-locataire-et-reglements-interieurs?imprim=1

Donc à priori, rien d'illégale mais il est vrai que si les sindicats pouvaient défendre au moins le fait d'être prévenu avant ou alors seulement en présence de l'étudiant, ça éviterai que l'on est l'impression de louer un moulin...

Euh si d'après ce qui esst dit sur le forum les réglements intérieurs sont ce qu'ils sont la mais la ne permettrait pas que l'on visite vos logements en dehors de votre présence. Après faudrait demander a un avocat.

Comme je l'ai dit plus haut je ne remet pas en cause le droit du propriétaire à vérifier l'état des chambres, mais juste les conditions dans lesquelles le contrôle est effectué.

Sur le lien que Paluvatar à trouvé (et je l'en remercie^^) il semble à certaines des personnes ayant répondu à la question posée, comme il me semble également, qu'une telle clause dans un bail est une clause abusive et illégale et donc réputée non écrite.

J'aurais bien envie d'aller demander à mes profs de droit mais j'pense qu'ils ont un peu autre chose à faire et pis j'ai pas trop envie de me faire remarquer, mais si l'histoire traîne et que des doutes subsistent j'oserai peut être demander à ma chargée de TD de droit civil, (qui, sous ses airs sévères, doit avoir un grand cœur...'fin j'espère sinon elle va me saquer XD).

Pour ce qui est du bail j'en ai pas souvenir, mais après ma mémoire n'est pas infaillible...et pis dans ce cas je crois que leur bail ne vaut pas grand chose puisque j'ai pas eu de double, et que c'est un contrat dit synallagmatique et qui impose donc autant d'exemplaires que de parties à l'acte (en vertu de l'article 1325 du Code civil...ouais j'ai bossé mes cours pour les partiels lol).

Bah tu devrais tt de suite demander a tes profs, normalement si ils sont pas trops cons ils devraient te répondre (après c'est ptetre tous des abrutis finis). Sinon si qqn a un juriste ou un avocat sous la main faudrait qu'il se renseigne.

pissousse (./29) :
Et la sécurité il s'enfout c'est en quelques sortes votre logement, il est assuré alors s'il crame c'est l'assurance qui s'en charge et si ce n'est qu'une odeur je vois pas où est le problème surtout que dans les couloirs ça sent pas la rose non plus, lol.

La phrase la plus longue que j'ai lue depuis un moment...

lol j'avoue que là c'est une phrase typique de moi: je sors tout d'un coup!!!

Tu sais, il n'y a pas que ceux qui vivent en chambre universitaire qui se font visiter leur chambre. Je suis en chambre chez l'habitant, et toutes les semaines, la propriétaire viens dans ma chambre.

oui mais chez l'habitant ç'est different, non?parce que c'est dit"chez l'habitant" donc tu es bien chez lui donc je sais pas

oui, enfin t'es toujours chez quelqu'un a partir du moment ou tu n'es pas propriétaire...

Oui mais chez l'habitant ne veut pas dire exempt de tout droits civils.

Art.8 (Code civil): Tout Français jouira des droits civils.

Les proprios s'attendent juste pas à ce qu'ont les fasse valoir, parce qu'on est censé être jeunes (et cons). Même mes parents m'ont avoués que quand ils étaient plus jeunes leur proprios (et ils vivaient pas en chambre U ni "chez l'habitant") avait fait visiter leur appartement pendant leur absence, et ils avaient rien dit; alors que maintenant ils savent que c'est interdit et ils se laisseraient plus faire^^.

Après peut être que je me trompe mais c'est le sentiment que j'ai, et j'ai beau faire autant de recherches que je veux les méthodes du CROUS ne me paraissent toujours pas légales, et toujours aussi immorales.

Sinon quand il s'agit de problèmes techniques ok, je suis d'accord pour dire que les techniciens peuvent entrer sans ma présence à la limite, mais ce sera sur ma demande. Par exemple hier mon néon de salle de bain vient de claquer (coup du sort ou sabotage? XD non j'rigole j'suis pas parano^^) si on me dit que quelqu'un viendra le changer dans la journée pendant que je suis pas là ok, mais là y'a une raison particulière et je suis au courant.

Chez l'habitant oui, mais je paye un loyer, je suis donc chez moi, la propriétaire n'a donc pas à rentrer en mon absence, elle ne devrait d'ailleurs pas avoir de double des clés.

Eh bien rebelle toi

ah si l propriéo est obligé d'avoir le double des clés en cas de prolème

Non, moi j'ai toutes les clés de mon appart, ni l'agence ni mon proprio n'en ont un double. Si qqn veut passer chez moi pour faire visiter ou pour une inspection il faut que je sois présent ou que j'accepte que qqn vienne chez moi en mon absence et blabla.

Oui normalement le propriétaire n'a aucunement le droit d'avoir un double des clefs, tout du moins pas sans t'en avertir, et d'ailleurs tu as même le droit de changer le barillet de ta serrure sans que le proprio puisse dire quelque chose, du moment que lorsque tu lui rends l'appart tu lui donnes les clefs de la nouvelle serrure ou que tu remettes l'ancienne.

