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Ça date un peu, mais je n'en avais pas encore entendu parler :

http://www.rue89.com/mon-oeil/2008/11/26/quattend-on-pour-liberer-le-magenta
http://www.freemagenta.nl/

Perso je trouve déjà que pouvoir copyrighter des couleurs Pantone c'est (très) limite, mais quand en plus c'est une couleur fondamentale couic
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Zeroblog

« Tout homme porte sur l'épaule gauche un singe et, sur l'épaule droite, un perroquet. » — Jean Cocteau
« Moi je cherche plus de logique non plus. C'est surement pour cela que j'apprécie les Ataris, ils sont aussi logiques que moi ! » — GT Turbo

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Si on devait remplacer le magenta par du rouge en imprimerie, notre Boo ne serait plus pareil sad

[URL=http://img85.imageshack.us/i/img100.png/][IMG]http://img85.imageshack.us/img85/7416/img100.png[/IMG][/URL]
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Highway Runners, mon jeu de racing à la Outrun qu'il est sorti le 14 décembre 2016 ! N'hésitez pas à me soutenir :)

https://itunes.apple.com/us/app/highway-runners/id964932741

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Brunni, c'est quoi cet avatar ? c'est du violet j'espère...
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« Nous avons propagé sur Extranet une histoire fabriquée de toutes pièces selon laquelle une certaine disposition d'étoiles, vue depuis la planète d'origine des butariens, formaient le visage d'une déesse galarienne.
Sans chercher à vérifier ces informations, certains ont décrété que c'était la preuve de l'existence de la déesse. Ceux qui notaient le manque de preuves se faisaient attaquer. »

Legion, geth trolleur à portée galactique

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O_o
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« Le bonheur, c'est une carte de bibliothèque ! » — The gostak distims the doshes.
Membrane fondatrice de la confrérie des artistes flous.
L'univers est-il un dodécaèdre de Poincaré ?
(``·\ powaaaaaaaaa ! #love#

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Ben oui, la portée est limitée au domaine des télécoms (comme pour toutes les marques déposées d'ailleurs : il peut y avoir plusieurs boîtes qui déposent le même nom, du moment qu'il n'y a pas d'ambiguïté), mais quand même quoi...
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Zeroblog

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Oui, je trouve quand même ça abusif. :/
On ne devrait pas pouvoir s'approprier une couleur, un mot, ou un objet de tous les jours déjà existant... Se limiter à une "image de marque" devrait être suffisant.
Si tu peux prouver que X ou Y nuit à ton image en utilisant un logo similaire ou en utilisant ton nom à mauvais escient, ça reviendrait au même, tout en évitant les potentiels abus.

Allez, demain je dépose à mon nom la couleur noire dans le domaine du monde réel dans tous les pays du monde... cheeky
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Le scénario de notre univers a été rédigée par un bataillon de singes savants. Tout s'explique enfin.
T'as un problème ? Tu veux un bonbon ?
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(le noir n'est pas une couleur embarrassed)

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Pen²: vil troll!
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GCC4TI importe qui a problème en Autriche, pour l'UE plus et une encore de correspours nucléaire, ce n'est pas ytre d'instérier. L'état très même contraire, toujours reconstruire un pouvoir une choyer d'aucrée de compris le plus mite de genre, ce n'est pas moins)
Stalin est l'élection de la langie.

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Non mais c'est drôle ce lien parce que le site t'explique que mais non, ils ont déposé ça mais ils peuvent rien faire (en gros ça ne serait applicable que si tu essaies de te faire passer pour t-mobile par l'emploi de cette couleur), et ils (ce site) se prennent une lettre leur demandant de cesser d'employer le magenta cheeky (ceci dit ils ont a priori pas donné suite, ils utilisent toujours le magenta et ils ont pas l'air d'avoir eu d'ennuis ^^)

Tiens si on postait en magenta... hum non ça pète trop les yeux cheeky
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voir http://www.inpi.fr/fileadmin/mediatheque/pdf/brochure_marque.pdf

il y a un jeu sur l'ambiguité. Le nom de lieu "Magenta" peut être déposé en tant que marque , mais la couleur est clairement indéposable par la règle:
• un signe, un mot ou une expression qui décrit votre produit ou service.

