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Nil> on atteint les 40 fois en 20 ans, c'est pas rare, Rocard a dû l'utiliser 28 fois pour des questions de majorité à l'Assemblée. En quoi "répressive" par contre ? doit y avoir un truc qui m'échappe... si c'est parce que le texte est sur certains articles sujets à débat (le CPE "n'est qu'une" partie de la LEC), alors il me semble que toute utilisation de l'article 49-3 de la Constitution est répressive
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alors il me semble que toute utilisation de l'article 49-3 de la Constitution est répressive

Ben c'est clairement un outil qui permet de zapper l'aspect constitutionnel de la séparation et de l'éclatement des pouvoirs. Donc effectivement, ça donne à une seule personne des prérogatives qui, à mon sens, peuvent être dangereuse. Mais ce n'est que mon point de vue.

Pour y voir plus clair, il faudrait aussi voir les autres utilisations faites de l'article.²

Ah, et si tu étends ça à Rocard ça fait 40 sur presque 30 ans, ce qui est déjà plus délayé. Mais c'est (un peu) du détail.
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euh vous êtes sûrs que vous avez bien lu ? cheeky
et leur volonté de lier leur sort, à plusieurs reprises, au CPE (utilisation de l’article 49.3, promulgation de la loi…)

C'est juste avant qu'il (le texte) parle de répression, mais c'est juste que c'est deux raisons pour demander la démission du gouvernement, ces deux raisons ne sont pas spécialement censées être liées entre elles a priori ^^. Après je ne veux pas vous empêcher de discuter, hein, mais le texte cité par vince ne me semble pas parler d'une utilisation répressive du 49.3 ^^
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(bah je ne faisais que réponse à Nico en fait triso)
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http://www.rajf.org/article.php3?id_article=1518 est très intéressant. Je vais citer ici ce qui nous intéresse, mais je vous conseille néanmoins de lire l'article en entier, il est bien fait et explique tout smile

Il y a trois types d'utilisation du 49-3 :
A - L'utilisation de l'article 49.3 contre la majorité

C'est l'utilisation classique qui prévaudra pendant les six premières législatures.
Soit il s'agit pour le Gouvernement de faire passer un texte auquel il tient absolument mais qui ne convient pas à une partie de sa majorité comme ce fut le cas en 1961 pour le Gouvernement Debré qui voulait mettre en place la force de frappe. On peut également rapprocher de cet exemple celui de Pierre Mauroy qui en 1982 dû recourir à cette procédure pour faire passer la loi amnistiant les généraux félons.

B - L'utilisation de l'article 49.3 contre l'opposition

A partir de la 7e législature (1981-1986), l'opposition va inaugurer une stratégie d'obstruction se traduisant notamment par le dépôt d'un nombre considérable d'amendement ou encore le rappel au règlement, la vérification du quorum etc.… Ces stratégies sont classiques. Aux Etats-Unis certains orateurs occupaient la tribune en lisant des versets de la Bible !

[...]
Face à une telle attitude le gouvernement ne dispose que de l'article 49.3.

C - L'utilisation de l'article 49.3 pour le gouvernement

Pendant la 9e législature les gouvernements Rocard, Cresson et Bérégovoy ne disposaient que d'une majorité relative (275 voix sur 577 ; 47,67 % de l'assemblée ) qui plus est, l'opposition était divisée en deux groupes, la droite qui rassemblait avec le RPR et l'UDF 261députés (45,41 %) et les communistes (4,33 %).
Pour faire adopter ses projets de loi le gouvernement avait besoin de la majorité des suffrages exprimés, c'est pourquoi il inaugura une politique d'ouverture. Ouverture positive d'abord consistant à convaincre certains députés de l'opposition de voter pour le texte ou ouverture négative en cas d'échec en persuadant d'autres parlementaires de s'abstenir. Mais cette tactique n'était pas toujours couronnée de succès, il fallait alors recourir à l'article 49.3. C'est ce que fit Michel Rocard.


L'utilisation faite par Villepin du 49-3 se retrouve dans la catégorie B. Ainsi on ne peut pas le comparer avec Rocard, Cresson et Beregovoy, mais plutôt avec Mauroy et Fabius.
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D'autre part, chaque signataire ne peut déposer plus de 3 motions par session.
Mais sauf en cas d'utilisation du 49.3, justement...
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Non mais c'est assez ridicule d'accuser le gouvernement d'employer cet article au fond.
Cet article a toujours été très controversé. Sa première utilisation avait fait énormément de bruit. Ce qui est surprenant c'est surtout que la question revienne sur le tapis alors qu'elle semblait s'être endormie. D'un autre côté, peut-être qu'à force d'abus...

