Article I-1 : Établissement de l’Union
1. Inspirée par la volonté des citoyens et des États d’Europe de
bâtir leur avenir commun, la présente Constitution établit
l’Union européenne, à laquelle les États membres attribuent des
compétences pour atteindre leurs objectifs communs. L’Union
coordonne les politiques des États membres visant à atteindre
ces objectifs et exerce sur le mode communautaire les compé-tences
qu’ils lui attribuent.
2. L’Union est ouverte à tous les États européens qui respectent ses valeurs et qui s’engagent à les promouvoir en commun.
Préambule
Sa Majesté le Roi des Belges, le Président de la République tchèque, Sa Majesté la Reine de Danemark, le Président de la République fédérale d'Allemagne, le Président de la République d'Estonie, le Président de la République hellénique, Sa Majesté le Roi d'Espagne, le Président de la République française, la Présidente d'Irlande, le Président de la République italienne, le Président de la République de Chypre, la Présidente de la République de Lettonie, le Président de la République de Lituanie, Son Altesse royale le Grand-Duc de Luxembourg, le Président de la République de Hongrie, le Président de Malte, Sa Majesté la Reine des Pays-Bas, le Président fédéral de la République d'Autriche, le Président de la République de Pologne, le Président de la République portugaise, le Président de la République de Slovénie, le Président de la République slovaque, la Présidente de la République de Finlande, le gouvernement du Royaume de Suède, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord,
Article I-3 : Les objectifs de l’UnionVoilà donc le fameux paragraphe.
1. L’Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le
bien-être de ses peuples.
2. L’Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité
et de justice sans frontières intérieures, et un marché intérieur
où la concurrence est libre et non faussée.
3. L’Union oeuvre pour le développement durable de l’EuropeÇa fait un peu l'admettre...
fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la
stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement
compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un
niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de
l’environnement. Elle promeut le progrès scientifique et tech-nique.
Elle combat l’exclusion sociale et les discriminations, et promeut
la justice et la protection sociales, l’égalité entre les femmes et les hommes
, la solidarité entre les générations et la protectionDans quel sens « équitable » ?
des droits de l’enfant.
Elle promeut la cohésion économique, sociale et territoriale, et
la solidarité entre les États membres.
Elle respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique,
et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine
culturel européen.
4. Dans ses relations avec le reste du monde, l’Union affirme et
promeut ses valeurs et ses intérêts. Elle contribue à la paix, à la
sécurité, au développement durable de la planète, à la solidarité
et au respect mutuel entre les peuples, au commerce libre et
équitable
, à l’élimination de la pauvreté et à la protection des
droits de l’homme, en particulier ceux de l’enfant, ainsi qu’au
strict respect et au développement du droit international, no-tamment
au respect des principes de la charte des Nations unies.
5. L’Union poursuit ses objectifs par des moyens appropriés, en fonction des compétences qui lui sont attribuées dans la Cons-titution.
L’Union poursuit ses objectifs par des moyens appropriés, en fonction des compétences qui lui sont attribuées dans la Constitution.
Article I-4 : Libertés fondamentales et non-discrimination
1. La libre circulation des personnes, des services, des marchan-dises
et des capitaux, ainsi que la liberté d’établissement, sont
garanties par l’Union et à l’intérieur de celle-ci, conformément
à la Constitution.
2. Dans le champ d’application de la Constitution, et sans
préjudice de ses dispositions particulières, toute discrimination exercée en raison de la nationalité est interdite.
Article I-6 : Le droit de l’UnionHa mais non, le Conseil constitutionnel n'est pas d'accord ! #david#
La Constitution et le droit adopté par les institutions de l’Union,
dans l’exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci, priment le droit des États membres.
Hippopotame
:Préambule
Sa Majesté le Roi des Belges, le Président de la République tchèque, Sa Majesté la Reine de Danemark, le Président de la République fédérale d'Allemagne, le Président de la République d'Estonie, le Président de la République hellénique, Sa Majesté le Roi d'Espagne, le Président de la République française, la Présidente d'Irlande, le Président de la République italienne, le Président de la République de Chypre, la Présidente de la République de Lettonie, le Président de la République de Lituanie, Son Altesse royale le Grand-Duc de Luxembourg, le Président de la République de Hongrie, le Président de Malte, Sa Majesté la Reine des Pays-Bas, le Président fédéral de la République d'Autriche, le Président de la République de Pologne, le Président de la République portugaise, le Président de la République de Slovénie, le Président de la République slovaque, la Présidente de la République de Finlande, le gouvernement du Royaume de Suède, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord,
A côté de ça, la constitution américaine commence par "We the people of the United States (...)", la constitution de la Vième république par "Le peuple français proclame solennellement (...)"
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