CSL Clause dédit-formation - Page 1

bon grosse boulette j'en ai signé une, mais j'ai pas mal cherché sur le net les obligations patronale dans le cas d'une clause de dédit formatiion. Car je trouve la mienne un peu abusive. En effet j'ai eu un mois de formation(3000€) JAVA/J2EE, le truc c'est qu'aujourd'hui je me retrouve dans une mission assez à chié, du genre administration d'un logiciel outil(ClearQuest), et c'est une mission genre de 3 ans donc je suis pas super content, je voulais savoir si justement cette clause n'était pas abusive étant donné que j'utiliserai jamais ma formation, qu'elle deviendra obselete, et que grosso modo on "m'aide" à rester 1 an posé sans rien dire(et faire du boulot de merde!)

J'ai vraiment pas mal cherché sous google, mais bon voila, en gros me dit, tu t'es fait avoir

je cherche plutot un point qui ferai que cette clause soit abusive, ou encore mieux nul ^^

Merci pour l'aide les gars

T'inquiète, la formation t'appartiens (si si si, jurisprudence Castorama ou Conforama, je ne sais plus, ça fait parti de ta formation continue au seing de l'entreprise), tu peux te barrer "quand tu veux"

http://www.tripalium.com/gazette/gazette2000/articles/deditform1.htm

http://www.jurisnet.org/wwwboard/tags/dédit
http://cvcom.juritravail.com/archives-news/contrat-de-travail-employeur/223.html
http://www.unice.fr/droit/coursteichen-l3droit06.pdf (à partir de la page 101)
http://www.revello.fr/images/pages/File/d_civil_formation.pdf
...

Kochise

oui ca je peux, mais bon ca me couterai 3000€(je les ai pas!) Ce que je cherche plutot c'est de savoir si le patron n'a pas dans l'obligation de fournir du travail en relation avec ta formation, car dans mon cas, je trouve que c'est abusé de m'avoir fait faire la formation, pour ensuite me faire de la merde qui n'a aucun rapport(et donc ma formation pas nécessaire, et en plus on me reforme, mais bon la c'est du gratuit). En gros j'ai plus l'impression que ma clause me sert de laisse et n'est présente que pour me faire rester 1 an!?

Non, il n'est pas obligé de te donner une mission en relation avec la formation. Cependant, il aurait du utiliser cette formation pour te valoriser auprès de clients potentiels en java. Bon. Soit dit en passant, ce ne devrait pas être 3000 euros, il faut enlever les jours légaux (3 jours par an de mémoire), mais c'est pas encore suffisant.
Ca fait combien de temps que tu es dans cette boite ? Tu as eu droit à combien de jours de formation en tout ?


(au passage, clearquest, je confirme, c'est de la bonne grosse merde)

J'ai fait une formation de 4 semaines, (donc 20 jours), ca fera 2 mois le 19 avril(donc 1 mois de formation, 1 mois de taff et je confirme ClearQuest c'est vraiment ... inintérressant, du moins on va dire, pas très difficile

Attend, tu as suivi une formation à l'arrivée dans ta boite ? Pour quelle mission / quel poste t'a-t-elle embauché ?

Ingénieur en Développement, c'est une SSII donc le job y'en avait pas en particulier. Et oui à l'arrivée formation(alors que j'avais déjà des connaissances dans les domaines dans lesquels on m'a formé!)

Dans ce cas, la formation n'était pas nécessaire a priori. Tu dois pouvoir contester son bienfondé je pense : non utilisation des acquis apportés par la formation, pas d'adéquation de la mission actuelle avec les ambitions prévisibles suite à la formation. Formation forcée (a-t-elle été négociée ?)...
Ca doit bien pouvoir se défendre : entrer dans une boite, pour suivre un mois de formation, inutile par ailleurs, et se voir attribuer une mission de toute autre nature.
La formation a été assurée en interne ou pas (savoir si la SSII a des interets dans l'affaire peut être utile) ?

edit : je pense qu'on doit pouvoir faire valoir le fait qu'il n'y a pas d'égalité de traitement entre le patron (qui utiliserait la formation pour faire pression sur le jeune pour qu'il reste sur une mission à faible intérêt) et le jeune ingénieur (à qui on a fait miroiter une mission potentiellement bonne puisque liée à une formation X).

Sauf que cette formation peut très bien être considérée (à juste titre) comme potentiellement utile pour une prochaine mission... Je ne pense pas que ça les fasse rire de faire ce genre de formation pour rien.

Ensuite, comme déjà dit dans un autre topic, je doute que cette formation ait été imposée.

on est d'accord pour le "potentiellement", sauf que si la personne formée avait déjà les compétences, à quoi bon faire une formation d'UN MOIS dessus ? Ca les fait pas rire, c'était peut être aussi pour inciter à venir chez eux "venez on vous offre une formation", pour faire patienter "on a pas encore de mission, on vous en refile en fin de formation". Mais à l'arrivée, ça force la personne à rester.

Formation imposée, je doute aussi. Négociée, c'est tout à fait possible, c'est pour ça que je demande

Ximoon (./9) :
Sauf que cette formation peut très bien être considérée (à juste titre) comme potentiellement utile pour une prochaine mission... Je ne pense pas que ça les fasse rire de faire ce genre de formation pour rien.

Ensuite, comme déjà dit dans un autre topic, je doute que cette formation ait été imposée.

Imposée si tu voulais le taff, elle est dans le contrat de travail(principe meme d'une clause de dédit formation). J'ajouterai que toute formation est imposée, tu n'as pas le droit de refuser une formation proposé par ta boite(parcontre tu peux refuser la clause de dédit formation, mais en l'occurence, c'est ou tu n'as plus de taff(ou alors ils ont confiance en toi), ou tu n'auras pas ce taff)

La formation a été faites à l'Esic(donc boite externe)

Ils m'ont fait faire la formation je pense, parceque je ne suis qu'un bac +3(et il me donne le titre d'ingénieur mdr) histoire de mieux valoriser mon CV. On devait etre integré sur un projet en cours(donc il devait y en avoir)

Nan c'est pas le principe, elle peut être ajoutée a posteriori (je citerai mon propre cas: embauché en décembre 2005, formation en septembre 2006 -> signature d'une tel clause en ajout au contrat (en précisant bien que je n'était nullement obligé de le faire si je ne voulais pas faire la formation)).

Et laisse moi douter très fortement que tu ne puisses refuser une formation qui n'entre pas dans le cadre du programme de formation décrit par ta convention collective (syntec j'imagine).
C'est peut-être possible mais ça m'a bien l'air d'aller à l'encontre de pas mal de principes du droit du travail...

(s'il te donne le titre d'ingénieur c'est pour mieux te vendre va, j'ai déjà vu des stagiaires présentés comme "experts" )

et moi une diplomee de psychologie ingenieur en informatique
Sinon les 1 mois de formation, ca me parait pas du tout bizarre, j'ai fait la meme chose pendant un mois ou j'ai notamment appris a compter des octets ou a repondre au telephone.

Un conseil relis bien les textes et ta clause, si c'est comme les clauses de non concurrences, c'est très souvent du bluff...

Ximoon (./12) :
(s'il te donne le titre d'ingénieur c'est pour mieux te vendre va, j'ai déjà vu des stagiaires présentés comme "experts" )

Je te merde et en plus c'est "consultant à la cellule expertise" qu'ils ont marqué ^^