Libérez le magenta ! - Page 1

Ça date un peu, mais je n'en avais pas encore entendu parler :

http://www.rue89.com/mon-oeil/2008/11/26/quattend-on-pour-liberer-le-magenta
http://www.freemagenta.nl/

Perso je trouve déjà que pouvoir copyrighter des couleurs Pantone c'est (très) limite, mais quand en plus c'est une couleur fondamentale

Si on devait remplacer le magenta par du rouge en imprimerie, notre Boo ne serait plus pareil

[URL=http://img85.imageshack.us/i/img100.png/][IMG]http://img85.imageshack.us/img85/7416/img100.png[/IMG][/URL]

Brunni, c'est quoi cet avatar ? c'est du violet j'espère...

O_o

Ben oui, la portée est limitée au domaine des télécoms (comme pour toutes les marques déposées d'ailleurs : il peut y avoir plusieurs boîtes qui déposent le même nom, du moment qu'il n'y a pas d'ambiguïté), mais quand même quoi...

Oui, je trouve quand même ça abusif. :/
On ne devrait pas pouvoir s'approprier une couleur, un mot, ou un objet de tous les jours déjà existant... Se limiter à une "image de marque" devrait être suffisant.
Si tu peux prouver que X ou Y nuit à ton image en utilisant un logo similaire ou en utilisant ton nom à mauvais escient, ça reviendrait au même, tout en évitant les potentiels abus.
Allez, demain je dépose à mon nom la couleur noire dans le domaine du monde réel dans tous les pays du monde...

(le noir n'est pas une couleur )

Pen²: vil troll!

Non mais c'est drôle ce lien parce que le site t'explique que mais non, ils ont déposé ça mais ils peuvent rien faire (en gros ça ne serait applicable que si tu essaies de te faire passer pour t-mobile par l'emploi de cette couleur), et ils (ce site) se prennent une lettre leur demandant de cesser d'employer le magenta (ceci dit ils ont a priori pas donné suite, ils utilisent toujours le magenta et ils ont pas l'air d'avoir eu d'ennuis ^^)

Tiens si on postait en magenta... hum non ça pète trop les yeux

voir http://www.inpi.fr/fileadmin/mediatheque/pdf/brochure_marque.pdf

il y a un jeu sur l'ambiguité. Le nom de lieu "Magenta" peut être déposé en tant que marque , mais la couleur est clairement indéposable par la règle:

• un signe, un mot ou une expression qui décrit votre produit ou service.

C'est peut être pas valable en France... mais à l'étranger, les couleurs déposées existent belle et bien.

(./9 huhuhuhu )

Le lien de Sally est assez clair sur la situation je trouve, au final c'est la communication de T-Mobil qui est maladroite..

Effectivement on peut enregistrer une couleur en droit européen (a fortiori en droit français), mais bien évidemment ça se limite à certains cas précis, ça n'est pas du tout automatique Déjà on peut pas réclamer une couleur comme "orange", "magenta", "bleu", il faut que ce soit bien plus précis, à savoir que la couleur soit définie par exemple par un code couleur international, comme RAL 4010 en l'espèce.

Ensuite je voulais développer ça surtout en ce qui concerne la citation de Squalyl "un signe, un mot ou une expression qui décrit votre produit ou service. " qui exluerait d'office les possibilités pour une couleur. oui et non. Cette règle est issue de la Directive sur les marques, en son article 2: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:299:0025:0033:FR:PDF

Signes susceptibles de constituer une marque Peuvent constituer des marques tous les signes susceptibles d’une représentation graphique, notamment les mots, y compris les noms de personnes, les dessins, les lettres, les chiffres, la forme du produit ou de son conditionnement, à condition que de tels signes soient propres à distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises

Or, on considère que la description d'une couleur avec des mots ou un code est un signe capable de représentation graphique. (ah bah ouais hein, c'est pas si "clairement" que ça...) Mais effectivement, il faut qu'il y ait un caractère distinctif du produit ou service et c'est là que ça se gâte et que la Cour de Justice a dû intervenir pour expliquer de quoi il en retournait.

Affaire Libertel (Orange) donc, où une société de télécommunications voulait enregistrer la couleur orange mais se heurtait à un refus des autorités locales. (Pour un résumé: http://www.lsa-conso.fr/la-couleur-du-produit-comme-marque,97967 )

41. (...) il ne peut pas être exclu qu’existent des situations dans lesquelles une couleur en elle-même puisse servir d’indication d’origine des produits ou des services d’une entreprise. Il convient donc d’admettre que les couleurs en elles-mêmes peuvent être propres à distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises, au sens de l’article 2 de la directive.

60. (...) Pour apprécier le caractère distinctif qu’une couleur déterminée peut présenter en tant que marque, il est nécessaire de tenir compte de l’intérêt général à ne pas restreindre indûment la disponibilité des couleurs pour les autres opérateurs offrant des produits ou des services du type de ceux pour lesquels l’enregistrement est demandé.

En d'autres mots, il faut que le secteur pour lequel la marque est demandé, soit suffisamment restreint pour que ça ne pose pas de problèmes de concurrence (que de nouveaux candidats ne puissent pas entrer sur le marché parce qu'à terme ils n'auront pas de couleur disponible)

69. (...) une couleur en elle-même peut être reconnue comme ayant un caractère distinctif (...) à la condition que, par rapport à la perception du public pertinent, la marque soit apte à identifier le produit ou le service pour lequel l’enregistrement est demandé comme provenant d’une entreprise déterminée et à distinguer ce produit ou ce service de ceux d’autres entreprises.

Donc voilà, je vous passe tous les détails parce que je veux pas ennuyer tout le monde (), mais tout ça pour dire que c'est vraiment au cas par cas et dans des situations vraiment précises que la couleur va pouvoir être enregistrée, après examen détaillé de l'autorité compétente. Surtout, personne ne pourra enregistrer une couleur pour tous les domaines sans que personne ne puisse plus jamais l'utiliser comme il m'a semblé lire dans certains liens...
Après je dis pas, comme tout, même cette mince possibilité peut être contestée, je ne me prononcerai pas sur la question

j'avais bêtement pas pensé à orange, ni a Violet d'ailleurs

Meowcate (./3) :
Brunni, c'est quoi cet avatar ? c'est du violet j'espère...

Arf, busted!