brevets logiciels : ça y est, c'est passé - Page 1

Derrière ligne droite, le parlement en seconde lecture. Si on suit l'ensemble des cas précédents, jamais un projet n'a été refusé en seconde lecture au parlement européens.

Le conseil européen a donc validé la directive : wiki.ffii.org

Bon, à part informaticien, vous me proposeriez quoi comme boulot ?

• kim a pas franchement envie de vivre dans un monde comme celui-là.

QUOI ????????

Pour plus d'informations, pour qu'un amendement soit accepté en seconde lecture au parlement, il faut qu'il obtienne la majorité absolue, soit :
oui > (non + abstentions)
Les amendements se font, à ce que j'ai compris, au cas par cas.

Le parlement a 3 mois pour donner sa liste d'amendements, faute de quoi la directive sera acceptée.
Dans tous les cas, on part sur le texte actuelle, l'objectif serait donc de faire passer des amendements suffisants pour que l'ensemble des points à problèmes soient résolus. Difficile.
Et il faut que ces amendements soient approuvés. Autrement dit, c'est quasi impossible. Mais bon, les miracles...

Il peut le rejeter aussi (Mais c'est peu probable).

ben ca evitera de se faire piller son travail, plus d'argent a gagner donc tout le monde devrait arreter de se plaindre

./5> T'as de la mousse à la place des neurones ? Tu sais combien ça coute de déposer un brevet ? Tu crois qu'une petite boite a les moyens ? Et même si elle a les moyens de poser le brevet, tu crois qu'elle a les moyens de le défendre devant la justice contre une grosse boite ?

Sans compter que dans l'état actuel des choses, les boites européennes n'ont aucun brevet, puisque c'était impossible d'en déposer. Les boîtes américaines ont plus de 100000 brevets déjà déposés, et ne se sont pas gênées pour breveter aux us des inventions européennes. Tu vois la PME de 30 personnes qui développe son produit innovant depuis 5 ans. Dans 2 ans tu vas avoir une grosse boite, genre IBM/Microsoft/Novell.... qui va sonner à sa porte et lui dire "eh bien ce que vous faite viole ce paquet de 36 brevets à moi. Je vous propose soit de vous racheter soit d'aller examiner ça de plus près devant la justice". Une bataille juridique entre grosses boites c'est à coups de dizaines voire centaines de milliers d'euros. La PME n'a d'autre choix que de se laisser racheter ou de couler sous les frais occasionnés par le procès, et ce même si elle était dans son bon droit.

Les entreprises du logiciel européennes sont tout simplement totalement désarmées en matière de brevets. Avec la directive sur les brevets logiciels, ça va pas être une bataille entre entreprises, ça va être un massacre.

Les logiciels étaient très bien protégés par le droit d'auteur. Ils sont une représentation de la pensée de leur développeur au même titre qu'une chanson ou une peinture.

./6> visiblement ya pas que lui qui a de la mousse a la place de la cervelle

"eh bien ce que vous faite viole ce paquet de 36 brevets à moi. Je vous propose soit de vous racheter soit d'aller examiner ça de plus près devant la justice"

t'es indulgent avec _que_ 36 :'(

./7 : clairement.

./4 : ils peuvent le rejeter. Cela n'a jamais été observé en seconde lecture au parlement depuis que le parlement européen existe. Rêvons, mais bon, sans trop se faire d'illusions.

Helas.

sBibi :
./6> visiblement ya pas que lui qui a de la mousse a la place de la cervelle

"eh bien ce que vous faite viole ce paquet de 36 brevets à moi. Je vous propose soit de vous racheter soit d'aller examiner ça de plus près devant la justice"

t'es indulgent avec _que_ 36 :'(

Oué j'ai mis 36 comme dans "y'en a pas 36". J'aurais dû mettre 42 ç'aurait ptet été mieux

comment peut on prouver qu'un logiciel est base sur une technologie concurente. On me fera pas croire que un logiciel comme Maya, ou Cadence peut etre reverse-engeenerer.

pis au fond suffit de voter non pour la constitution, pour ceux qui sont pas content

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et ceux qui gueulent contre les brevets infos sont ceux la meme qui vont voter oui pour la constitution....au putain que je me marre...

comment peut on prouver qu'un logiciel est base sur une technologie concurente. On me fera pas croire que un logiciel comme Maya, ou Cadence peut etre reverse-engeenerer.

