Simple question - Page 1

Est-ce que yAronet est déclaré à la CNIL ?

Non

Pourtant, étant donné que tu récolte des infos (adresses emails entre autre) et d'après l'Article 226-16 tu doit le déclarer non ?

non, pas la peine dans la mesure où il ne stock pas de données personnelles...

Non y'a aucune obligation ^^

Le dépot à la CNIL n'est qu'un conseil, la CNIL n'est pas un organisme de légifération.

pourtant : http://www.antisectes.net/philippe-arsac-gonnet.htm

Article 226-16 du Nouveau Code Pénal:
"Le fait, y compris par négligence, de procéder ou de faire procéder à des traîtements automatisés d'informations nominatives sans qu'aient été respectées les formalités préalables à leur mise en oeuvre prévues par la loi est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300000 F d'amende."

vince > un mail peut être considéré comme une donné personnelle

Oui mais la loi n'oblige pas de déclarer a la CNIL

mais tu risque tout de même "trois ans d'emprisonnement et de 300000 F d'amende"

sans qu'aient été respectées les formalités préalables à leur mise en oeuvre prévues par la loi

=> pas prévu par la loi
=> rien a respecter
=> aucun risque

sinon tout site potentiel devrait etre déclarer à la CNIL (meme page perso) vu qu'ac un simple js tu peux récuperrer pas mal d'infos sur le visiteur

tu les respectes toi les formalités préalables ?

y'a aucune formalité pr un site perso ^^

De toute facon yN est en suisse il me semble ^^ donc la cnil et autre ne peut pas jouer ^^

Ah ué tiens j'y avais meme pas pensé ^^

LizDog
: De toute facon yN est en suisse il me semble ^^ donc la cnil et autre ne peut pas jouer ^^

si justement, pour les yaronautes français, ça s'applique dans une certaine mesure...

(des sociétés US de "spam officiel" s'en sont mordus les doigts)

sur yN tu as la possibilité de cacher ton mail si tu le souhaite donc tu ne riske pas d'etre l'objet de spam a cause de yn et tu ne diffuse ton info ke si tu le souhaite donc je vois pas l'interet de la CNIL dans le cas present
yaro ne demande pas le droit de diffuser vos infos et vous laisse la possibilité de les cacher il est donc correct dans sa maniere de faire

ce que je veux dire c'est que certains spammeurs n'offrant pas la possibilité de suppression des données perso qu'ils avaient collectés ont été poursuivis par des français... (grâce à la CNIL)

yAro > l'enregistrement est gratuit, autant le faire non ?

g deja fais une fois me suis fais jeter je sais meme pas pkoi alors non .... en + en étant enregistré j'ai des obligations ... en ne l'étant pas j'en ai pas .... donc non

quelles genres d'obligation ?

faire en sorte qu'un membre puisse se déinscrire par ex ^^

ou qu'il puisse avoir acces a ttes ses données comme le nb de posts/sujets et ca je veux pas

yAro :
ou qu'il puisse avoir acces a ttes ses données comme le nb de posts/sujets et ca je veux pas

Pourquoi, au fait?

(en fait ma question c'est : tu ne *veux* pas? Ou bien tu as la flemme de le faire parce que ça ne sert strictement à rien?)

il ne veux pas pasque sa serait la "courses" au posts... voila sa raison

La course sans s ^^

Les données sont de tte facon stockées il me suffirait de faire un echo $var et ca serait visible .... mais nan

et si on te demande TRES gentillement ?

Non

erf

Docteur X
: gentillement

gentiment... (et hippo a fait aussi la faute sur un autre topic aujourd'hui -- c pourtant pas le genre de mots rarissime)

Le français, quelle langue merveilleusement illogique...