Projet de loi DADVSI - Page 6

Bah disons que je ne suis moi-même pas certain que la licence globale soit l'ultime solution... (pas le temps de m'expliquer là, mais si j'y pense, cet aprem)

Ben sans penser que c'est l'ultime solution, j'ai l'impression que c'est la moins pourrie — voire la seule réellement applicable en pratique — des solutions qui ont été proposées . Après ça ne veut pas forcément dire que c'est une bonne solution et encore moins une solution ultime, mais il me semble que les autres que j'ai vues sont pires (ou ne sont pas des solutions)

et tant que la taxe reste raisonnable (pas envie de payer 60€ au lieu de 20, quoi), ce n'est pas gravissime si même ceux qui ne téléchargent pas payent quand même.
Certes, c'est injuste pour eux, mais bon, la redevance télé est la même pour ceux qui ne regardent qu'une heure par semaine (voir que des dvd) ou 10h par jour, donc c'est tout autant injuste. A la rigueur, mettre en place une taxe proportionnelle au débit

les fournisseurs peuvent facilement l'intégrer dans leurs tarifs je pense. genre une option sur free comme quand on prend le dégroupage total, par exemple.

bah dans ce cas, personne ne va prendre l'option ^^

bah dans ce cas, le gvt serrera la vis plus fort sur ceux qui dl sans payer leurs 7€ ^^
et faudra pas se plaindre!

je sens venir des "taxes" au volume, quel que soit ce que tu télécharge.....

ça serait franchement immonde de faire ça. Mais bon, ils le font déjà d'une certaine manière sur le CD/DVD vierge, donc bon...

(et ça me fait gravement (tiens lol c'est bien trouvé ce mot ) chier de devoir payer une taxe sur les cdr/dvdr que j'utilise pour graver mes projets de prog )

numéricable a testé le concept, résultat tout le monde les déteste à part les imbéciles, et ils sont obligés de faire des campagnes de pub à la con avec the Rock pour offrir 20 chaines de tv en plus du data

de quel concept tu causes la ?

ouais j'ai pas trop compris non plus le contexte

Je ne déteste pas numéricable, suis-je un imbécile ?

d'après ./160, oui

il parle de ça je suppose :

Godzil :
je sens venir des "taxes" au volume, quel que soit ce que tu télécharge.....

taxer le download modéré : on se calme merci

tu es un peu aggressif squalyl ses derniers temps

./168 :
Cela dit, taxer l'upload ou le download n'est pas forcément une bonne idée. Ou alors il faudrait pouvoir avoir des détaxes pour les professionnels (par exemple, un bureau de graphistes va envoyer un maximum de données... qui n'ont pas à être taxées)

J'arrive ptet un peu comme un cheveu sur la soupe avec un peu de retard, mais.....
http://fr.news.yahoo.com/03022006/308/p2p-relaxe-malgre-la-mise-disposition-de-fichiers.html
avec notamment =>

Pour finir, le juge conclue indirectement que ceci n’est en rien injuste : le Code de la propriété intellectuelle organise une rémunération pour copie privée. Celle-ci vise l'ensemble des supports d'enregistrement, sans exclure les supports numériques. Dès lors, que ce soient des échanges sur le net ou de main à main, « ce cadre juridique permet de préserver les intérêts légitimes des ayants droit des œuvres », qui profitent de la rémunération pour copie privée.

En gros la taxe sur les supports vierges leur revient dans la figure dans leur lutte pour la pression du citron.

j'ai déjà vu une histoire similaire : Les pirates n'existent plus.pdf
ce serait la suite ?

Désolé pour le up mais il me semble que le projet est en train d'être voté cette semaine (au milieu du débat sur le cpe, tout le monde ayant son attention porté là dessus)...

A sec avec gravier et verre pilé, comme annoncé.

non, pas au milieu du débat sur le CPE, mais plutôt pendant que les gens qui peuvent sont en grève, et les autres se préoccupent de la situation du CPE. La mobilisation DADVSI de demain arrivera probablement trop tard d'un jour.

La question : ont-ils calculé de faire le passage du texte à l'assemblée exprès le même jour où le PS est dans la rue à manifester ? Comme ça, la DADVSI passe tranquille, et le CPE, ma foi, on s'en fiche, il est déjà passé

Le débat est en cours
A écouter ou visionner ici : rtsp://real-live.event.oleane.net/broadcast/live/encoder/assemblee/assnat.rm

ouais ben pour l'instant ils parlent plus du CPE que du DADVSI

Si j'ai bien compris, Patrick Bloche (PS) vient de dire que le groupe PS voterait de manière « cohérente » (selon ses termes) pour la licence globale.

http://www.ratiatum.com/news2925_DADVSI_nouveau_camouflet_pour_le_gouvernement.html

Huhu. Bon, c'est pas la licence globale, mais RDDV doit quand même être en train de se pisser dessus

Bah de toute façon j'ai l'impression que la licence globale telle qu'elle a été proposée en décembre (du moins au parlement) n'était pas un « vrai » projet, ie abouti et applicable etc., c'était juste une façon de montrer une idée de solution alternative pour prouver qu'il y en a (des solutions alternatives) pour peu qu'on se donne la peine de réfléchir, et que donc la solution proposée n'était pas *la* solution, et que donc il devait y avoir un débat, et pas dans l'urgence. Enfin il me semble que ce que voulaient les députés qui ont voté cet amendement c'était pas spécialement la licence globale telle qu'ils la proposaient, mais juste le débat.

J'en ai entendu parler hier soir ^^

./178> Le problème apparemment est qu'ils ont choisir entre l'un ou l'autre, personne n'a l'air de proposer de troisième solution. L'idée de la licence globale pourrait être bonne, si on revoyait les tarifs à la hausse.

Ils ont à choisir entre l'un et l'autre à cause de la procédure d'urgence, mais justement ils veulent la faire sauter. Perso d'ailleurs j'ai du mal à comprendre comment le gouvernement peut maintenir l'urgence sous un prétexte aussi débile, enfin chais pas ils auraient pu au moins inventer une raison crédible, là c'est « je me fous de la gueule du monde et je l'affiche fièrement », quand t'es le gouvernement c'est grave quand même . À la limite ils diraient « la discussion se fera en procédure d'urgence parce que tel est notre bon plaisir » ça serait moins ridicule et puis ça aurait le mérite de la franchise.

On a quatre ans de retard sur la transposition de la directive européenne, donc évidemment maintenant on est à trois heures près , c'est d'ailleurs pour ça qu'en décembre le débat a été directement reporté au mois de mars, c'est parce que c'est épouvantablement urgent ²