30

The_CUrE (./23) :
Je vais voir avec l'expéditeur s'ils acceptent de me rembourser des/les frais.

En plus c'etait marqué en toutes lettres COMPETITION PRIZE NO DUTY... C'est révoltant...


Le fait que ce soit un lot ne justifie pas que personne ne paye de TVA. On peut très bien imaginer que Tokyoflash se soit d'ailleurs fait rembourser la TVA ou son équivalent japonais, en justifiant ça par le fait que ce sera le destinataire qui la paiera dans son pays. Indépendamment de ça, le produit en question qui sera "consommé" en France, d'où l'application de la TVA française, et qu'il y ait double taxation ou pas.
On peut écrire ce qu'on veut sur un carton, ça n'a (heureusement) aucune valeur légale, sinon on peut très bien imaginer que les sites d'export marqueraient la même chose sur leurs envois pour tromper la douane.

Cela dit, 18€ de frais de dossier, c'est quand même très moche...
stab me with your four inches of victimhood

31

iwannabeasushi (./30) :
Cela dit, 18€ de frais de dossier, c'est quand même très moche...

Non, c'est justifié, ça a demandé un boulot considérable pour l'administration française ; tu penses, compulser tout un tas de documents et utiliser un boulier pour calculer les frais de douane, ça se mérite, merde...

Kochise
avatar
Si Dieu m'a de nouveau fait homme, cette fois il m'a pas raté : marcher sur l'eau et dupliquer les pains, ça marche p'us :/

32

iwannabeasushi (./30) :
The_CUrE (./23) :
Je vais voir avec l'expéditeur s'ils acceptent de me rembourser des/les frais.

En plus c'etait marqué en toutes lettres COMPETITION PRIZE NO DUTY... C'est révoltant...


Le fait que ce soit un lot ne justifie pas que personne ne paye de TVA. On peut très bien imaginer que Tokyoflash se soit d'ailleurs fait rembourser la TVA ou son équivalent japonais, en justifiant ça par le fait que ce sera le destinataire qui la paiera dans son pays. Indépendamment de ça, le produit en question qui sera "consommé" en France, d'où l'application de la TVA française, et qu'il y ait double taxation ou pas.
On peut écrire ce qu'on veut sur un carton, ça n'a (heureusement) aucune valeur légale, sinon on peut très bien imaginer que les sites d'export marqueraient la même chose sur leurs envois pour tromper la douane.

Cela dit, 18€ de frais de dossier, c'est quand même très moche...


Oui mais non, c'est de la Taxe sur de la Valeur Ajoutée.
Le prix que paie le gagnant est nul, c'est plutôt l'envoyeur qui devrait payer une TVA, ce qui a très certaienment été fait.

33

Kochise (./31) :
iwannabeasushi (./30) :
Cela dit, 18€ de frais de dossier, c'est quand même très moche...

Non, c'est justifié, ça a demandé un boulot considérable pour l'administration française ; tu penses, compulser tout un tas de documents et utiliser un boulier pour calculer les frais de douane, ça se mérite, merde...

Kochise


C'est le transporteur qui recupere les frais de dossiers je crois, pas les douanes.
avatar

34

Ca fait pas parti du tarif du transport ? C'est quoi cette tarification à tirroir ?

Kochise
avatar
Si Dieu m'a de nouveau fait homme, cette fois il m'a pas raté : marcher sur l'eau et dupliquer les pains, ça marche p'us :/

35

36

ZikZak (./32) :
Oui mais non, c'est de la Taxe sur de la Valeur Ajoutée.
Le prix que paie le gagnant est nul, c'est plutôt l'envoyeur qui devrait payer une TVA, ce qui a très certaienment été fait.


Le fait que ce soit un lot n'implique absolument pas qu'il n'y ait pas de TVA a payer. Dans le cas d'un gain, la TVA est versé à l'Etat par l'acheteur. Et la TVA est fonction de la zone de consommation du produit.
Quand bien même Tokyoflash, ou tout autre envoyeur, aurait payé la tva japonaise, l'ipod sera consommé en France, d'où la TVA française. Que l'envoyeur ait payé ou pas la tva japonaise ne regarde absolument pas les douanes françaises, car il était en droit de réclamer sa détaxe dans le pays d'achat.
stab me with your four inches of victimhood

37

Ben ce qui m'embete dans ce cas c'est que la TVA apparait sur un objet qui a couté ZERO EURO à son propriétaire.
Je ne me souviens pas avoir entendu parlé de personnes devant payer à l'état la TVA sur un gain à un jeu sur le territoire français.
Donc lorsque ça passe par la douane, boum TVA mais normalement pour moi 20,6 x 0 ça revient à pas grand chose.

Ce qu'il paie ici c'est la TVA du service débile de la douane, c'est cela ?
C'est plus du vol à l'arrachée qu'autre chose leur service.