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C'est peut être pas valable en France... mais à l'étranger, les couleurs déposées existent belle et bien.
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Zeroblog

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(./9 huhuhuhu cheeky)

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Le lien de Sally est assez clair sur la situation je trouve, au final c'est la communication de T-Mobil qui est maladroite.. oui

Effectivement on peut enregistrer une couleur en droit européen (a fortiori en droit français), mais bien évidemment ça se limite à certains cas précis, ça n'est pas du tout automatique non Déjà on peut pas réclamer une couleur comme "orange", "magenta", "bleu", il faut que ce soit bien plus précis, à savoir que la couleur soit définie par exemple par un code couleur international, comme RAL 4010 en l'espèce.

Ensuite je voulais développer ça surtout en ce qui concerne la citation de Squalyl "un signe, un mot ou une expression qui décrit votre produit ou service. " qui exluerait d'office les possibilités pour une couleur. oui et non. Cette règle est issue de la Directive sur les marques, en son article 2: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:299:0025:0033:FR:PDF
Signes susceptibles de constituer une marque Peuvent constituer des marques tous les signes susceptibles d’une représentation graphique, notamment les mots, y compris les noms de personnes, les dessins, les lettres, les chiffres, la forme du produit ou de son conditionnement, à condition que de tels signes soient propres à distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises


Or, on considère que la description d'une couleur avec des mots ou un code est un signe capable de représentation graphique. (ah bah ouais hein, c'est pas si "clairement" que ça...) Mais effectivement, il faut qu'il y ait un caractère distinctif du produit ou service et c'est là que ça se gâte et que la Cour de Justice a dû intervenir pour expliquer de quoi il en retournait.

Affaire Libertel (Orange) donc, où une société de télécommunications voulait enregistrer la couleur orange mais se heurtait à un refus des autorités locales. (Pour un résumé: http://www.lsa-conso.fr/la-couleur-du-produit-comme-marque,97967 )
41. (...) il ne peut pas être exclu qu’existent des situations dans lesquelles une couleur en elle-même puisse servir d’indication d’origine des produits ou des services d’une entreprise. Il convient donc d’admettre que les couleurs en elles-mêmes peuvent être propres à distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises, au sens de l’article 2 de la directive.

60. (...) Pour apprécier le caractère distinctif qu’une couleur déterminée peut présenter en tant que marque, il est nécessaire de tenir compte de l’intérêt général à ne pas restreindre indûment la disponibilité des couleurs pour les autres opérateurs offrant des produits ou des services du type de ceux pour lesquels l’enregistrement est demandé.


En d'autres mots, il faut que le secteur pour lequel la marque est demandé, soit suffisamment restreint pour que ça ne pose pas de problèmes de concurrence (que de nouveaux candidats ne puissent pas entrer sur le marché parce qu'à terme ils n'auront pas de couleur disponible)
69. (...) une couleur en elle-même peut être reconnue comme ayant un caractère distinctif (...) à la condition que, par rapport à la perception du public pertinent, la marque soit apte à identifier le produit ou le service pour lequel l’enregistrement est demandé comme provenant d’une entreprise déterminée et à distinguer ce produit ou ce service de ceux d’autres entreprises.


Donc voilà, je vous passe tous les détails parce que je veux pas ennuyer tout le monde (zzz), mais tout ça pour dire que c'est vraiment au cas par cas et dans des situations vraiment précises que la couleur va pouvoir être enregistrée, après examen détaillé de l'autorité compétente. Surtout, personne ne pourra enregistrer une couleur pour tous les domaines sans que personne ne puisse plus jamais l'utiliser comme il m'a semblé lire dans certains liens...
Après je dis pas, comme tout, même cette mince possibilité peut être contestée, je ne me prononcerai pas sur la question hehe
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--- Un sourire est une clef secrète qui ouvre bien des coeurs.---

Un kangourou qui fait des bonds va plus vite qu'une tortue qui ne fait pas de bonds.

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j'avais bêtement pas pensé à orange, ni a Violet d'ailleurs grin

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Meowcate (./3) :
Brunni, c'est quoi cet avatar ? c'est du violet j'espère...

Arf, busted!
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