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Une assistante sociale dénonce un Sénégalais sans papiers à la police

LE MONDE | 27.06.08 | 12h19 • Mis à jour le 27.06.08 | 17h37

lle se nomme B. H. et elle s'est rendue, le 10 juin, à 11 h 15, au poste de police, établir un "PV de dénonciation" : "Je suis venue vous dénoncer la situation administrative clandestine d'un ressortissant sénégalais qui vit à Besançon", a-t-elle annoncé au brigadier chef, qui a consigné ses propos.

B. H. est assistante sociale. Dans le cadre de son travail, elle dit avoir rencontré "par hasard", chez une dame dont les quatre enfants bénéficient d'une mesure de protection éducative du juge des enfants, "un individu inconnu". Elle a informé l'homme "qu'il ne pouvait rester à cette adresse, Madame B. vivant dans une situation financière et familiale fragile". Au policier, elle a précisé : "J'ai appris au hasard des discussions qu'il n'avait pas de titre de séjour et vivait de façon clandestine en France, et à la charge de Madame B." Puis elle a dressé un portrait : "C'est un individu de 22 ans, mesurant 1,80 m, portant des lunettes de vue rondes en métal, cheveux crépus très courts, toujours bien habillé, parlant un français très châtié. Il dort le matin jusqu'à 12 heures au moins et sort peu de peur d'être contrôlé par la police. Il arriverait d'Italie." A 11 h 35, B. H. n'avait "rien d'autre à ajouter" ; elle a cosigné le procès-verbal et a quitté le poste de police.

Ce PV, recopié mot à mot (seuls les noms ont été anonymisés), a été publié, mardi 24 juin, sur l'un des blogs les plus lus dans le monde judiciaire, celui de maître Eolas, un avocat qui, pour cet exercice, conserve l'anonymat (Maitre-eolas.fr).

VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL

Lundi 23 juin, le Sénégalais qui partageait l'appartement de madame B., en réalité son demi-frère, a comparu devant le juge des libertés du tribunal de Besançon, à la demande du préfet qui souhaitait prolonger de quinze jours son placement en centre de rétention. L'homme avait été interpellé après la dénonciation de B. H. Il est de nouveau libre aujourd'hui.

L'histoire a suscité 150 commentaires sur le blog dans la seule après-midi qui a suivi sa mise en ligne. Au coeur de l'affaire : la violation de son secret professionnel par B. H. Plusieurs internautes se sont interrogés. Le séjour irrégulier étant un délit, cette fonctionnaire n'avait-elle pas l'obligation de le dénoncer ? Elle n'avait aucune obligation à agir comme elle l'a fait, et n'encourait aucune sanction, a répondu l'avocat.

Le code de l'action sociale prévoit les cas dans lesquels un professionnel est dispensé de son secret. "La dénonciation d'un sans-papiers ne figure pas parmi ces cas", précise Me Eolas. Par ailleurs, l'article 40 du code de procédure pénale impose aux fonctionnaires de "donner avis sans délai", au procureur de la République - et non à la police -, des crimes ou des délits dont ils auraient connaissance. Mais il écarte les faits connus dans le cadre du secret professionnel. "La raison en est simple, rappelle l'avocat : faites des assistants sociaux des auxiliaires de police, et les familles refuseront de les recevoir ou leur cacheront des informations essentielles."

Me Eolas a cherché en vain d'autres cas de dénonciation spontanée. Jusqu'à présent, c'est l'inverse qui s'est produit : des assistantes sociales ont été poursuivies pour non-dénonciation. À Belfort, en septembre 2007, l'une d'elles fut gardée à vue pendant deux heures parce qu'elle refusait de dénoncer un étranger en situation irrégulière. Le procureur avait classé l'affaire sans suite.