38

En tout cas, moi j'ai commandé quelquefois par UPS des trucs américains, et a chaque fois le fait que l'expéditeur le déclare comme cadeau m'avait exempté de frais de douane.
Par contre si tu te fais gauler, tu prends vraiment pour cher, frais de douane + taxes + frais de dossier.
avatar

39

Quand bien même Tokyoflash, ou tout autre envoyeur, aurait payé la tva japonaise, l'ipod sera consommé en France, d'où la TVA française. Que l'envoyeur ait payé ou pas la tva japonaise ne regarde absolument pas les douanes françaises, car il était en droit de réclamer sa détaxe dans le pays d'achat.

Je trouve quand même que, moralement, ça coince... J'ai du mal à voir la différence avec un cadeau (ou même un objet acheté neuf acheté ailleurs et fait venir) offert par un tiers et envoyé à l'étranger à titre privé. Est-ce qu'ils font payer la TVA dans ce cas ?
J'ai les bonbons qui collent au papier.

Adoptez le http://www.sodomyth.com/ Way of Life

40

Il serait peut-être temps de prendre des mesures contre la sodomie forcée imposée par la douane. Mais concrètement, à notre niveau de simples particuliers, qu'est-ce qu'on peut faire à part serrer les dents?
avatar
Spartine, la fille que ce soir elle dîne en enfer: http://www.spartine.com

Pockett Videogames, le site de toutes les consoles portables!: http://www.pockett.net

J'aime beaucoup faire des dessins aux petites filles! C'est ma passion.

41

Serrer les fesses.
avatar

42

J'ai bien une idée, mais les douanes vont pas aimer...

Kochise
avatar
Si Dieu m'a de nouveau fait homme, cette fois il m'a pas raté : marcher sur l'eau et dupliquer les pains, ça marche p'us :/

43

Bienvenue dans le fisc français grin
http://www.livrenpoche.com/livre/Le-racket-fiscal/15544.html
http://www.livrenpoche.com/livre/Echec-a-la-dictature-fiscale/318_288616.html

Si certains lisent ces livres, ils vont tomber de _très_ haut. sorry

44

avatar
Si Dieu m'a de nouveau fait homme, cette fois il m'a pas raté : marcher sur l'eau et dupliquer les pains, ça marche p'us :/

45

Je crois que je me suis trouvé de nouvelles lectures, merci Folco !
avatar
"- Nigga you know what the fuck I want, nigga: I want your motherfuckin' Daytons, and your motherfuckin' stereo! And I'll take a double burger with cheese!
- WHUT?"
I LOVE TO HATE/I HATE YOUR LOVE -AND I CAN'T FEEL AFFECTION FOR PEOPLE LIKE YOU!
CAALGOOONNNNN [TELLMESOMETHINGIDONTKNOW SHOWMESOMETHINGICANTUSE PUSHTHEBUTTONS CONNECTTHEGODDAMNDOTS] (Si Dieu existe il doit me détester...)

46

Myth (./39) :
Je trouve quand même que, moralement, ça coince... J'ai du mal à voir la différence avec un cadeau (ou même un objet acheté neuf acheté ailleurs et fait venir) offert par un tiers et envoyé à l'étranger à titre privé. Est-ce qu'ils font payer la TVA dans ce cas ?


Ben tu dois theoriquement toujours payer la TVA dans ton pays de residence. C'est le meme principe quand on ramene un objet de l'etranger et qu'on se fait prendre a la douane au retour. Et c'est egalement ce qui justifie la detaxe pour les non residents. Par exemple, un touriste japonais peut se faire rembourser la TVA sur ses achats en France (enfin dans l'UE) lors de son depart. Par contre il est sense payer la TVA sur ces biens lorsqu'il retourne chez lui. Ca n'a rien d'un racket (sauf les frais de dossier apparemment), et tous les Etats du monde fonctionnent de la meme facon.
stab me with your four inches of victimhood

47

Je pars au Vietnam rendre visite à ma famille. En rentrant je me rends compte que j'ai oublié ma console de jeux portable (achetée en Europe). Je demande à ma tante de me la renvoyer. Je dois quand même payer une TVA?
avatar
Spartine, la fille que ce soir elle dîne en enfer: http://www.spartine.com

Pockett Videogames, le site de toutes les consoles portables!: http://www.pockett.net

J'aime beaucoup faire des dessins aux petites filles! C'est ma passion.

48

Non, si tu as toujours ta preuve d'achat tu pourras l'opposer a toute réclamation de la douane.
stab me with your four inches of victimhood

49

iwannabeasushi (./48) :
Non, si tu as toujours ta preuve d'achat tu pourras l'opposer a toute réclamation de la douane.

En gros il risque de se prendre la TVA à deux reprises, une fois à l'achat et uen fois à l'envoi parce qu'il n'aura plus sa preuve d'achat.

