papiers de vente pour destruction - Page 1

bonjour à tous j'ai récupéré sur ebay un ford scorpio sans cg.

En fait je l'ai mais il y a deux propriétaires de retard.

Aujourdh'ui je viens de recevoir un mail de la premiere personne qui avait racheté la voiture à celle qui me l'avait vendue.

Cette personne avait envoyé les papiers de vente à sa prefecture (63) en cochant la case pour destruction car celui qui m'a vendu la voiture l'a voulait pour des pieces.

Comment refaire la carte grise, y a t il un fichier nationale car moi je suis dans le 85?

merci de votre aide

pour eviter un tas d'emmerde je retournerai voir le vendeur et demanderai un remboursement! t'as le droit

deuxiéme possibilité, revoir le prix d'achat avec l'ancien proprio pour un prix de véhicule "sans CG" (tout depend si s'était une enchère à 1€ )

faut -il encore qu'il le veuille bien s'ets pas gagné



par contre une Scorpio, si en motorisation diesel, doit finir à la casse et vite!!

si V6...DRIFT

greg-03 (./2) :
si V6...DRIFT

dans un champ

moi sur ma cg, j'ai "vendu en l'etat".

Est ce quela préfecture du 85 peut etre en relation avec le 63?

ps: il s'agit d'un break 2.5 td qui fonctionne bien mise à part le silencieux arriere et le pare choc arriere.

As tu essayé de voir sur le certificat de non gage ce qui est marqué dessus ?
Lors de l'établissement d'une nouvelel CG, ils vont remonter à la préfecture de la dernière immatriculation
et donc voir que la voiture était vouée à destruction

re-re (./5) :
As tu essayé de voir sur le certificat de non gage ce qui est marqué dessus ?
Lors de l'établissement d'une nouvelel CG, ils vont remonter à la préfecture de la dernière immatriculation
et donc voir que la voiture était vouée à destruction

+1

En fait si tu présente comme ça à la préf, et que le gars de la CG a bien transmis son certificat de cession avec le nom du 1er acheteur (qui n'est pas toi) et la case cochée pour destruction, tu ne pourra pas ré-immatriculer le véhicule.

Car à la préf lors de la réception du papiers, le dossier est créé en destruction et le retour arrière n'est pas possible...

Le plus simple est d'appeller la préf...

Le second proprio n'a jamais fait sa cg....mais a envoyé son certificat de vente lorsqu'il a vendu la voiture.

Pour la prefrecture, il doit manquer un propriétaire!!!!!! car moi j'ai bien le premier certif. et la carte grise barré "vendu en l'état" du premier vendeur.

Le certificat de non gage ne spécifie rien de particulier

guillaume85 (./7) :
Le second proprio n'a jamais fait sa cg....mais a envoyé son certificat de vente lorsqu'il a vendu la voiture.

Pour la prefrecture, il doit manquer un propriétaire!!!!!! car moi j'ai bien le premier certif. et la carte grise barré "vendu en l'état" du premier vendeur.

Le certificat de non gage ne spécifie rien de particulier

Dans ce cas, c'est jouable avec peut-être 2 CG à faire vu qu'il y a eu 2 cessions officielles déclarées .

redonne la voiture, ça ne sert à rien, c'est le début d'une longue bataille juridique!
plutôt en racheter une autre, ou la garder pour pièces...

ou alors... présente là au CT, et essai une nouvelle immatriculation!
tu as une chance sur deux que ça marche! c'est déjà arrivé avec deux voitures d'un copain, où les papiers n'ont pas été fait depuis des lustres, revendue, recédée etc... sans changement des papiers, pourtant les papiers de cessation de la première vente ont bien été envoyés en prefecture et enregistrés!

il est allé voir le premier proprio, on remplit de nouveaux papiers avec un acte de vente actuel, repassage à la préf, et c'était bon!

au pire, s'il y a soucis, ça t'aura coûté un CT! mais bien moins cher que tout un bordel administratif!

la mention "pour pièces" sur la CG ne signifie rien du tout!

c'est "cédé le à" ou "pour destruction" stipulés sur la CG qui ont une valeur officielle

APRES RELECTURE DU POST

va voir le premier propriétaire puisque tu as son adresse (regarde sur pages blanches pour retrouver son tél si pas sur LR)

explique lui la situation, que tu as acheté la voiture et tout et tout, que tu ne veux pas perdre des sous

donc tu vas le voir, vous remplissez un nouveau certif de cession
tu la présentes au CT
sur la CG tu rayes le nom et met le tien

et tu vas à la pref avec le tout
SANS RIEN EXPLIQUER

s'ils te demande pourquoi le nom a été rayé, tu dis vente annulée par précédent propriétaire par faux bond de l'acheteur potentiel POINT!

c'est pas ton problème la rayure, t'as payé une caisse CT OK, c'est bon!

et tu verras bien!

par contre si le premier propriétaire refuse de refaire un acte de vente, qui est dans son droit, tu l'as dans le baba, et il ne te restera plus que soit de la redonner pour récupérer tes sous, soit de la mettre en pièces pour réparer une auto identique!

