Créer son entreprise - Page 1

Bonjour à tous,

Je suis en méditation pour créer une entreprise qui aura comme abse l'hébergement de site web. Il me semble avoir une idée novatrice dans le domaine, donc je pense que mon idée pourra se développer, a voir... Mais la question n'est pas la.

Je me tourne vers vous, car je suis totalement perdu, et je ne sais pas trop par où commencer. Je sais que la plupart des infos je pourrais les avoir en allant à la CCI, mais je voudrais y aller avec une bonne base.

Je suis actuellement employé dans une autre entreprise, et je voudrais essayer de monter mon affaire en parallèle, le temsp n'étant pas pour moi un problèmes, et mes horaires me permettant d'être disponible très souvent.
Je souhaiterais donc déjà dans un premier temps connaitre les status auquels je peux prétendre pour l'entreprise. J'ai vu que travailleur indépendant est une solution. Auriez-vous des explications dessus ou sur d'autres status possible?

A savoir que je compte monter la société avec un ami à moi, mais qui ne sera "que" salarié. Salarié étant un bien grand mot.
La question qui me vient donc tout naturellement est : Puis-je avoir une personne travaillant avec moi, mais sous le même régime salariale. j'entends par la, payer comme moi, au lance pierre?
Quel statut devra t-il donc avoir?

J'aimerais aussi savoir ce qu'il faut préparer pour avoir un dossier correct pour la CCI, ceci afin d'éviter des allers retours (que je ferais de totues façons) incessants (mais si je peux en éviter quelques un ).

J'ai vu sur de nombreux sites des conseils, mais je me permets de me rapprocher de vous, car on est un peu tous dans la même "galère" et donc je pense que certains d'entre vous seront de bons conseillers.

Si une personne pourrait aussi s'arrêter sur les impôts ça serait pas mal, car la aussi je lit tout et n'importe quoi.

Enfin, si je suis preneur de toutes infos, toutes mise en garde ...

Je sais que le chemin est long et semé d'embûche, mais toutes vos mises en garde seront les bienvenues.

Merci à tous ceux qui participeront.

Albibak
: Je suis actuellement employé dans une autre entreprise, et je voudrais essayer de monter mon affaire en parallèle

Je ne sais ce que tu fais actuellement, mais pas mal de contrats interdisent de travailler en parallèle sans autorisation, fais attention.

./2 :

Profession indépendante, c'est bien, mais tu es personnellement responsable, et ça, pour un hébergeur, c'est peut-être difficile à assumer au niveau des risques. Essaye de voir plutôt du côté des eurl/Sarl, y'a des types de sociétés qui marchent même quand on est seul, et qui permettent de diminuer les risques s'il y a faillite.

Albibak :
A savoir que je compte monter la société avec un ami à moi, mais qui ne sera "que" salarié. Salarié étant un bien grand mot.
La question qui me vient donc tout naturellement est : Puis-je avoir une personne travaillant avec moi, mais sous le même régime salariale. j'entends par la, payer comme moi, au lance pierre? Quel statut devra t-il donc avoir?

Pourquoi pas à parts égales ?

Albibak :
J'aimerais aussi savoir ce qu'il faut préparer pour avoir un dossier correct pour la CCI, ceci afin d'éviter des allers retours (que je ferais de totues façons) incessants (mais si je peux en éviter quelques un ).

Tu devrais pouvoir trouver pas trop difficilement de la doc là dessus sur le net. N'oublie surtout pas les aspects compta, on a tendance à oublier que ça existe...

Albibak :

Si une personne pourrait aussi s'arrêter sur les impôts ça serait pas mal, car la aussi je lit tout et n'importe quoi.

De la part de l'état, normalement, si tu crées, tu devrais avoir des aides, régionales parfois, ou des espèces de bourses. Le top du top c'est les trucs genre accréditation "centre de recherche et d'innovation" ou un truc du genre, ça permet de gagner un peu de sous sans trop trop d'efforts. Mais le domaine que tu vises ne s'y prête pas trop trop. Et niveau impôts, tu dois avoir des aides aussi, mais pour ça le mieux est d'aller à ton centre des impôts, c'est les mieux placés pour aider.


PS : si c'pas trop indiscret, c'est de quel genre ton idée novatrice ? (j'ai du mal à concevoir du novateur dans ce domaine donc bon). pm si tu préfères po le dire en "public"

Au fait, y'a un suuuuuuuper forum emploi ici

Albibak :
Je suis actuellement employé dans une autre entreprise, et je voudrais essayer de monter mon affaire en parallèle, le temsp n'étant pas pour moi un problèmes, et mes horaires me permettant d'être disponible très souvent.
Je souhaiterais donc déjà dans un premier temps connaitre les status auquels je peux prétendre pour l'entreprise. J'ai vu que travailleur indépendant est une solution. Auriez-vous des explications dessus ou sur d'autres status possible?

Tu peux consulter la loi Dutreil :

Les nouveaux droits des créateurs


Pour faciliter le passage à l'acte des salariés ou demandeurs d'emploi qui souhaitent se mettre à leur compte, la loi sur l'initiative économique, dite loi Dutreil (promulguée le 6 août 2003), prévoit toute une série de mesures. Les voici :

> Inopposabilité des clauses d'exclusivité au salarié créateur.

> Droit au travail à temps partiel pour création ou reprise d'entreprise.

