Question Pro Baisse de salaire etc... - Page 1

Je viens de voir la RH qui me dit que notre entreprise ne pouvait pas (malgré ce que dit la convention collective) assumer la paie des 13ème mois à tout le monde. Jusque là, ça reste dans les aléas des PME.


Sauf que, je souhaiterais que vous m'éclairiez sur ces 2 points :

- mon salaire est toujours le même, sauf que j'ai une ligne en + de "13ème mois"... je vous laisse donc imaginer que le fixe a baissé (oui oui... de 130€). Illégale n'est-ce pas ?

- savez-vous si le calcul de ma retraite prend en compte ou non le 13ème mois ?

Merci d'avance, je retourne DMC.

Illégale n'est-ce pas ?

Ton salaire est-il fixé contractuellement ? (notion d'indice, d'ancienneté, avec des grilles salariales définies). Parce que si non, je ne sais pas vraiment.

- savez-vous si le calcul de ma retraite prend en compte ou non le 13ème mois ?

Chez nous nons... en tous cas, c'est considéré comme une prime, donc non intégrable au salaire.

Je ne sais pas trop, mais déjà c'est quelle convention collective ?

./3 >> (pour commencer) la 703 - "Courtier en assurance" et le 13ème mois est noté comme obligatoire

./2 >>
- Oui, c'est contracutel, si c'est "sur le contrat" que tu entends par là.
- la raaaaage si c'est pareil pour moi, il me boufferaient mes retraites ces empafés.

Lundi je vais voir le DRH et en discuter avec mon lecteur MP3/Clé en mode enregistreur... pour les Prud'Hommes.

Lundi je vais voir le DRH et en discuter avec mon lecteur MP3/Clé en mode enregistreur... pour les Prud'Hommes.

Sauf qu'en France si les deux partis ne sons pas au courant que la discussion est enregistrée, ça n'a aucune valeur juridique :/

Je sais... on verra

Tu as tout intérêt à prendre des notes durant l'entretien, de les mettres au propre, et de les envoyer en LRAR

ça pour le coup ça aura une valeur et ils le savent très bien

et si ils te font une réponse ils la feront en lrar eux aussi et après tu pourras t'en servir pour négocier...

exemple :

l'entrevue

- bon alors désormais tu n'auras plus que 70% de ton salaire actuel
- quoi ??? - c'est ainsi la conjoncture patatati patata

ton courrier

Montreuil le, date du jour
EN TETE DE COURRIER
Objet : compte rendu d'entrevue
LR avec AR ATTENTION C'EST IMPORTANT QUE CE SOIT RAPPELE DANS LE COURRIER
Madame, Monsieur,
Par la présente je vous confirme avoir pris acte de votre décision unilatérale m'ayant été annoncé lors de mon entrevue du DATE avec INTERLOCUTEUR dont voici la liste exhaustive des points :
- Réduction de 30% de mon salaire sans négociation ou contrepartie. Décision prise sans me consulter au préalable et imposée lors de ladite entrevue
-INSERER ICI D'AUTRES POINTS
Vous en souhaitant bonne réception,
FORMULE DE POLITESSE, SIGNATURE

vu que ils sont pas tout à fait dans leur bon droit ils risquent de te convoquer, pour t'engueuler, si c'est le cas, tu laisses couler.

si ils te font une réponse en lrar (dans tous les autres cas, tu peux l'ignorer ça n'a pas de valeur) elle ressemblera à ça

Papier à en-tête avec tout le bordel du courrier
Monsieur, lors de notre entrevue il y a eu un soucis de communication, je vous propose de reprendre les points annoncés :
...

Et logiquement ils vont se retirer sur tous les points qui ne tiennent pas devant les prud'hommes d'eux mêmes.

maintenant si tu penses que ça ne te suffit pas tu peux toujours prudhommiser ton employeur mais bon ça fera de toi le mouton noir après...

Ils ne sont pas en droit de réduire ton salaire de base il me semble... (sûr à 99% quand même)

http://lexinter.net/JPTXT/baisse_de_la_remuneration_contractuelle.htm

Dans ces deux jurisprudences des prud'hommes, la deuxieme pourrait coller a ton cas (meme si dans ce cas il y avait changement de poste mais pas de contrat de travail)

Hummm le 13ème mois est considéré comme une prime, elle peut être retiré (faute d'assiduité par exemple, ou lors d'absence répété et non justifié), sauf si lors de la signature du contrat il y a effectivement l'intégration d'une prime et que celle ci n'est pas encadré par un asservissement (genre assiduité, atteinte d'un objectif, etc...).

Pour ce qui est de ta retraite, c'est une prime, donc ça ne rentre pas en compte dans ton calcul de retraite, au même titre qu'au calcul des assedics.

Vala, c'est tout ce que je peux te dire.

Méfie toi aussi de l'endroit ou tu travail et de ses conventions (par exemple dans l'hotêllerie c'est sacrément différent)

Dans ma conventionn, le 13ème moi n'est aps un prime et est obligatoire pour l'employeurr... valà

le 13eme toi ?

LOL

rohh ça vaaa

nan mais essaye de te mettre à la place d'un employeurr si tu lui envoie un courrier, n'oublies aps de mentionner les passages de ta conventionn

valà

Jusk'à présent, j'ai pas U de çoussi avèque sela

super hyper ou marché U ?

marché