Rupture de contrat de travail - Page 1

J'aurais pu jurer qu'on a un sous-forum spécialement pour ce genre de questions, mais impossible de le retrouver.

J'ai donc fait une formation et l'entreprise me propose un CDD après. CEPENDANT, contrairement a ma demande, on ne m'a pas vraiment laisse le choix de signer ou non le contrat de travail, parce que, en gros, "la personne venant de Paris pour nous donner les contrats de travail ne restait qu'une journée". Premier emploi, blabla, on me met la pression.

Je me retrouve donc avec un contrat de travail qui, après relecture chez moi, m'a l'air d'une assez belle escroquerie, et souhaite le casser.

Du coup, étant donne qu'on me fixe une periode d'essai de 4 mois, je comptait envoyer une lettre de rupture de contrat (L1221-26 du code du travail) pour le milieu de ma première semaine de travail. (je suis de toute facon en conge techniquement la premiere semaine)

Première question: est-ce un délai trop court?
Deuxième question: une clause de concurrence (de)loyale est elle nullifiee par l'absence d'une quelconque mention explicite de la durée pour laquelle cette clause s'applique? A moins que je ne sache pas lire, il n'est mention nulle part d'une durée dans le contrat de travail pour laquelle je suis tenu a cette clause. (cette absence de temps m'a echappe lors de la lecture initiale sur site, quelle surprise. une belle tactique)

Je peux donner plus d'infos en MP

Pour le premier point, je pense que c'est le principe de la période d'essai, tu peux la rompre quand tu veux et ta période de préavis de départ est calculée en fonction. À vérifier pour un CDD.
Pour la seconde, je pense qu'il serait intéressant que tu nous copies ici la clause en question.

Première question : Oui le principe de la période d'essai est que les deux parties peuvent rompre le contrat, à tout moment, sans justification, avec un préavis très court dépendant de la durée déjà effectuée (pour toi, au plus quelques jours).
Seconde question : Pour la seconde il me semble en effet avoir lu que si aucune durée n'est précisée, ça n'est pas légal et peut donc être invalidé, mais j'avoue que je ne suis pas assez expert sur le sujet pour en mettre ma main à couper..

De plus, il faut expréssément être rémunéré chaque mois pour ça pour qu'une clause de non-concurrence soit valide.
Sinon, on ne peut rien te dire. De plus, il faut un certain niveau dans la boite, tu peux pas imposer ça à un simple agent de prod.
C'est souvent une clause qui sert à faire peur et à empêcher les gens de bouger, tout simplement.

En effet la clause doit préciser une zone géographique, une durée, un domaine d'activité précis et être rémunérée faute de quoi elle est invalide. Je ne sais pas ce que vaut ce site mais tu as plus de détails ici : https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-de-la-concurrence/clause-de-non-concurrence#heading-3

(je me permets de déplacer dans le forum "emploi" au passage)

Folco (./4) :
De plus, il faut expréssément être rémunéré chaque mois après la rupture du contrat pour ça pour qu'une clause de non-concurrence soit valide.
Sinon, on ne peut rien te dire. De plus, il faut un certain niveau dans la boite, tu peux pas imposer ça à un simple agent de prod.
C'est souvent une clause qui sert à faire peur et à empêcher les gens de bouger, tout simplement.

Fix'd

La payer tout au long du contrat la rend invalide.

Et oui, c'est le genre de clause qui sert plus à faire peur qu'autre chose, dans mon ancienne boite, mon chef d'alors et parti à la concurrence, il bossait à 500m de l'agence, et ils ont continué de payer sans pouvoir faire jouer la contrepartie... pas assez d'éléments de preuve ^^

Ah, intéressant, merci

Pas grand-chose à ajouter à ce qui a déjà été dit : je suis pas juriste, mais normalement rompre une période d'essai quasi-immédiatement n'est pas un problème, et une clause de non-concurrence doit comporter les éléments que cite Zeph pour être applicable.

Je connais deux personnes - chut - qui ont rompu leur période d'essai très tôt dans leur CDD. L'une après 2 jours, l'autre après une demi-journée. Ca permet aussi à la boite de ne pas perdre de temps avec quelqu'un qui ne souhaite pas rester une fois face à la réalité du boulot.

Pour info (complémentaire) : sauf mention explicite contraire, une clause de non concurrence s'applique pendant la période d'essai, donc même avec un départ au bout de 5 minutes, elle est valable à la rupture du contrat. (après, souvent l'employeur s'empresse de la rompre en même temps que la période d'essai)

On notera qu'une clause de non concurrence reconnue abusive, si elle est respectée, l'ancien employé peut en réclamer le paiement, quand bien même l'ancien employeur souhaitait la rompre ^^