Nathalie Guibert Article paru dans l'édition du 28.06.08

Beurk

t'as oublié ©

oué c'est un peu dégeu quand même... mais ptet qu'il lui a fait un coup de vache? (ça excuse pas, je sais)

C'est quand-même chouette : tu essaies d'être gentil et de faire "celui qui n'a rien entendu", tu as des démêlés avec la police.
Tu choisis l'autre option, tu te retrouves au tribunal pour violation du secret de fonction.
J'ai l'impression que dans les deux cas, tu te fais avoir…

N'empêche, la dénonciation jusqu'à des métiers aussi éloignés du poste de flic, ça a vraiment des relents historiques nauséabonds...

Ben euuuh si elle est astreinte au secret professionnel, la question ne se pose même pas : elle a transgressé une règle qu'elle a accepté en prenant ce travail.
Après, est-ce que cette règle est juste ou pas, je pense qu'elle est indispensable, mais le sujet est plus là qu'autre chose.

Ben oui c'est clairement une violation du secret professionnel. Et transformer les assistantes sociales en policiers, c'est certainement pas ça qui va instaurer la confiance nécessaire pour leur permettre de faire un travail utile...


(il est où montreuillois ? )

(Il vadrouille parfois sur FB ^^)

Sinon en effet le cas n'est pas prévu par la loi (les services sociaux ont le droit de dénoncer qu'au procureur de la république qu'au cas où quelqu'un dangereux pour lui-même ou les autres possèdes ou a l'intention d'acquérir une arme à feu).

Après je trouve ça dégueulasse d'avoir des emmerdes avec les flics parce que tu as respecté la loi.

qui a respecté quoi ?
(et le cas est prévu par la loi, c'est une violation du secret professionnel qui ne rentre pas dans les exceptions prévues)

Cf les cas où des assistant(e)s sociaux/sociales n'ont pas dénoncé, ce qui était normal, et ont eu des emmerdes avec la police.

(Oui bon je parlais des exceptions au secret professionnel).

Voilà, là c'est pas une maltraitance ou autre truc qui justifierait la levée du secret professionnel. C'est la différence entre une dénonciation qui permet de résoudre des problèmes et une dénonciation qui instaure un climat de peur...

On est d'accord, mais à l'opposé moi je trouve ça dégueulasse de respecter la loi et d'avoir des emmerdes.

Mais *qui* respecte la loi et a des emmerdes ??

Cf le blog de maître Eolas, qui n'a trouvé que des cas où des membres des services sociaux n'ont pas dénoncé des sans-papiers et ont eu des emmerdes.

Et personne ne réagit sur le secret policier qui est sensé protéger l'anonymat d'une personne portant plainte ou la méthode utilisée par le journal pour obtenir ces infos ?

Rusty>
Ben s'ils ont eu des emmerdes c'est bien qu'ils ne respectaient pas la loi ? (ou alors ils ont été relaxés)

vince>
En l'occurrence l'anonymat a été préservé, hein (même si ça m'intéresse aussi de savoir si c'est vraiment légal)

le sénégalais avait qu'à lui donner du fric pour pas qu'elle le dénonce...

"plus de" fric $$

Quelle idée aussi d'être sénégalais! Il avait qu'a être monégasque s'il voulait être tranquille.

Je suis pas sûr de voir en quoi elle romp le secret professionnel ?

Si cette assistante sociale se rends compte qu'une personne qu'elle ne connait vit, dans une situation irrégulière, à charge d'une famille déjà dans une situation difficile (financièrement), en quoi aurait elle tort ? Son action vise à soutenir la famille dont elle s'occupe. Ceci bien sûr en partant du principe qu'elle n'est pas au courant que l'homme en situation irrégulière est un membre de la famille.

De plus, dans l'asolu je ne vois pas ce qu'on peut reprocher à quelqu'un qui dénonce un délit avéré (je précise bien, un délit avéré). Ici c'est particulier puisqu'il s'agit de la situation d'un être humain, et que ça pose question sur le rôle de l'assistante sociale. Mais j'ai l'impression qu'à partir du moment où on parle de délation c'est quelque chose de négatif. C'est juste un exemple basique, pourtant je suis sûr que tout le monde serait heureux d'avoir un voisin qui puisse dénoncer les coupables si vous vous faisiez cambrioler pendant vos vacances .

