wendy :
[...] Qd je vois une copine (dont la mère est magistrat) qui est prête à faire un procés à un supermarché parce que il n'y avait pas en magasin la boite à chat en promo qui était sur le catalogue et qu'il n'y avait pas marqué "dans la limite des stocks disponible" (ok il devrait y en avoir, ou plutôt ils auraient du le marquer mais bon on va pas faire un caca nerveux pour une boite à chat! faut pas déconner non plus ) je prends peur pour la suite ...
Ben simple, elle paut faire un procès, mais SEULEMENT à hauteur du préjudice subit (en France). C'est à dire soit à hauteur du prix de la boite de ronron, soit à la valeur estimée du chat de la copine. Soit elle fait appel à un commisaire priseur pour une estimation (studbook à l'appui, origines, toussa, ...) soit une estimation sur l'honneur (genre mon chat vaut 15000 €).
Si quand bien même elle obtenait réparation de 15000 € (en France rien n'est moins sûr, on n'est pas 'encore' au niveau de débilité des américains, il nous 'reste' encore un peu de bon sens commun), elle risque cependant d'avoir ensuite une visite d'huissier voire un redressement fiscal à hauteur de 15000 € (bien de valeur à déclarer en France, comme si vous avez un cheval de course, prise en compte dans le patrimoine pour le calcul de l'ISF). Plus payer l'assurance d'un bien de valeur rétroactivement depuis l'achat (ou naissance) du chat en question (si n'a pas payé d'assurance d'un bien de valeur de 15000 €).
De plus elle se met en difficulté si elle elle estime un bien (un chat est un bien en France) à hauteur de 15000 € sans avoir de facture (et donc n'avoir pas payé la TVA sur 15000 €, là c'est le fisc qui se frotte les mains). Bref, elle peut gagner 15000 € (enfin, comme dit, ça reste à voir), mais dans ce cas là elle risque de regretter sa mauvaise fois...
Kochise
