Jeu Poster le plus possible - Page 444

Disons l'un de ceux dont les conséquences ne sont pas faciles à cerner, à mon avis.

Il y a quelque chose que m'échappe toujours : la Constitution française arrive à organiser les institutions françaises en quelques dizaines de pages alors que l'européenne a besoin de plusieurs centaines de pages pour les institutions européennes.

http://www.telesatellite.com/infos/idisp.asp?i=1745

Vivement le grand autodafe !!!

3h24 par jour

Alors qu'ils pourraient passer tout ce temps sur yaronet !!

clairement !

les gens y connaissent pas les vraies valeurs de la vraie vie

de la France vraie.

poh

Article I-41
7.
Les engagements et la coopération dans ce domaine demeurent
conformes aux engagements souscrits au sein de l’Organisation
du traité de l’Atlantique Nord, qui reste, pour les États qui en sont
membres, le fondement de leur défense collective et l’instance de sa mise en oeuvre.

Article I-46 : Principe de la démocratie représentative
1. Le fonctionnement de l’Union est fondé sur la démocratie
représentative.
2. Les citoyens sont directement représentés, au niveau de
l’Union, au Parlement européen.
Les États membres sont représentés au Conseil européen par leur
chef d’État ou de gouvernement et au Conseil par leurs gouver-nements,
eux-mêmes démocratiquement responsables, soit de-vant
leurs parlements nationaux, soit devant leurs citoyens.
3. Tout citoyen a le droit de participer à la vie démocratique de
l’Union. Les décisions sont prises aussi ouvertement et aussi près
que possible des citoyens.
4. Les partis politiques au niveau européen contribuent à la
formation de la conscience politique européenne et à l’expres-sion
de la volonté des citoyens de l’Union. et le dialogue social autonome

Quelle est la définition de citoyen ?


(c'est une question sans malice mais importante. J'imagine qu'un enfant de 5 ans ne pourra pas se présenter à une élection.)

Et pourquoi pas ?
Sinon, je ne pense pas qu'ils définnissent la notion de citoyen, ce traité est très détaillé mais pas sur tout.

Article I-47 : Principe de la démocratie participative
1. Les institutions donnent, par les voies appropriées, aux
citoyens et aux associations représentatives la possibilité de
faire connaître et d’échanger publiquement leurs opinions dans
tous les domaines d’action de l’Union.
2. Les institutions entretiennent un dialogue ouvert, transparent
et régulier avec les associations représentatives et la société
civile.
3. En vue d’assurer la cohérence et la transparence des actions
de l’Union, la Commission procède à de larges consultations des parties concernées.

Cause toujours, tu m'intéresses ?

4. Des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins,
ressortissants d’un nombre significatif d’États membres, peuvent
prendre l’initiative d’inviter la Commission, dans le cadre de ses
attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des
questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte
juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application de la
Constitution. La loi européenne arrête les dispositions relatives
aux procédures et conditions requises pour la présentation d’une
telle initiative citoyenne, y compris le nombre minimum d’États membres dont les citoyens qui la présentent doivent provenir.

Pas très contraignant tout ça.

Alors ça doit être dans les annexes. C'est pour ça que les annexes sont si importantes.

Si les articles contiennent des termes non définis, c'est un peu de l'arnaque...


I-47-4> Le droit de pétition !

À ce train là, je n'aurais jamais fini avant le 29 mai...

C'est moi ou j'ai l'impression que le droit de pétition n'est qu'une amusette (qui ne fonctionne pas en plus) ?

Ben... c'est le droit de pétitionner à un million, voilà tout. Il n'a pas besoin de figurer dans les textes .
Après avoir reçu son tas d'un million de signatures, la commission peut en faire ce qu'elle veut, comme s'en servir de papier-


Au passage je trouve assez bizarre de hardcoder comme ça le chiffre de 1000000. Pour un texte censé durer une éternité, et qui ne précise pas quels seront les futurs états membres et donc quelle sera la population future, c'est étrange. Mais bon, vu que c'est un article vide, c'est pas grave

Ben... c'est le droit de pétitionner à un million, voilà tout. Il n'a pas besoin de figurer dans les textes . Après avoir reçu son tas d'un million de signatures, la commission peut en faire ce qu'elle veut, comme s'en servir de papier-#censored#

J'ai pensé à la même chose moi aussi.

Mais bon, je ne désespère pas, je finirai bien par trouver quelque chose de positif dans ce traité. (non ? )

hop

poh

+

poh

hop

poh

hop

poh

hop

Paf

http://fr.news.yahoo.com/050404/202/4ciaq.html
grand débat oui versus oui.
j'adore surtout les commentaires dans la petite vidéo

C'est même le partisan du oui qui aurai raison à la fin !