J'ai quelques petites questions rapport à l'impot sur le revenu. Je n'habite plus en France, mais j'ai travaillé en France l'an dernier. Et j'y ai habité jusqu'en septembre. Donc il semblerait d'après le site des impots que je doive déclarer mes revenus (pas énormes, 3 mois de smic environ). Et je ne suis plus rattaché à mes parents. J'ai fait le calcul sur le site des impots et ils trouvent 0€ à payer. Alors est-ce que c'est normal? Et si c'est vraiment 0, est-ce que je dois vraiment les déclarer? Parce que si je peux m'éviter de la paperasse et d'aller à l'ambassade ça m'arrangerait bien. Ca change vraiment quelque chose d'avoir le papier? J'ai pas droit au rmi de toutes façons.
Sally Le 16/01/2006 à 16:42 bon déjà avec tes revenus c'est normal que tu ne payes pas d'impôts ; mais je ne crois pas que ça te dispense de déclarer. Par contre je ne suis pas sûr que tu doives aller à l'ambassade, je pense que tu peux trouver le formulaire sur le web et l'imprimer, ça suffit ; et ensuite tu peux l'envoyer par la poste (par contre peut-être que c'est au consulat que tu dois l'envoyer, vu que normalement c'est au centre des impôts de ton domicile ?)

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Sally Le 18/01/2006 à 17:05 C'est la prime pour l'emploi, c'est pas directement lié à l'impôt sur le revenu (tu peux la toucher même en étant imposable, ça m'est arrivé plusieurs fois. Ça peut faire un total positif ou négatif suivant le montant de ton revenu). C'est lié à un plafond de revenus *et* à un nombre minimal d'heures travaillées dans l'année, par contre il me semble que c'est un montant fixe (tu y as droit ou non, mais c'est toujours genre 400 euros, à moins que je me trompe). Si ça t'intéresse je peux regarder sur ma dernière déclaration, c'est marqué je crois.
Normalement la boîte devrait t'envoyer un récapitulatif, mais, toujours normalement, ça correspond à la somme de tes salaires nets imposables, donc tu n'es pas obligée d'attendre ce papier (par ailleurs c'est tout à fait possible qu'ils oublient de te l'envoyer si au 31 décembre tu ne travailles plus chez eux, je sais pas trop comment c'est géré ça doit dépendre des entreprises...)
Le fait que tu habites chez tes grands-parents ne t'interdit pas de déclarer en ton nom propre, dans tous les cas ; par contre le calcul est différent suivant que tu déclares avec eux ou à part. En fait dans une déclaration tu as un nombre de parts. Donc tes grands-parents peuvent faire une déclaration commune pour le foyer, avec les revenus totaux et en mentionnant trois parts. Si tu déclares séparément, vraisemblablement tu ne seras pas imposable et eux déclareront moins de revenus mais ils auront seulement deux parts, ce qui veut dire que le taux sera plus élevé (le montant ça dépend, il faut faire le calcul pour le savoir. En l'occurrence c'est vraisemblable qu'il soit supérieur...) Par contre je ne sais pas si tu peux avoir accès à la prime pour l'emploi en faisant une déclaration commune... bon je vais voir ^^
edit : cross

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Sally Le 18/01/2006 à 17:26 Ah OK. Bon sinon j'ai pas encore reçu les papiers pour cette année et je retrouve pas les bons pour l'année dernière donc je sais pas trop... j'ai juste vu que sur le formulaire standard la case rattachement c'est seulement pour les enfants, pas les petits-enfants, alors je sais pas comment c'est censé marcher ; peut-être qu'il faut le formulaire complémentaire ou peut-être que c'est exactement pareil que pour les enfants (tu sais si jusqu'à présent tu étais déclarée comme personne à charge par tes grands-parents ? je suppose que oui... mais les enfants à charge c'est marqué que c'est tout enfant mineur qui vit chez toi et dont tu assures l'entretien exclusif, donc pas forcément tes enfants, alors que pour le rattachement d'enfants majeurs il n'y a rien de tel, ça a l'air de n'être que pour les enfants directs mais c'est pas précisé explicitement donc j'en suis pas sûr du tout)
ah en fait j'ai retrouvé la fiche de calculs, je vais regarder ça (bon c'est une vieille mais ça devrait pas avoir trop changé, au moins sur le principe)

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vince Le 18/01/2006 à 19:38 sabrina : en général quand tu as un job d'été tu as tout intérêt à faire une déclaration séparée (et tu seras normalement en dessous du seuil) il faut juste vérifier que tu as plus gagné que l'abbattement que représente la demi part (part entière ? à voir avec le "chef de foyer") que tu "es" (aux yeux des impôts)
euh j'ai pas compris la fin : "vérifier que tu as plus gagné que l'abbattement que représente la demi part (part entière ? à voir avec le "chef de foyer") que tu "es""
pourquoi" plus" ?

