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C'est n'importe quoi, la GPL est parfaitement valable en France.

"Valable" != "Écrit dans les textes de loi"

Je suis moi aussi plutôt d'accord avec very. Si ce n'est que je considère tout de même la GPL libre, elle est certes plus restrictive qu'une licence de type BSD certes, mais libre quand même dans le sens ou elle répond bien à la définition communément admise du logiciel libre: liberté de consulter, modifier et de redistribuer le code.

Yoshi Noir (./2220) :
D'autant plus que la GPL n'a aucune valeur légale en France, à ce qu'il me semble, donc hurler au non-respect de la GPL, ça ne concerne que les libristes purs et dures...

Tant qu'aucune décision de justice ne l'a invalidée on peut la considérer comme légale.

./2222 > Heureusement que ce n'est pas dans les textes de lois.
Il s'agit d'un contrat. Si tous les contrats devaient être écris dans la loi, on en sortirait pas. N'empèche que tant que qu'un juge n'a pas décidé que c'est contraire à la loi, ça reste tout à fait valable légalement.

Article 1134 du code civil : les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites : "le contrat fait la loi des 2 parties".

Après la GPL ne contrarie pas trop la loi, non ?

ben déjà il faudrait qu'elle soit en français (un texte en anglais), ensuite je crois qu'il y a quelques points qui posent problème avec le droit français (on a la liberté de faire un contrat, mais les notions juridiques dedans ne sont pas les mêmes selon les pays, et il faut respecter toutes les lois, qui prévalent au contrat privé )

Il me semble que certains cherchaient à faire une version française...

Uther (./2224) :
./2222 > Heureusement que ce n'est pas dans les textes de lois.
Il s'agit d'un contrat. Si tous les contrats devaient être écris dans la loi, on en sortirait pas. N'empèche que tant que qu'un juge n'a pas décidé que c'est contraire à la loi, ça reste tout à fait valable légalement.

C'est ce que je disais (peut-être maldaroitement )
La GPL n'a juste qu'une valeur morale, donc si quelqu'un tape un scandale parce que la distribution d'un soft viole la GPL, personnellement, je regarderai ça avec un bâillement...

very (./2226) :
ben déjà il faudrait qu'elle soit en français (un texte en anglais),

Surtout compréhensible par le commun des mortels...

vince (./2227) :
http://www.cecill.info/

Ben, ils ont une licence à promouvoir, et ils le font en divulguant du FUD anti-GPL.

Kevin Kofler (./2221) :
C'est n'importe quoi, la GPL est parfaitement valable en France.

J'attends toujours que tu précises la question que je dois me poser

Flanker (./2212) :

Kevin Kofler (./2208) :
@Flanker: Je peux poser la même question dans l'autre sens, hein. C'est qui qui est intolérant envers la GPL?

Quelle question ? Depuis quand je refuse que des gens puissent vouloir publier sous GPL ?

Kevin Kofler (./2229) :

vince (./2227) :
http://www.cecill.info/

Ben, ils ont une licence à promouvoir, et ils le font en divulguant du FUD anti-GPL.

CNRS, CEA et INRIA (qui sont parmi les trois plus grands acteurs de la recherche publique française) ne se feraient pas chier à s'occuper de ça si ça ne posait pas un réel problème ici. On a pas le même droit qu'aux states, il y a un problème de langue, et un problème de notion juridiques ( les notions, et donc les mots, n'ont pas la même signification selon le pays. Même lorsque la langue est identique...). Par ailleurs je pense qu'en droit français quand tu vends un produit grand publique sur le territoire national tu dois fournir un minimum de documents légaux en français, et la licence doit sans aucun doute en faire partie.

Enfin ils veulent faire un truc en gros compatible, une GPL juste juridiquement sérieuse en droit français, donc ils n'ont aucun intérêt à descendre la GPL puisque ils la promovent en fait...

