30

Heu... Donc 14 ça ne s'applique pas ou j'ai lu trop vite ? trifus

31

14 - 16 ans = ok
13 - 14 ans = ok
13 - 19 ans = nok
15 - 19 ans = ok (sauf conditions spécifiques)
18 - 19 ans = ok
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32

Oui nan mais ça OK, mais il aurait fallu écrire "quinze ans ou moins" non ? #trihum#
Ou alors les peines sont différentes pour les moins de quinze ans ?

33

Bah "mineur de 15 ans", ça veut dire "moins de 15 ans révolus", c'est tout grin C'est juste que dans le langage courant on l'emploie mal ^^
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34

ah oui tiens, je n'avais jamais fait attention triso
Il aurait fallu que je demande à squale embarrassed

35

Nil (./29) :
Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

Pas si mal foutue la loi française ^^ (Article 227-25 du CP (\o/))

Du coup, ça pose les questions suivantes :
- Qu'est-ce qui se passe la nuit du 15è anniversaire de la "victime" pour que ce ne soit plus si grave ?
- Qu'est-ce qui se passe la nuit du 18è anniversaire de "l'agresseur" pour que ce soit si grave ?

grin
Rest... In... Peace

36

#fuzzyLogicNeeded# (On appelle ça aussi le bon sens... hehe Dommage qu'on y fasse de moins en moins appel sad)

37

Le bon sens est désormais* considéré comme deprecated

(*)depuis Sarkozy
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Webmaster du site Ti-FRv3 (et aussi de DevLynx)
Si moins de monde enculait le système, alors celui ci aurait plus de mal à nous sortir de si grosses merdes !
"L'erreur humaine est humaine"©Nil (2006) // topics/6238-moved-jamais-jaurais-pense-faire-ca

38

heu, à mon humble avis, bien plus longtemps que ça embarrassed

39

CoppeR (./35) :

- Qu'est-ce qui se passe la nuit du 15è anniversaire de la "victime" pour que ce ne soit plus si grave ? - Qu'est-ce qui se passe la nuit du 18è anniversaire de "l'agresseur" pour que ce soit si grave ?


Roooh, il fallait une date, stou. 15 parce qu'à cet âge on estime l'individu sexuellement mature et ayant dépassé l'enfance, et 18 parce qu'à ta majorité tu es supposé responsable et donc non influençable.
Cela me rappelle un sketch de Magdane sur les DLC des produits "qu'est ce qui peut bien se passer dans cette boite de cassoulet dans la nuit du 2 au 3 ? est-ce que les germes attaquent à minuit pile ? si je l'ouvre à minuit une, est-ce que je peux sauver quelques haricots ?"
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« Nous avons propagé sur Extranet une histoire fabriquée de toutes pièces selon laquelle une certaine disposition d'étoiles, vue depuis la planète d'origine des butariens, formaient le visage d'une déesse galarienne.
Sans chercher à vérifier ces informations, certains ont décrété que c'était la preuve de l'existence de la déesse. Ceux qui notaient le manque de preuves se faisaient attaquer. »

Legion, geth trolleur à portée galactique