Alex à raison

à la préfecture, moi t'en dit, meilleur s'est en général

sinon faut jouer eu bleuf et surtout au con, et avec un brin de gitanerie s'est bon

greg-03 (./11) :
Alex à raison

à la préfecture, moi t'en dit, meilleur s'est en général

sinon faut jouer eu bleuf et surtout au con, et avec un brin de gitanerie s'est bon

ben ça c'est sur!

Bxman (./9) :

la mention "pour pièces" sur la CG ne signifie rien du tout!

c'est "cédé le à" ou "pour destruction" stipulés sur la CG qui ont une valeur officielle

Je crois qu'il faudrait le marquer en gros quelque part ca.

qech (./13) :

Bxman (./9) :

la mention "pour pièces" sur la CG ne signifie rien du tout!

c'est "cédé le à" ou "pour destruction" stipulés sur la CG qui ont une valeur officielle

Je crois qu'il faudrait le marquer en gros quelque part ca.

+1

Si le premier proprio refuse de te refaire un certificat laisse tombé : si l'envoi à la préf du premier pa pier de vente a été fait, seul un papier de vente avec le Nom du vendeur correspondant à la CG te permettra d'immatriculer le véhicule.

Alex t'as donné la seule démarche sûre et viable...

Et rien dire face au mur, euh...face qeu guichet...

Franchement tu es dans la M..... (avec la majuscule !)

Pour t'en sortir, je te conseil pas de trop insister auprès de l'ancien proprio car en général ça les énerve un peu de découvrir que leur voiture a trainer a droite et a gauche avec une CG pas à jour...

premièrement : savoir comment la carte grise est enregistrée dans l'informatique comme dit re-re

Si il y a une cession d'enregistrée, tu es mal !
2 possibilités :
- immatriculer le véhicule au nom du certificat de cession (contacter la personne qui n'a pas fait la carte grise)
- faire annuler la vente par le propriétaire qui est inscrit sur la CG :Il doit procéder a une annulation de vente (simple formulaire), refaire sa CG.

Si la vente du véhicule n'est pas enregistré, bingo !
2 possibilités :
- tu contactes l'ancien proprio qui te signes une nouvelle session
- tu fais une fausse signature (c'est brute et illégale), ça marche très bien et sa t'évites pas mal de tracasseries, il faut bien choisir l'heure, être psychologue et parfois essayer plusieurs sous-prefs

On ne peux pas envoyer une seconde cession si la carte grise n'a pas été refaite, car uniquement les professionnels l'autombile peuvent revendre un véhicule sans le ré-immatriculer !


Pour les vierges effarouchées qui vont crier que c'est illégale, je répond d'avance :

Effectivement ça l'est, il faut en être conscient et savoir jusqu'où on est près à aller...
Une voiture c'est près d'une tonne de ferraille, donc ça ne se cache pas dans une poche etsa a des document de circulation. Donc quant tu fais ta CG, tu donnes ton identité et ton adresse donc si tu as obtenus le véhicule avec ses papier de façon illicite (vol, contrainte, escroquerie ou abus de confiance) le proprio s'en apercevra, il porte plainte et la police va te retrouver facilement. Donc signature authentique ou pas, tu finis au tribunal !
A l'inverse si la cession a été faite comme il faut et que le proprio n'as pas porté plainte, il ne peux pas savoir que c'est mr X ou Y qui est le nouveau proprio donc tu es tranquille !

Bon alors ça en est où?

Pour l'instant je recherche un silencieux arriere et un pare choc arriere.....

j'ai le temps...

Adieu ma ford scorpio,


je viens de la revendre car trop de frais dessus:

carte grise, pare chocs, reservoir gasoil, arrivée de gasoil, etc....bref bye bye


C'était une bonne voiture sinon, si elle avait été en meilleure état!!!!

bref je viens de me prendre un espace 2 de 1994, 2.1td, des que j'ai un moment je passe les photos.