Leur clause de compatibilité avec la GPL:

5.3.4 COMPATIBILITE AVEC LA LICENCE GNU GPL
Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions d'une des versions de la licence GNU GPL dans le Logiciel modifié ou non et distribuer l'ensemble sous les conditions de la même version de la licence GNU GPL. Le Licencié peut inclure le Logiciel modifié ou non dans un code soumis aux dispositions d'une des versions de la licence GNU GPL et distribuer l'ensemble sous les conditions de la même version de la licence GNU GPL.

est contradictoire, cf. http://www.gnu.org/licenses/gpl-faq.html#GPLIncompatibleAlone et http://www.gnu.org/licenses/gpl-faq.html#ReleaseNotOriginal.

Et il y a aussi la clause 9.4 qui peut poser des problèmes pratiques pour les développeurs qui choisissent cette licence et l'utilisation de termes à éviter, cf. http://www.gnu.org/licenses/license-list.html#GPLCompatibleLicenses:

The CeCILL is a free software license, explicitly compatible with the GNU GPL.
The text of the CeCILL uses a couple of biased terms that ought to be avoided: “intellectual property” (see this article) and “protection” (see this article); this decision was unfortunate, because reading the license tends to spread the presuppositions of those terms. However, this does not cause any particular problem for the programs released under the CeCILL. Section 9.4 of the CeCILL commits the program's developers to certain forms of cooperation with the users, if someone attacks the program with a patent. You might look at that as a problem for the developer; however, if you are sure you would want to cooperate with the users in those ways anyway, then it isn't a problem for you.

Je suppose que je n'aurais jamais de réponse ?

La question de ton message ./2206 - et "dans l'autre sens" = à vince et very, pas à toi, ton nom n'apparaît dans mon message ./2208 que parce que c'est toi qui as formulé cette question (cf. ./2206).

Oui, mais quand est-ce que tu admettras que tout le monde n'a pas les mêmes envies ni les mêmes besoins que toi ?

Flanker (./2236) :
Oui, mais quand est-ce que tu admettras que tout le monde n'a pas les mêmes envies ni les mêmes besoins que toi ?

C'est sur que tout le monde n'a pas envie de faire ce genre de choses avec sa _ _ ... ceux qui me connaissent comprendront la référence

./2236: tu n'es pas le seul qui aimerait bien avoir la réponse à cette question

./2236 & ./2238

Moi jveux pas avoir la réponse ! (c'est une blaaaaague )

Flanker (./2236) :
Oui, mais quand est-ce que tu admettras que tout le monde n'a pas les mêmes envies ni les mêmes besoins que toi ?

Ben en 2042, quelle question

Flanker (./2236) :
Oui, mais quand est-ce que tu admettras que tout le monde n'a pas les mêmes envies ni les mêmes besoins que toi ?

Je n'ai jamais prétendu le contraire.

Alors pourquoi veux-tu que tout le monde utilise la GPL, la Seule Vraie et Unique licence qui devrait être autorisée, les autres licences devant être éradiquées de la surface de la terre (je caricature ton propos, mais… peut-être pas tant que ça ).

Je n'ai jamais dit ça. Il y a d'autres licences tout aussi libres.

Alors pourquoi veux-tu que tout le monde utilise une licence libre, la Seule Vraie et Unique licence qui devrait être autorisée, les autres licences devant être éradiquées de la surface de la terre (je caricature ton propos, mais… peut-être pas tant que ça ).

./2244 Comme ?

Godzil (./2246) :
./2244 Comme ?

Toutes les licences qu'on peut relicencier en GPL (et seulement celles-là, connaissant Kevin )

Il y a aussi d'autres licences libres, certes peu pratiques étant donné leur incompatibilité avec la GPL, mais libres quand-même. MPL, CDDL, EPL pour n'en citer que quelques-unes. (Je signale que la licence Apache 2.0 est compatible avec la GPLv3.)

Ça serait sympa de troller ailleurs, merci.