C'est bien ça le problème : avec la propriété intellectuelle il faut que l'attaquant prouver que le logiciel est basé sur une technologie concurrente.
Avec un brevet c'est pas nécessaire. Tu peux inventer ton truc dans ton garage tranquillement, et violer un brevet dont tu n'as jamais entendu parler. Dans le cas des brevets c'est à toi d'aller vérifier que ton invention ne viole pas un brevet parmi les 100000 déjà posés. Si tu ne le fais pas tu es en tort.

Y dit qu'il voit pas le rapport entre la constitution et les brevets logiciels. M'enfin bon.

./16 : exactement. De plus, en supposant que je dispose d'un brevet, disons, sur une technologie portant sur la 3D, je peux me ficher de savoir si Maya ou Cadence l'utilise, je sais qu'ils font de la 3D. Il me suffit de les attaquer. A eux de prouver qu'ils ont raison. Moi, ça me coûte, en mise de départ, pas un rond. Eux, ça leur coûte une fortune, qu'ils aient tort ou raison. Je suis gagnant.

Note : 100000 c'est faible. Les US ont dépassé les 200000, dixit M. Rocard.

les brevets logiciels SONT absurdes...

kim
: Y dit qu'il voit pas le rapport entre la constitution et les brevets logiciels. M'enfin bon.

Surtout que voter NON a la constitution n'empechera pas une loi sur les brevets logiciels

Sinon pour l'histoier du brevet sur la 3D serait un brevet décrivant comment afficher des formes utilisant 3 dimension sur une surface plane, bref

Les brevets logiciels auront comme magnifique resultatnte de tout figer et de garantir la mort dans l'oeuf de toute nouvelle compagnie informatique, avec la possibilité que les depositaires de brevets arretent de produire des softs, preferant ataquer ceux les "violant" (la quantite de brevets deposes puis jamais utilises car l'auteur prefere attendre et attaquer en justice plutôt que de le mettre à profit en France est desolante -desole j'ai plus les chiffres)...

C'est formidable et sous prétexte de je-ne-sais-quoi ils sont tombés dans le panneau...

ainsi ce ne sont pas seulement les algos (technologie) qui sont brevetes mais aussi les principes comme la 3D, les interfaces graphiques ...... c'est l'halu totale .....

Remarque breveter un algorithme c'est aussi un non sens. Imagine si chaque algorithme de tri avait été breveté, t'aurais pas le droit de faire un tri dans ton programme sans acheter la permission au détenteur du brevet (qui en plus est libre de te la refuser si t'as une tête qui lui revient pas).

The_CuRE> pas que des nouvelles malheureusement. De toutes celles qui n'ont pas les moyens de se défendre, nouvelles ou déjà existantes. Comme l'a dit kim, même si tu te fais attaquer à tort ça te coute très cher (avocat pour entreprise ça doit rapporter bien ça). Dans ce domaine celui qui gagne c'est celui qui a le budget pour tenir le plus longtemps. Combien de boites du logiciel européennes (la majorité sont des PME) ont les moyens de se battre contre des mastodontes genre Microsoft ou IBM ?

D'ailleurs même en supposant qu'une boite soit attaquée et ait les moyens de se défendre, c'est de l'argent qui part en bataille juridique au lieu de partir en R&D.

tout à fait... vu ce que ça coûte une procédure et que par définition ça ne se règle jamais "vite"... un simple procès et on peut déposer le bilan quand le budget n'est pas assez conséquent...

Au fait c'est pas limite a 10 ans, la duree de validite des brevets ?

20

Ce qui nous ramene en 1985.

Exactement. Et 20 ans en informatique, en plus, c'est LOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOONG

Suffit de voir le brevet sur le GIF (et encore c'est pas le pire de tous, vu qu'il etait sur un truc tres particulier et pas un truc ultra généraliste comme "comment projeter des volumes 3D sur une surface 2D")