Article 3 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Bovido :
Justement, la Constitution française qui a la primauté consent à des transferts de compéténces pour L'Europe. Je trouve ça assez inconsistant, elle se mord la queue.
« ... issu d'une source autonome, le droit né du traité ne pourrait donc, en raison de sa nature spécifique originale, se voir judiciairement opposer un texte interne quel qu'il soit, sans perdre son caractère communautaire et sans que soit mise en cause la base juridique de la Communauté elle-même. »
) et on ne le trouve que dans une seule salle, en VF !! 