> Rétablissement de la présomption de non-salariat.

> Exonération de cotisations sociales au bénéfice des salariés créateurs.

> Différé du paiement des cotisations sociales.

> Extension des dispositifs Accre et Eden à de nouveaux bénéficiaires.

> Création du contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape).
> Mesures en faveur des travailleurs ayant des activités occasionnelles.

Extended> uniquement si l'autre boite travaille dans le même domaine. ^^
Donc ça dépend de ce qu'il fait au boulot quoi

spectras :
Extended> uniquement si l'autre boite travaille dans le même domaine. ^^
Donc ça dépend de ce qu'il fait au boulot quoi

Pas que. Un contrat peut t'interdire tout autre activité salariée. C'est du cas par cas, et que je sache, la syntec par exemple ne donne pas de préconisation.

C'est le cas de mon contrat et d'autres que j'ai vu passé. Pour le coup du même secteur, c'est les clauses de non-concurrence après départ de la boîte.

Les clauses de non-concurrence ("tu ne bosses pas chez un concurrent et en échange je te paies la moitié de ton salaire") sont à but d'intimidation et n'ont aucune légalité.

Mon contrat de travail par exemple m'interdit sans autorisation explicite d'avoir une autre activité professionnelle. Je sais pour ma part que l'entreprise pour laquelle je travaille ne l'autoriserait jamais, cela nuirait trop à la productivité...

D'où l'intérêt de la loi Dutreil dans ce cas précis

smeet :
Les clauses de non-concurrence ("tu ne bosses pas chez un concurrent et en échange je te paies la moitié de ton salaire") sont à but d'intimidation et n'ont aucune légalité.

Mmm ? Les conditions de validité sont décrites dans le code du travail (d'ailleurs la clause de mon contrat est invalide et je l'ai fait savoir avant de signer, apparemment ca n'a pas dérangé, donc tant mieux ).

Mais dans la pratique elles ne sont pas toujours appliquées, légales ou pas.
(m'enfin moi j'en ai pas, la RH me l'a dit quand je lui ai posé la question: avant il y en avait une, tellement jamais appliquée qu'elle a été ôtée du contrat standard).
Et c'est bien indépendant du droit d'exercer une activité professionnelle en parallèle du contrat qu'on a éventuellement signé.
On en parlait ici je crois: topics/80941-s

ExtendeD
:

smeet :
Les clauses de non-concurrence ("tu ne bosses pas chez un concurrent et en échange je te paies la moitié de ton salaire") sont à but d'intimidation et n'ont aucune légalité.

Mmm ? Les conditions de validité sont décrites dans le code du travail (d'ailleurs la clause de mon contrat est invalide et je l'ai fait savoir avant de signer, apparemment ca n'a pas dérangé, donc tant mieux ).

Justement, le code du travail ne définit PAS le scope des clauses de non-concurrences. En l'absence de code du travail et de loi écrite, ce sont donc les jurisprudences (il y a me semble-t-il des arrêtés maintenant , tout de même) qui délimitent ce scope. Là où le bat blesse pour 95% des sociétés et des contrats, c'est que 1) une clause de non-concurrence doit être motivée par un but de protection de l'entreprise, et les SSII en particulier ne peuvent pas invoquer pour ça la simple concurrence du marché: il faut introduire une notion de confidentialité et de sensibilité des infos 2) la clause de non-concurrence doit être délimitée géographiquement et dans la durée. Souvent les SSII (toujours en particulier) ne précisent pas la localisation. C'est quand même le point 1) le plus important.

Attention, hein, je ne suis pas juriste, avocat ou quoique ce soit, donc je peux me tromper ou être imprécis Mais bon, j'essaie d'aider, et je me suis intérêssé au sujet (et des contrats de travail, depuis 2 ans j'en ai vu passer quelques uns )
En résumé, quand on signe un contrat, il vaut mieux demander à l'employeur de supprimer cette clause, et s'il ne veut pas, il vaut mieux ne rien dire et signer un contrat avec une clause non valide, que de chipoter et de prendre le risque qu'il change les modalités.
Mais on s'écarte du sujet

De toute facon, apres discussion a mon entretien d'embauche, la clause de non concurrence apres depart c'est jamais respecte par personne. Pour la faire maintenir, l'entreprise doit payer en dedommagement une somme qui est dissuasive pour elle (en informatique au moins). Aucun interet qu'elle la paye, donc un consensus est toujours trouve : on fait sauter la clause.

ExtendeD
:

smeet :
Les clauses de non-concurrence ("tu ne bosses pas chez un concurrent et en échange je te paies la moitié de ton salaire") sont à but d'intimidation et n'ont aucune légalité.

Mmm ? Les conditions de validité sont décrites dans le code du travail (d'ailleurs la clause de mon contrat est invalide et je l'ai fait savoir avant de signer, apparemment ca n'a pas dérangé, donc tant mieux ).

C'est comme pour les clauses de dédiformation, elles sont là pour la forme mais sont quasisystématiquement caduques car les éléments cités par smeet (auquel doit s'ajouter une compensation normalement) ne sont jamais respectés.

La compensation est par exemple sur mon contrat, mais elle les emmerde autant que moi ca m'emmerde, cette clause, donc elle n'est jamais appliquee chez nous

Maintenant les sociétés savent que c'est obligatoire, donc elles le mentionnent systématiquement. Mais comme tu le dis, à but dissuasif.