Bonjour,
Je suis face à une situation assez complexe et je n'arrive pas à trouver quelle serait la meilleure solution. Je n'ai fais aucunes démarches administratives dans les temps (je sais, c'est mal...) et j'aimerais aujourd'hui revendre le véhicule.
Le contexte :
En 2015, j'ai fais l'acquisition d'une voiture de 1934 qui dispose d'une carte grise "véhicule non-roulant" (cette carte grise date du 10/2009), déclaration de cession de véhicule (cerfa N°13754*02) et d'un document signé par le vendeur attestant la vente du véhicule. À l'époque, je n'étais pas au courant qu'il est interdit de vendre un véhicule non-roulant à un particulier... Suite à l'achat du véhicule, que je n'utilise pas pour rouler mais que j'expose juste chez moi en tant que décoration, je n'ai fais aucunes démarches administratives, je n'ai donc pas changé la carte grise de titulaire.
Aujourd'hui, j'aimerais revendre ce véhicule. J'ai donc commencé à me renseigner pour mettre la carte grise à mon nom, et c'est là que je me suis rendu compte qu'il est interdit de vendre un véhicule non-roulant à un particulier. De plus, la voiture ne peut clairement pas passer un contrôle technique dans son état actuel (le vendeur m'avait indiqué qu'il suffisait de changer la batterie, ceci dit ça ne m'étonnerait pas qu'il y ait plus de travaux sur la voiture).
Comment puis-je procéder ?
Les solutions auxquelles j'ai pensé :
Solution 1 : Je passe la voiture en CG collection mais j'ai besoin d'un contrôle technique pour le changement de titulaire de la CG (même si le véhicule est d'avant 1960) --> https://www.ffve.org/IMG/pdf/modalites-controle-technique.pdf . Dans cette solution, ma question est de savoir si le CT à fournir pour obtenir la carte grise collection doit "passer" ou alors même un CT demandant une contre-visite me permettrait de l'obtenir. Une fois la CG collection obtenue (si j'y arrive), je revends le véhicule.
Solution 2 : Un peu moins honnête, si la solution 1 n'accepte pas un CT demandant une contre-visite. Je déclare avoir perdu la CG. Je fais la demande de CG collection sans avoir à fourni de CT. Une fois celle-ci obtenue, je revends la voiture en CG collection.
Solution 3 : Je fais une demande de retrait de circulation du véhicule via le formulaire cerfa N°13756*02 (je ne sais pas si je peux faire cette démarche étant donné que la CG actuelle n'est pas à mon nom), puis je vends le véhicule comme un bien "meuble".
Solution 4 : Je vends la voiture en l'état avec son ancienne CG véhicule non-roulant. Je fourni un document de cession comme l'avait fait le précédent vendeur et le cerfa de cession de véhicule.
Si aucune de ces solutions n'est viable, auriez-vous d'autres idées ?
Merci beaucoup !