Ad impossibilia nemo tenetur
vince Le 18/01/2006 à 20:06 si tu gagnes plus que l'abbatement que tu représentes, faut que tu fasses une déclaration séparée sinon tu couteras des thunes à ton grand père
Sally Le 18/01/2006 à 20:08 Bon alors (désolé j'ai dû faire autre chose ^^) moi je comptais pour une part entière mais parce que j'étais la troisième personne à charge, en fait s'il n'y a qu'une ou deux personnes à charge elles ne comptent que des demi-parts. Donc vu que tu es toute seule ça ne vous ferait qu'une part et demie pour la totalité de vos revenus, donc je doute que ce soit intéressant... (dans mon cas en général c'était pratiquement équivalent que je déclare séparément ou avec, sachant que si j'étais avec je comptais pour une part entière).
Ensuite en fait en divisant le revenu imposable net par le nombre de parts (donc 1 ou 1,5 suivant que tu te comptes avec ou non) tu obtiens le quotient familial ; c'est de ce quotient familial que dépend le taux d'imposition.
Je donne pas de chiffres parce que la feuille de calcul que j'ai n'est pas celle de cette année, mais en gros le calcul de l'impôt est une fonction affine par morceaux dont la pente augmente avec le revenu, c'est-à-dire que (en fait je vais donner des chiffres mais bidon, l'idéal serait plutôt de faire un graphe mais bon ^^) par exemple mettons que si tu gagnes moins de 1000 tu payes rien ; si tu gagnes entre 1000 et 2000 tu payes (R–1000)*0,1 ; si tu gagnes entre 2000 et 3000 tu payes (R–2000)*0,2 + 1000*0,1, et ainsi de suite. Et en fait la suite des taux est toujours la même mais les seuils (1000, 2000 et 3000 dans mon exemple) sont proportionnels au nombre de parts.
Donc toujours avec mes chiffres bidon, pour une part et demie les seuils deviennent 1500, 3000 et 4500.
Donc si ton grand-père gagne 2500 et toi 400, si vous déclarez ensemble vous payez (2900-1500)×0,1 = 140, alors que si vous déclarez séparément toi tu payes rien et lui paye 1000×0,1 + (2500–2000)×0,2 = 200. Mais s'il gagne 2000 et toi 900, en déclarant ensemble vous payez toujours 140 mais en déclarant séparément tu payes toujours rien et lui ne paye plus que 100...
autrement dit c'est probablement intéressant de déclarer ensemble si ça vous fait changer de tranche, mais sinon a priori c'est pas le cas : ça dépend vraiment des sommes ^^. Mais bon je pense que les différences sont moins énorme proportionnellement avec les vrais chiffres
Bon après il y a quand même une petite réduction d'impôt (c'est-à-dire une somme que tu déduis après avoir calculé l'impôt) : sur ma feuille c'est 183 euros par enfant à charge dans l'enseignement supérieur... je pense que ça comprend les enfants majeurs ayant demandé leur rattachement.
Bon la prime pour l'emploi maintenant... j'ai toujours pas de chiffres à jour mais ça a pas dû trop changer ^^ (bon je poste avant de parler de ça sinon ça va être un dodécuple cross)

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Sally Le 18/01/2006 à 20:16 En fait la prime pour l'emploi est individuelle d'après ce que je comprends, donc de ce point de vue-là ça ne change rien que tu déclares avec ton grand-père ou à part.
Ah sinon l'abattement qu'a mentionné loulouka je le vois mais il n'est valable que pour les enfants qui sont mariés, pacsés ou chargés de famille, donc en l'occurrence il n'est pas applicable autant que je sache...
bon sinon ça me semble de moins en moins évident que tu puisses faire une déclaration commune : pour les enfants majeurs il n'est vraiment mentionné que le rattachement à un de leurs parents (par contre j'ai pas l'impression que ce soit obligé d'habiter avec, enfin c'est marqué nulle part en tous cas). Sauf si les deux parents sont morts.

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veRo Le 18/01/2006 à 20:27 ah pardon j'ai pas tout lu en détail #desolé#
Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve. [Euclide]
Les grecs anciens connaissaient déjà les trolls ! %)
Retrouver aussi mon blog
par là ;)
Sally Le 18/01/2006 à 20:47 Ah j'avais pas vu mais si tu as travaillé moins de 50% de l'année la ppe est majorée de 45%...
veRo > d'après les chiffres de 2003 tu touches la prime si ton salaire est entre 3372 et 15735 par an (281 et 1311 par mois), et maximale si tu touches 11239 (936). Genre si tu touches 1200 euros par mois ça te fait 153 euros de prime sur l'année, si tu ne travailles que depuis septembre, faut diviser par trois et rajouter 45 % donc ça fait 74 euros. Si tu touches plus que ça ça fait moins.

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veRo Le 18/01/2006 à 21:16 si ils te doivent + de 8€, tu recois les sous
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Sally Le 18/01/2006 à 22:48 Oui tu dois déclarer, enfin je pense...

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Nil Le 18/01/2006 à 23:05 De mémoire, les revenus sont à déclarer, mais il y a une mention stages...
Sinon, faut pas s'inquiéter... au moment des déclarations, les collectivités locales mettent toujours en place des points d'aide.