Ah mais c'est très bien un voisin qui dénonce des cambrioleurs. Sauf que si la petite fille du cambrioleur est suivie par une assistante sociale, pour éviter qu'elle lui raconte naïvement que son père rapporte de temps en temps des bijoux à la maison, ses parents vont devoir lui dire de s'en méfier, ils vont devoir cacher des choses, etc : ça risque de sévèrement gêner l'AS dans son travail. Donc, en contrepartie de ces informations privées (auxquelles même ton voisin n'a pas accès, c'est le point important), on décide de soumettre l'AS au secret professionnel, sauf dans des cas extrêmes (genre maltraitance). C'est un compromis : on échange 0.5% de cambriolages en plus contre une AS infiniment plus efficace (parce que les gens n'essaieront pas d'éviter l'action sociale à tout prix). En fait c'est même mieux : une AS plus efficace, c'est très probable que ça *réduise* les cambriolages ; moins de personnes avec des problèmes graves = moins de cambrioleurs potentiels.

( http://www.maitre-eolas.fr/2008/06/30/1022-affaire-de-la-denonciation-l-analyse-des-professionnels )

Merci pour le lien

En effet, le lien est intéressant.
Parmi les commentaires sur le billet, il y a quand même des trucs complètement cons...

./21 > dénoncer à tout va des délits (pas des crimes ), y'a rien de pire en fait pour l'ambiance de vie d'une société: tout le monde devient suspicieux de tout le monde, on a l'impression d'être fliqué h24, les gens s'en servent pour régler des conflits personnels d'une manière dégueulasse (en mitonant un peu, en déoncant qqun alors que tu fais 10x pire que lui, en faisant des chantages sentimentaux, en poussant à la faute, en créant du bruit inutile pour les flics ), ça détruit toute solidarité de classe, de quartier, de voisinage, les gens ne peuvent plus travailler comme il le faudrait (profs, assistantes sociales, ... ), ça prédispose à merveille à une société totalitaire/l'état tout puissant en exterminant la possibilité de résistance, ..

Y'a pas besoin de faire de la psychologie avancé pour comprendre l'intérêt des rôles différents dans la famille/la société.

En plus d'être moralement malsain ( pour déjà toutes les raison évoqués plus haut, plus un sentiment évident que tu ne sembles pas partager. Tu changeras d'avis ou je te plains ), c'est sociétalement inefficace, socialement néfaste et politiquement dangereux.

Ben généralement, les systèmes basés fortement sur un tel principe s'écroulent sur eux même (Terreur, soviétisme stalinien, collaboration pendant la 2nde guerre mondiale). Il y a forcément un moment où même ceux qui tirent parti d'un tel fonctionnement font des jaloux (ou inquiètent par leur montée en puissance) et se font dénoncer.

D'accord pour dire qu'un système basé sur la délation est mauvais, c'est clair et les exemples ne manquent pas. De même "dénoncer à tout va" et pour les excès que tu site, very. Car pour moi il s'agit d'excès, quelqu'un qui dénonce pour règler un diffèrent perso, ou qui en rajoute, ou en fait du chantage : le délateur fait clairement montre d'un esprit malsain.

Mais si je suis témoin d'un crime ou délit avéré, c'est gentil de me plaindre, mais je ne vois pas en quoi il serait moralement malsain de dénoncer le coupable : si la dénonciation est faite contre un délit et pas pour en tirer un intérêt ça me semble même plutôt positif pour la société (si on part du principe que les lois de cette société sont bonnes, donc ce qu'elle considère comme délictueux ou criminel est juste, mais c'est un autre débat).

Des délits on en voit tous les jours, tu passes chaque soir au commisseriat ?

lekteur crois-moi que si je te connaissais je foutrais une demi douzaine de caméras dans ton cul pour te niquer au moindre excès de vitesse.