Peut être ais-je lancé, avec ce post, un levé de bouclier contre les proprios abusifs et c'est tant mieux^^

Sinon je sais pas si c'est ce fameux Phillipe que j'ai croisé à la cité U de Vannes mais y'a un mec de l'entretien bien sympa que j'ai topé dans le couloir et qui m'a tout de suite filé un autre néon...alors que je suis sûr que j'aurais demandé à l'accueil j'aurais pu attendre 3 semaines et ils auraient insisté pour venir le poser chez moi (genre je sais pas changer une ampoule XD)...même le mec de l'entretien m'a avoué qu'il savait pas trop ce qu'ils foutaient à la cité U parce que y'a jamais personne à l'accueil...LOL

Détrompe toi, j'ai eu une ampoule et un néon de suite avec l'accueil ! En plus avec le plus connu des employés qui est à l'accueil Alors que je pensais comme toi qu'ils auraient fait venir un agent de l'entretien.

Wahou...c'est qu'ils sont plus rapides que pour donner le courrier qui est juste sous leurs yeux... (presque 10min la dernière fois pour me dire que non...effectivement je n'avais pas de courrier XD)

Pour toi c'est qui le plus connu? celui qui a deux de tension? le brun?

Tu as gagné il se fait remarquer ... qui ne le connait pas pour sa lenteur légendaire !

C'est sûr au bout d'un moment on commence à les connaître...surtout lui quoi...quand il est à l'accueil je me dit "c'est pas grave on attendra demain..."

bah désolé mais je croyais qu'ils avaient droit au double parce que mon ancien proprio avait le double je pensais qu c'était légal mais il ne venait pas donc voilà

Thibaut (./46) :
Eh bien rebelle toi

je l'ai déjà prévenue mais elle continue

gugli, tu es logé dans un studio ou dans une chambre ? (la différence est importante par rapport à la loi)

pissousse, tu certifies que ton studio à Lorient a déjà été visité en ton absence ?


Voici un court compte rendu de notre entretien avec la directrice de l'antenne de Lorient :

Pour Lorient :

Elle nous a assuré qu'aucun employé n'entre dans les studios sans autorisation. Si quelqu'un le fait, elle n'est pas au courant. C'est pourquoi elle va discuter avec les personnes concernées pour s'assurer que cela ne se reproduira plus, si cela a déjà été le cas.

Elle comprend parfaitement notre revendication, elle est tout à fait d'accord : il faut prévenir les étudiants en cas de visite. Et même mieux : il faut avoir leur autorisation. La loi qui s'applique pour le parc de studios est la même que celle pour les parcs privés.

Il n'y a que 2 cas où un studio peut être visité sans prévenir son locataire :

- des éléments (absence de nouvelles, odeurs, etc) font douter de l'intégrité physique du locataire (ex : suicide)
- la sécurité des voisins semble menacée (ex : odeurs de brûlé, de produits chimiques, etc)

Pour résumer, ce sont des cas de force majeure, très rares. Dans les 2 cas, cela doit se faire avec l'accord de la directrice.

Elle précise que le CROUS a passé des contrats avec des sociétés chargées d'inspecter les réseaux des bâtiments (électricité, eau, ethernet, etc). Ces vérifications annuelles sont planifiées longtemps à l'avance, et donc les locataires sont informés de ces visites.


Pour Vannes :

Elle ne peut rien dire. Il va nous falloir contacter le directeur des résidences CROUS de Vannes.

Elle précise que tout ce qui a été dit ci-dessus pour les studios lorientais s'applique, bien évidemment, aux studios vannetais. Mais la pratique est peut-être loin de la théorie à Vannes ? Un échange verbal ou par courrier avec le directeur sera nécessaire pour en être sûr.

En ce qui concerne les chambres, la loi n'est pas la même. Il est possible que la loi demande à la résidence d'avoir l'autorisation des locataires pour pénétrer chez eux, mais ce n'est pas sûr.
Dans tout les cas, elle convient tout à fait que le minimum de décence, de respect, serait de prévenir les étudiants concernés. Un entretien ou une lettre au directeur sera nécessaire pour éclaircir la situation.

Je suis en chambres, mais j'aimerais bien savoir quelle loi s'applique à mon cas justement ^^

La réponse sera dans l'épisode II

J'avais zappé que tu étais à Vannes quand j'ai demandé à sua31 si l'UNEF pouvait s'entretenir avec la directrice de Lorient...

C'est pas grave ^^ déjà merci pour tout ce que vous avez fait, ça fera peut être avancer la justice!
(désolé si je m'emporte un peu, j'viens de tenter de déposer une plainte au commissariat pour une tentative de phishing, mais bien sûr ils prennent pas de plainte tant que c'est qu'une tentative...et ne parlons pas des banquiers à qui j'ai été obligé d'expliquer comment fonctionnait leur banque... ...j'suis juste légèrement sur les nerfs XD)