1

salut,

en dessous de la boite de message, on peut lire en rouge : Les messages postés sont la propriété de leurs auteurs. Nous ne sommes pas responsables de leurs contenus.
je tiens à préciser qu un hébergeur est hélas responsable justement du contenu de son/ses serveurs. et ce genre d avertissement ne décharge pas la responsabilité de l hébergeur.
c est juste une remarque à titre indicatif.

@+

2

Sisi :
Loi n° 2000-719 du 1er août 2000*
modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
relative à la liberté de communication



Article 43-8 : Les personnes physiques ou morales qui assurent, à titre gratuit ou onéreux, le stockage direct et permanent pour mise à disposition du public de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature accessibles par ces services ne sont pénalement ou civilement responsables du fait du contenu de ces services que, si, ayant été saisies par une autorité judiciaire, elles n'ont pas agi promptement pour empêcher l'accès à ce contenu.
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3

En général, on lit ceci :
« Art. 43-8. - Les personnes physiques ou morales qui assurent, à titre gratuit ou onéreux, le stockage direct et permanent pour mise à disposition du public de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature accessibles par ces services, ne sont pénalement ou civilement responsables du fait du contenu de ces services que :

« - si, ayant été saisies par une autorité judiciaire, elles n'ont pas agi promptement pour empêcher l'accès à ce contenu ;

Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel no 2000-433 DC du 27 juillet 2000.

confus

4

Ué fin le texte est le meme et confirme ma ptite phrase en rouge smile
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5

Bon...
En ce qui concerne Civ3, ça ne veut pas dire qu'on peut parler de piratage de Civ3. Ce serait le meilleur moyen pour avoir de mauvaises relations avec Atari/Firaxis.

6

oué oué je vois que chacun comprend rien que le minimum et que ça lui suffit ...


Bon j'édite parce que la première fois j'ai pas du tout été clair (exprès).

En fait le texte cité en haut faut pas lui préter trop d'importance.
Parce que c'est une loi spéciale qui n'apporte pas grand chose de nouveau par rapport au droit général et à la théorie de la responsabilité en général.
La seule chose que précise cette loi, et qu'on savait déja parce que ça ne peut pas être autrement en France, c'est qu'on ne peut pas être tenu responsable des propos des autres sur le forum qu'on héberge. (bravo les rédacteurs parce que ça on s'y attendait pas du tout !)

Donc ça veut dire par exemple que si quelqu'un se rend responsable d'une infraction pénale en postant sur ton forum, tu n'es pas responsable de cette infraction-là.
Tu ne peux pas être tenu responsable du fait que quelqu'un d'autre dit une connerie


Par contre, ce qu'il faut savoir, c'est que si tu héberges un forum tu es responsable de ce que tu héberges. Tu peux donc être tenu responsable de tes décisions d'hébergeur.
Par exemple tu peux etre tenu responsable du fait que tu n'as pas effacé quelque chose ou que tu l'as laissé sciemment trop longtemps sur ton site.
Pour reprendre l'exemple de l'infraction pénale : si tu ne peux pas être tenu responsable de l'infraction commise par un posteur, tu pourras par contre être poursuivi pour négligence ou pour complicité.

donc ce qu'il faut retenir c'est qu'il n'y a aucune impunité sur internet ni pour les posteurs ni pour les hébergeurs.

Voilà je crois que c'est vachement plus clair maintenant. fou3 hum2 trigni

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Mais tu ne peux pas être tenu responsable du fait que quelqu'un d'autre dit une connerie

Les messages postés sont la propriété de leurs auteurs. Nous ne sommes pas responsables de leurs contenus.


C ce que je dis ... quej e suis pas résponsable si qqun dit une connerie sauf si j'efface pas smile
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moi, ce que je lis du post de JM va dans mon sens, c est à dire que c est facile de prouver que les responsables n ont pas fait ce qu il fallait.
ce n est pas une polémique que je lance, c est un fait.
mais la dernière remarque de @YaRo est bien à propos oui et ça veut en effet bien dire qu il est responsable si il ne l efface pas.
c est pour ça qu aux débuts des forums (j étais là sisi), le message devait etre validé avant d etre posté censure

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ZDuKe
: @YaRo
Utilise la balise cowboy, comme ça, si les majuscules ne sont pas au bon endroit, ce sera le programmeur de la balise qui en sera responsable... ParaBellum, j'ai rien compris à ce que t'as diiiiit !!!!!!!!!!! trifaq

PS : ça me suffit si je n'ai pas compris car on ne tolèrera de toute façon aucune discussion sur le piratage de Civ3.

10

Le piratage n'est qu'un des aspects concernés et pas le plus grave.