Q_o Le 27/08/2003 à 19:05 Si, on a le droit de les consulter mais pas d'en enregistrer des parties sur son pc personnel, les données étant alors en France (images pédophiles)
c'est ridicule car des que tu consultes les données sont en france.. car telechargées..
Q_o Le 27/08/2003 à 19:09Edité par Boo le 27/08/2003 à 19:13 Je ne suis pas sûr que le cache des navigateurs soit réellement considérés comme sauvegarde...
Mais c'est vrai que mater un site pédophile ce serait logique que ce soit répréhensible...
et elles vont etre où les images que tu visualises??? t'es obligé de les dl..
oui mais sitot quitter le site napu
Q_o Le 27/08/2003 à 19:48 la mise en cache ou ton téléchargemebt des images n'est pas une SAUVEGARDE
dans ce cas la si tu visualise une video en streaming t'as le droit??
c'est une question interessant qu'il faudrait poser sur un forum spécialisé en droit.
Et si c'était légal, il y aurait comme un problème !
de meme a tu le droit de decoder canal+ sur ton pc sachant que le flux n'etant pas considéré comme une sauvegarde, par consequence tu decodes qqc qui n'est pas defini juridiquement non?
veRo Le 27/08/2003 à 21:46 la je crois ke c le fait d'avoir sur ton pc la clé ki est necessaire au prog pour decoder ki est le pb
Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve. [Euclide]
Les grecs anciens connaissaient déjà les trolls ! %)
Retrouver aussi mon blog
par là ;)
vince Le 28/08/2003 à 00:41 JS : scherubin te testais probablement, je pense qu'il sait qu'il peut trouver ça avec les logiciels eux mêmes, la clé peut être générée à même le pc... si il le sait pas, j'y peux rien pour lui, qu'il me mmsg, je lui en parlerais si ça peut servir sa culture générale...
Nil Le 28/08/2003 à 14:17 croustix... c'est juridiquement prouvable depuis que la loi sur la tracabilité sur internet est passée : chaque fournisseur d'accès a un log des connections effectuées à l'aide d'un login et sur une durée de un an. Les pouvoirs publics peuvent faire la demande de ces logs sans en réferer à une autorité judiciere superieure (par exemple dans le cadre d'une enquête, il n'est pas besoin - a priori - de mandat).
Le seul hic, c'est qu'en cas d'usurpation d'identité, il faut arriver à prouver sa bonne foi... et qu'en cas de partage d'une même connection avec un même login (famille, PME...) il est très difficile de trouver un coupable.
Thomas Le 28/08/2003 à 22:42Edité par Boo le 28/08/2003 à 22:51 Soit, mais admetons ceci :
Un site Pedo X viens d'être découvert. On met en examen le proprio, ceux qu'on payé ... etc, mais ceux qui l'on consulté ne sont pas mis en cause: le provider peut fournire le log pour tel client, mais je pense pas qu'il puisse dire qui a consulté ce site
on dit 'soit' en français...
Nil Le 29/08/2003 à 08:39 Non, à l'heure actuelle, c'est pas pour ce genre de cas que les logs sont mis en place, mais dans le cadre (un peu honteux quand même) d'une surveillance du réseau. Il faut savoir que là où je bosse, si un étudiant va sur un site interdit, qu'on s'en rend compte, qu'on peut en fournir la preuve et qu'on ne fait rien, on est passible de lourdes pénalités (qui sont d'ailleurs en désaccord avec certains textes de la CNIL en passant), et ceci est valable pour tous les fournisseurs d'accès nationaux.
Bien entendu, étant donné qu'on ne peut pas surveiller le traffic 24/24, c'est purement utopique.
les loi s'y ratachent
