natto Le 01/04/2004 à 22:39 ah non c pas ridicule, les femmes doivent mettre des jupes ou robes #squale#

納 豆パワー!
I becamed a natto!!!1!one!
Les hides c'est bien dans certain contextes (genre mon forum sur ti-nesulator)
sur d'autres, aucun interet

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GCC4TI importe qui a problème en Autriche, pour l'UE plus et une encore de correspours nucléaire, ce n'est pas ytre d'instérier. L'état très même contraire, toujours reconstruire un pouvoir une choyer d'aucrée de compris le plus mite de genre, ce n'est pas moins)
Stalin est l'élection de la langie.
Sally Le 02/04/2004 à 19:41 Bovido > ceci dit, même si la loi n'a pas été abrogée officiellement, elle est caduque de fait, car anticonstitutionnelle (depuis 1945)...

« Le bonheur, c'est une carte de bibliothèque ! » —
The gostak distims the doshes.Membrane fondatrice de la confrérie des
artistes flous.
L'univers est-il un
dodécaèdre de Poincaré ?
(``
·\ powaaaaaaaaa ! #love#
fin Le 03/04/2004 à 10:43 Sally > Toutes les lois qui ont été promulguées sans être abrogées par une autre loi sont exécutives même si elles sont considérées comme anticonstitutionnelles car aucun organisme n'a le pouvoir, en France, de déclarer une loi anticonstitutionnelle après qu'elle aie été promulguée, contrairement à d'autres pays, car le Conseil constitutionnel n'est pas une juridiction.
Sauf si elle datent d'avant la nouvelle constitution..

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GCC4TI importe qui a problème en Autriche, pour l'UE plus et une encore de correspours nucléaire, ce n'est pas ytre d'instérier. L'état très même contraire, toujours reconstruire un pouvoir une choyer d'aucrée de compris le plus mite de genre, ce n'est pas moins)
Stalin est l'élection de la langie.
fin Le 03/04/2004 à 12:31 Godzil > Le Conseil constitutionnel a été créé en 1958, avant cette date, aucun organisme ne fut chargé de cette tâche.
Aucun texte n'oblige à mettre à jour par qui que ce soit les anciennes lois qui pourrait être inconstitutionnelles.
fin Le 03/04/2004 à 12:33 Sally > Bonne question, je vais lire la Constitution pour étudier ce cas.
Ah ben y'a une faute dans le titre...
[dé-hide]