Redevance TV - Page 1

Juste pour information :
d'après les textes de lois : tout dispositif de réception d'emissions hertzienne installé implique le payement de la redevance et ce dans chaque résidence.
je me pose donc des questions sur certains cas :
- il me semble qu'en 2003 il avait était projetté de la supprimer et de l'associer aux impôts sur le logement (ou un autre) : où cela en est-il
- un logement professionnel (location pour cause de grand déplacement, logement de fonction, ...) est-il concidéré comme une résidence secondaire?
- le formulaire à remplir pour la déclaration propose deux choix (autant que je me souvienne) ; 1-Téléviseur N&B, 2-Téléviseur couleur. Quant-est-il de la télévision par le net et de la télévision via des carte TV? d'après la loi la redevance s'applique mais d'après formulaire ce n'est pas le cas.

P.S. : prière de ne pas rentrer dans un débat pour ou contre la redevance ni de déballer tout et n'importe quoi (voir là et là pour info)

je suis pas sûr qu'il y ait bcp de monde parmi ceux qui ont une carte tuner qui paye la redevance... et pour la télé par ADSL (si c bien ce que tu entends par "tv par le net") tu n'as aucune raison de payer une redevance (droits déjà payés par ton FAI).

pour ce qui est de la redevance tv, si je ne me trompe pas les papiers etaient remplis a l'achat d'une tv neuve or pour une carte tv ben ya pas de papier
ensuite la derniere nouvelle ke g entendu c kils veulent generaliser la redevance a une par foyer (ils vont plus verifier si tv ou pas en gros) et l'accoler a l'impots locaux

héhé, donc étant donné que je reçois la télé par le cable je n'ai pas à payer la redevance ?

Si tu as détunérisé ta TV, oui tu peux

ché moi elle est pas détuner, mais y a plus d'antenne hertzienne sur l'immeuble.

et recevoir la télé par satélite vgratuitement, ca passe pas ?

Mac> pas sûr que ça prenne, tu peux tjs avoir des mini-antennes

euh... non, ça passe pas les mini-antenne, ici, quand l'antenne était foireuse, on a fait les tests^^

pour continuer sur le sujet :

veRo :
pour ce qui est de la redevance tv, si je ne me trompe pas les papiers etaient remplis a l'achat d'une tv neuve or pour une carte tv ben ya pas de papier ensuite la derniere nouvelle ke g entendu c kils veulent generaliser la redevance a une par foyer (ils vont plus verifier si tv ou pas en gros) et l'accoler a l'impots locaux

Je confirme partiellement :
Je viens de recevoir une lettre du trésor public : c'est pour que je déclare si j'ai un dispositif de réception. Ils ont fait le rapprochement entre les fichiers "Redevance audiovisuelle" et "Taxe d'habitation".
Et ils ne me demandent pas le nombre de téléviseur.
En fait, je n'ai qu'une carte TV.

Et ils comptent sur la bonne foi des gens pr répondre ?? hallucinant !

et tu voudrais faire comment ?

(il y a qqs contrôles, mais c'est évidemment négligeable par rapport au nb de foyers; il paraît même qu'ils dépensent plus à réprimer les fraudes que ce qui serait optimal pour eux en matière de coût, donc ça doit pas être tellement un pb...)

Comme pr les CD-R, y pourraient prélever à la source...

Quelle source ? Les tuners ? Les cassettes ?

tuners -> si on a plusieurs TV par foyer, plusieurs redevances : cf magnétoscope qui fait double emploi avec la tv
cassettes -> c'est un moyen (déjà exploité, il y a des taxes), mais qui ne couvre pas tout : on peut très bien regarder des émissions sans rien enregistrer, et inversement passer son tps à enregistrer des films...

ds ce cas ça serait le tuner intégré à la TV

Donc tu payes 5 ans de redevance qd t'achètes ta TV ?

Calmos, c pas payé une seule fois ?


Y'a rien de tel ici, c p-ê pr ça que je connais pas non plus..

non, c un truc annuel... (comme n'importe quel autre impôt quoi)
bref, tu critiques sans savoir

P^-ê pke payer une taxe pr matter la TV me serait pas venu à l'idée...

C'est pour financer les chaines publiques à la base

veRo :
pour ce qui est de la redevance tv, si je ne me trompe pas les papiers etaient remplis a l'achat d'une tv neuve or pour une carte tv ben ya pas de papier ensuite la derniere nouvelle ke g entendu c kils veulent generaliser la redevance a une par foyer (ils vont plus verifier si tv ou pas en gros) et l'accoler a l'impots locaux

Exact, lorsqu'on achète une TV dans un magasin le vendeur est tenu de te demander nom et adresse. Pour les cartes TV ils ne le font pas : soit parce que ce n'est pas obligatoire, soit parce qu'ils ne savent pas.

Croustx :
héhé, donc étant donné que je reçois la télé par le cable je n'ai pas à payer la redevance ?

Si : "n'importe quel dispositif technique de réception de la télévision est donc assujetti" (cf là)

hibOu :
Je confirme partiellement :
Je viens de recevoir une lettre du trésor public : c'est pour que je déclare si j'ai un dispositif de réception. Ils ont fait le rapprochement entre les fichiers "Redevance audiovisuelle" et "Taxe d'habitation".
Et ils ne me demandent pas le nombre de téléviseur. En fait, je n'ai qu'une carte TV.

Ils voulaient aussi recouper sur les fichiers de ceux qui sont abonnées à TPS ou C+ mais comme ils n'ont pas le droit de visionner les fichiers clients ....

[ftp83plus]
: Et ils comptent sur la bonne foi des gens pr répondre ?? hallucinant !

En gros oui

Pollux :
Quelle source ? Les tuners ? Les cassettes ?

tuners -> si on a plusieurs TV par foyer, plusieurs redevances : cf magnétoscope qui fait double emploi avec la tv cassettes -> c'est un moyen (déjà exploité, il y a des taxes), mais qui ne couvre pas tout : on peut très bien regarder des émissions sans rien enregistrer, et inversement passer son tps à enregistrer des films...

Les magnéto n'en font pas parti pourtant c'est un dispositif ... Va comprendre pourquoi!

Pollux :
Donc tu payes 5 ans de redevance qd t'achètes ta TV ?

Tu paye une seul fois si tu as 1 ou 2 TV chez toi, sinon plus mais c'est dégressif.
2x si tu déclare pas et c'est remontable j'usqu'à 3 ans max (et c'est à toi de prouver que tu as ta TV depuis pas longtemps)

Microbug
: C'est pour financer les chaines publiques à la base

mais même si tu ne reçois que canal ou M6 ou autre tu doit t'en acquitter re
ça finance aussi les radio type "france truc" et l'INA

en gros, le jour où je veux me payer une carte TV, j'ai tout interet à la faire acheter par mon père, à son nom

non, (à part l'interet de se la faire payer ) ca change rien, étant donné que tu ne déclares rien en achetant une carte

arf, ok...
jusqu'au jour où faudra les déclarer...

enfin, pareil pr si je veux me payer une tv, je suppose
(mais bon, de toute, tv ou carte tv, vu ce qu'il y a à la tv, ça m'interesse pas vraiment...)

Certain magazin un peu plus au courant (meme de plus en plus) demande pour une carte tout comme pour les magneto