5730

Tiens, dans quels cas peut-on être apatride et comment on gère cette situation ?

5731

Ça dépend beaucoup si tu es riche ou pas, ça grin
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<Vertyos> un poil plus mais elle suce bien quand même la mienne ^^
<Sabrina`> tinkiete flan c juste qu'ils sont jaloux que je te trouve aussi appétissant

5732

ça dépend, de ce que je sais, ça peut être que ton pays n'existe plus et tu ne prends pas ta "nouvelle" nationalité, ou que tu n'es pas/plus capable de prouver ta nationalité, soit qu'une fille de pute de fonctionnaire te prend ton passeport sans raison valable, soit que tu es réfugié palestinien. il y a a probablement d'autres cas que je ne connais pas/auxquels je n'ai pas pensé...
(20:50) Souane - Posté : 15-07-2004 | oué chui pas d'accord moi : y a qu'une seule perverse ici c'est moi ! Muahaha!!! #trivil#
(08:35) Nil - Posté : 03-03-2008 | OMG I think I'm gay
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5733

Et pendant ce temps, y'en a qui one une double nationalité et qui ne partagent pas tsss

Bonjour !

5734

lo
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Si moins de monde enculait le système, alors celui ci aurait plus de mal à nous sortir de si grosses merdes !
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'lut
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( y'a aussi quand ton ancien pays te retire volontairement la nationalité. Y'a aussi genre si t'arrives à faire un combinaison de parents et de lieu de naissance qui bug en fonction des lois des deux cotés, mais je crois que çe ne doit plus arriver cheeky. Y'a p-t aussi les enfants quand ils doivent choisir un peu plus vieux, aussi )
«Les gens exigent la liberté d’expression pour compenser la liberté de pensée qu’ils préfèrent éviter.» - Sören Kierkegaard

La République, c’est comme la syphilis : quand on l’a attrapée, soit on se fait sauter le caisson, soit on essaie de vivre avec.

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Nearly 500,000 Purple Heart medals were manufactured in anticipation of the casualties resulting from the invasion of Japan.
Les droits inaliénables du troll :
1) le droit d'avoir raison
2) le droit d'être péremptoire
3) le droit de ne pas lire
4) le droit de ne pas répondre
5) le droit d'être de mauvaise foi
6) Autant pour moi / Faignant / Vivent Tintin et Milou

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very (./5736) :
( y'a aussi quand ton ancien pays te retire volontairement la nationalité. Y'a aussi genre si t'arrives à faire un combinaison de parents et de lieu de naissance qui bug en fonction des lois des deux cotés, mais je crois que çe ne doit plus arriver cheeky. Y'a p-t aussi les enfants quand ils doivent choisir un peu plus vieux, aussi )

ça arrive encore
(20:50) Souane - Posté : 15-07-2004 | oué chui pas d'accord moi : y a qu'une seule perverse ici c'est moi ! Muahaha!!! #trivil#
(08:35) Nil - Posté : 03-03-2008 | OMG I think I'm gay
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ça arrive encore surtout quand y'a beaucoup de mauvaise volonté de la part de certains états pour ne pas réintégrer certaines populations...
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MilanMilan-Breakfast en 9*9
Coup 55
breakfast [3p]: typical for amateurs :)
Coup 57
MilanMilan [9d]: what do u mean?
Zugly [?]: trasktalk!
Fredrik [7d]: oh
Coup 58
Fredrik [7d]: MilanMilan will be very mad now
Fredrik [7d]: ^^
breakfast [3p]: http://gosensations.com/?id=2&server_id=1&new_id=121
Coup 59
Checkmate [2d]: breakfast is trolling :)
MilanMilan [9d]: i see, but if 19*19, do u think u could win/
Coup 60
MilanMilan [9d]: as a 3p?
Namii [5d]: breakfast mastertroll
Zugly [?]: ohh the gauntlet has been thrown down baby!!
Coup 62
MilanMilan [9d]: or would u like to have a bet?
Coup 63
MilanMilan [9d]: for 100euro?
Coup 66
Fredrik [7d]: I told you
Coup 67
Fredrik [7d]: I know MilanMilan, he will get really mad :)
Partie Terminée breakfast [3p]: I will accept it - but not today
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hello everybody !
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Bonjour !
very (./5736) :
y'a aussi quand ton ancien pays te retire volontairement la nationalité.
et dans ce cas tu vis dans ton ancien pays quand même ?

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Ben ça dépend, il peut tout à fait te retirer ta nationalité tout en t'autorisant ou non à rester sur le sol.. (voir en t'obligeant cheeky ou en te foutant en prison ) .... mais bon normalement y'en eu du gaz dans l'eau pour en arriver là, donc souvent les gens se cassent...

