Uther (./56) :
Nil> Ton système à l'air sympathique a première vue mais quelles seraient les responsabilité des trois chambres à par nommer les ministres ? Ça serait 3 assemblées législatives ?
Oui, avec des effectifs bien plus restreints que les deux chambres dont on dispose actuellement.
Je propose une représentation de ce type :
- Pour les représentants locaux, deux par département (indépendamment de la superficie et de la population, afin de permettre une représentation qui ne favorise pas les métropoles au détriment de la ruralité - les départements sont un découpage administratif globalement uniforme sur le plan géographique), en y incluant les DOM/TOM/COM.
- Pour les représentants des partis politiques, de 100 à 110 (en fait, 100, plus une représentativité des partis ayant fait entre 0,5 et 1
, avec titulaire et suppléant.
- Le nombre de tirés au sort est égal à la somme des représentants locaux + des représentants des partis
On peut imaginer que chaque chambre ait des prérogatives, comme par exemple sur le fait ou non de pouvoir proposer de nouvelles lois (bien que je préfère l'idée que n'importe quel membre d'une chambre puisse déposer une loi, mais que celle-ci suive le parcours (dépôt de projet de loi) => [tirés au sort] -> [représentants locaux] -> [représentants des partis] -> [représentants locaux] -> [tirés au sort] (et on recommence).
Idéalement, j'aimerais aussi qu'on puisse avoir deux régimes pour l'adoption des lois :
- un régime normal, qui fait qu'une loi doit être discutée au moins n mois (6 ?), afin d'éviter les lois de circonstance
- un régime exceptionnel, qui fait qu'une loi peut-être soumise à un débat en un seul tour ([tirés au sort] -> [représentants locaux] -> [représentants des partis] -> [représentants locaux] -> [tirés au sort] sans recommencer) mais qui ne pourrait pas avoir une durée de validité de plus de n mois (12 ?)
Je n'ai pas parlé de la durée du mandat pour chaque chambre :
- Locaux : 5 ans (non renouvelable)
- Partis politiques : 6 ans (renouvelable une fois)
- Tirage au sort : 6 ans (décalé de 3 ans avec l'élection pour les partis politiques)
Le Président de la république est élu pour 6 ans à mi-mandat de la législature "partis politiques" (comme pour le tirage au sort)
Enfin, j'aimerais réformer le Conseil constitutionnel, en diversifiant les origines :
- 1/4 de professionnels (magistrats ou hauts-fonctionnaires sur concours), recrutés pour une durée de 9 ans maximum
- 1/4 nommés par chaque chambre (donc 3/4)
- Les anciens Présidents peuvent y siéger à condition de ne pas briguer de nouveau mandat ou de ne pas avoir d'activité dans un organisme privé (à titre gracieux ou onéreux).
Il y a aussi un autre point sur lequel j'envisagerais de travailler : la transformation radicale du système carcéral pour éviter au maximum les environnements clos (sauf évidemment pour les personnes dangereuses), un peu sur le modèle de ce qui se fait dans le système scandinave.