QUoi qu'il en soit, la TVA payée ici ne serait pas celle de l'objet car qui determinera sa valeur ? C'est donc toujours la TVA sur les frais de dossier qui sera appliquée. 19,6% d'environ une vingtaine d'euros ?

50

Non, si tu as toujours ta preuve d'achat tu pourras l'opposer a toute réclamation de la douane.

Et à supposer que tu l'aies achetée dans une foire au grenier ? :/
J'ai les bonbons qui collent au papier.

Adoptez le http://www.sodomyth.com/ Way of Life

51

Le fisc en a rien à foutre de la justice, c'est une salope qui racket tout ce qu'il peut, c'est pas nouveau neutral

52

Faut bien entretenir de train de vie de l'état aux frais du contribuable tongue Moi aussi je veux faire un ch'tit mandat de 5 ans à 5000 € et toucher ensuite une retraite à vie de 3000 € !

Kochise
avatar
Si Dieu m'a de nouveau fait homme, cette fois il m'a pas raté : marcher sur l'eau et dupliquer les pains, ça marche p'us :/

53

Je donnerais cher pour voir le post d'origine, parce que si The_CUre lui-même avoue que c'était limite, dieu sait ce que ça devait être grin
avatar
Highway Runners, mon jeu de racing à la Outrun qu'il est sorti le 14 décembre 2016 ! N'hésitez pas à me soutenir :)

https://itunes.apple.com/us/app/highway-runners/id964932741

54

Si tu es prêt à donner cher, je pense que certains modos / admin seront intéressés grin
avatar
<<< Kernel Extremis©®™ >>> et Inventeur de la différence administratif/judiciaire ! (©Yoshi Noir)

<Vertyos> un poil plus mais elle suce bien quand même la mienne ^^
<Sabrina`> tinkiete flan c juste qu'ils sont jaloux que je te trouve aussi appétissant

55

Myth (./50) :
Et à supposer que tu l'aies achetée dans une foire au grenier ? :/


On pourrait imaginer que tu ais aussi récupérer la preuve d'achat de l'acquéreur initial dans cette foire au grenier, ne serait-ce que pour l'assurance. Cela dit j'avoue que c'est raisonnablement improbable pour une console ancienne. Mais dans ce cas là sa valeur aura aussi baissée, et je doute que la douane se donnerait du travail pour un très faible montant.

Et c'est assez ridicule de critiquer l'Etat ou les douanes pour ça, car c'est la même chose dans tous les pays du monde.
stab me with your four inches of victimhood

56

iwannabeasushi (./55) :
Et c'est assez ridicule de critiquer l'Etat ou les douanes pour ça, car c'est la même chose dans tous les pays du monde.
Et alors ? Qu'est ce qui empêche de penser que tous les États et toutes les douanes du monde sont pourris ? grin
avatar
Zeroblog

« Tout homme porte sur l'épaule gauche un singe et, sur l'épaule droite, un perroquet. » — Jean Cocteau
« Moi je cherche plus de logique non plus. C'est surement pour cela que j'apprécie les Ataris, ils sont aussi logiques que moi ! » — GT Turbo

57

Et si j'achète une PC-Engine LT au Japon dans une brocante pour 5€, que je l'oublie là-bas et que je demande qu'on me la renvoie? cheeky
avatar
Spartine, la fille que ce soir elle dîne en enfer: http://www.spartine.com

Pockett Videogames, le site de toutes les consoles portables!: http://www.pockett.net

J'aime beaucoup faire des dessins aux petites filles! C'est ma passion.

58

iwannabeasushi (./55) :
Et c'est assez ridicule de critiquer l'Etat ou les douanes pour ça, car c'est la même chose dans tous les pays du monde.

Et ça en fait une bonne raison ? Raisonnement faux embarrassed
iwannabeasushi (./55) :
et je doute que la douane se donnerait du travail pour un très faible montant.

Et quand il lui auront balancé 30E de frais de douande etc..., tu penses qu'il pourra encore ouvrir sa gueule ? Il aura cas baisser son froc pour se la faire mettre puissamment, ça sera fini.

T'es inspecteur des impôts ou quoi toi ?

Sérieusement, c'est quoi ton taf ?

59

Moi je bosse dans le privé. Mais j'ai eu l'occasion de faire un peu de fiscalité dans mes études, et je viens de monter une petite boite d'exportation vers la France, d'où mon intérêt pour les questions douanières.

Cela dit, même si je suis comme tout le monde et n'aime pas être taxé, il faut savoir raison garder. Autant les "frais de dossier" me semblent abusif, autant la TVA ne l'est pas, et surtout cette dernière répond à des règles claires et précises qui ne sont certainement pas injustes.
Folco (./58) :
Et ça en fait une bonne raison ? Raisonnement faux redface.gif


Ca en fait une bonne raison quand Kochise ou toi (entre autres) critiquent les douanes et le fisc français alors que ce n'est pas spécifique à la France.
stab me with your four inches of victimhood

60