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very (./5743) :
du gaz dans l'eau


un jacuzi ?
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Toi, t'es passé sur bashfr embarrassed
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5746

very (./5743) :
Ben ça dépend, il peut tout à fait te retirer ta nationalité tout en t'autorisant ou non à rester sur le sol.. (voir en t'obligeant cheeky ou en te foutant en prison ) .... mais bon normalement y'en eu du gaz dans l'eau pour en arriver là, donc souvent les gens se cassent...
Un autre pays va accueillir un apatride ?
(c'est de l'eau dans le gaz)

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Comme ce sont souvent des opposants politiques, oui. Et puis même qu'après le droit d'asile ils peuvent se dépêcher de te filer la nationalité.

bon ensuite y'a pleins d'autres cas compliqués et intéressants. ( genre des populations qu'un état ne veut pas reconnaitre parce qu'il veut la refiler à son voisin, qui lui ne veut pas... Me semble que par exemple avec la Russie et ses proches voisins y'a des cas comme ça, d'états qui ne veulent pas refilr la nationalité à la partie russophone de la population..... )
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Ok, intéressant smile

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Je crois bien que la France propose sa nationalité aux apatrides.

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J'ai regardé rapidement mais pas trouvé de règle automatique. ( d'un autre coté, sinon, ça serait carrément trop facile pour déstabiliser un état, par immigration de masse, pour se débarrasser d'une population, pour des questions de renseignement... ). Mais bon y'a bien "apatride" qquepart avec "droit d'asile" dans le nom d'un truc officiel français...
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Disons que la législation française est désormais conçue pour ne plus générer d'apatridie (en particulier il est impossible de retirer la nationalité française à quelqu'un qui n'a pas d'autre nationalité).
Comme il est par ailleurs possible de retirer la nationalité à un naturalisé qui a fraudé dans son dossier, ça doit jouer un rôle, au moins théorique. dans la pratique je ne sais pas quelle quantité de personnes ça concerne.

Sinon le truc qui s'occupe des apatrides en même temps que des réfugiés, c'est ça : http://www.ofpra.gouv.fr/
Je ne sais pas ce que ça fait en pratique.
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La protection de l'OFPRA est de principe pour les réfugiés, elle n'est qu'éventuelle pour les apatrides.

Le réfugié ne peut ni ne doit, du fait de son statut, avoir de contacts avec son pays d'origine. L'OFPRA s'y substitue donc dans la délivrance des documents indispensables à sa vie quotidienne. Il peut s'agir de documents d'état-civil, d'attestation de la possession de diplômes obtenus dans le pays d'origine, etc
Cependant, l'apatride ne craint rien de son pays d'origine. Il peut donc s'adresser aux autorités de son pays de naissance pour demander des actes d'état-civil. L'OFPRA n'a donc pas vocation à s'y substituer sauf dans le cas où celles-ci refuseraient de les fournir.

C'est soft.
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L'étranger qui sollicite le statut d'apatride doit adresser sa demande directement à l'OFPRA. Une fois le formulaire ad hoc rempli et complété par l'intéressé, l'Office lui délivre un certificat d'enregistrement.

La qualité d'apatride ne se présume pas. Elle doit être établie dans tous les éléments qui la déterminent par des preuves suffisamment précises et sérieuses.

Au cours de l'instruction, l'Office recueille tous les éléments, notamment à travers l'entretien, permettant de déterminer les différents pays auxquels l'étranger peut être "rattaché". Puis, l'Office examine dans quelle mesure le demandeur peut bénéficier de la nationalité de chacun de ces Etats. L'OFPRA a la faculté d'interroger les représentations consulaires de ces Etats en France sur le lien de rattachement juridique de l'étranger à leur Etat.

Si la demande fait l'objet d'une décision d'admission au statut d'apatride, l'intéréssé est placé sous la protection juridique et administrative de l'OFPRA, conformément à l'article L 721-2 et 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Son statut personnel (mariage, divorce..) et son statut administratif (séjour, droit de circulation) sont dorénavant gouvernés par la loi française.
L'apatride statutaire bénéficie d'une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" et l'autorisant à travailler en application de l'article L 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Lorsqu'il justifie de trois années de résidence régulière en France, l'apatride statutaire peut se voir octroyer une carte de résident valable dix ans (article L314-11 9°).

Ouais, donc on ne donne pas illico la nationalité, mais on donne au moins un statut qui permet de se faire une vie ici, et ensuite on verra...
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blb
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5755

salut à toutes et à tous, ça roule ?
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ponchour tout le monde !
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Eternal life is yet another situation where a void game (no result: neither player wins, but neither player loses) can occur, under rulesets which permit such a thing. Several special rules, such as superko and the Ing Ko Rule, forbid the recurring sequence to occur.

However, eternal life is so rare in games that if one occurs, a Chinese Go text says that:

You should buy fish, vegetables, meat and wine
And have a good party to celebrate yourself
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Tiens, tu ne floodes pas là-bas ?
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vince (./5755) :
salut à toutes et à tous, ça roule ?

zzz
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<Vertyos> un poil plus mais elle suce bien quand même la mienne ^^
<Sabrina`> tinkiete flan c juste qu'ils sont jaloux que je te trouve aussi appétissant

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