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D'un autre côté la masse est facilement demandeuse d'oeillères.
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La masse est tellement mauvaise.
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Pas mauvaise, trop influençable.
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Encore une fois... tous des cons sauf moi.
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oui, salauds de pauvres


Bon, la masse n'est visiblement pas si influençable que ça puisque les gouvernements n'arrivent pas à l'influencer.
Les droits inaliénables du troll :
1) le droit d'avoir raison
2) le droit d'être péremptoire
3) le droit de ne pas lire
4) le droit de ne pas répondre
5) le droit d'être de mauvaise foi
6) Autant pour moi / Faignant / Vivent Tintin et Milou

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La masse est molle de la fesse !invite vince
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tu l'as pas ratée ? hum
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<Vertyos> un poil plus mais elle suce bien quand même la mienne ^^
<Sabrina`> tinkiete flan c juste qu'ils sont jaloux que je te trouve aussi appétissant

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C'est une double-contre-contre-péterie. (et l'addition s'il vous plaît)
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je viens de lire un article sur yahoo :

http://fr.news.yahoo.com/04042006/290/les-anti-cpe-affichent-des-soutiens-de-toute-l-europe.html

et je ne sais pas trop quoi en penser... je pensais k'on avait une image de dingues complets dans les autres pays et voila ke maintenant il y a des manifs devant les ambassades de france pour soutenir les anti-cpe... j'y comprends plus rien moi...
Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve. [Euclide]
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Ca vient de la confédération des syndicats, ils sont tous en guerre contre le capitalisme apparemment.

Le problème c'est de savoir ce qu'ils ont été leur raconter pour avoir obtenu leur soutien, et là je sens qu'il y à matière à rire.
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d'autant qu'un équivalent existe déjà dans chacun de ces pays...
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Pour ce qui est de l'étranger j'ai une amie qui vit en pologne et apparement on a pas vraiment une bonne image (glandeur et râleur en gros hehe ce qui n'est pas faux cheeky (moi y compris hein smile))

Sinon juste pour mon information personnelle (et avoir une info de gens qui sont "sur le terrain") j'aimerais savoir comment ça se passe dans vos facs/écoles/villes (mannif, blocage etc)? Et pour commencer dans ma fac ya strictement rien nada que dalle (et tant mieux! j'aimerai vraiment pas que mes exams soient repoussés) ce qui est bizarre c'est qu'on a même pas eu une petite réflexion de prof (comme on a d'hab sur des gros sujets d'actualités). Sinon la fac de science et de lettre sont bloqués depuis 1 mois je crois et apparement ça s'arrête pas (la fac de lettre bloque même a BU roll) et les mannifs sont assez bien suivies.
Je précise juste que je suis plutôt contre le blocage et que sinon je n'ai plus vraiment d'avis (si ce n'est que les gueguerres des politiques entre eux pour au final rien proposer de concret me saoule) et que mon post n'est pas là pour relancer un débat mais juste pour avoir une petite "revue de presse" de ce qui se passe réellement et comment c'est perçu par les gens qui le vive de près smile.
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Wendy : Ce matin c'était un peu le bordel dans ma fac. L'Unef a fait une AG et t'as des connards du RED qui sont venus balancer des oeufs et casser du gauchiste : pas de blessés juste une fille ouspillée et quelques oeufs sur la tronche pendant l'AG et après au moment d'aller à la manif. En plus de vouloir tout saccager ils assument pas : casques de motards et lunettes noires :s. Sinon le débat en lui même s'est pas trop mal passé et n'a heureusement pas abouti à un blocage, sinon ça aurait été la guerre civile.
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Ad impossibilia nemo tenetur

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nous c'est un des seuls lycées de France où le proviseur a envoyé les flics après la demande du ministre: résultat 6 jeunes qui bloquaient arrêtés pour "vol en réunion" (ils avaient pris des trucs de chantier pour bloquer), un des 6 s'est fait ouvrir un casier judiciaire, ils étaient tous en seconde, sympa...
évdiemment ça a été très mal perçu, condamné par les profs et les élèves... ms bon le mal est fait
(20:50) Souane - Posté : 15-07-2004 | oué chui pas d'accord moi : y a qu'une seule perverse ici c'est moi ! Muahaha!!! #trivil#
(08:35) Nil - Posté : 03-03-2008 | OMG I think I'm gay
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Après, concernant les grêves nationales, si un gouvernement a instauré un service minimum pour les transports, c'est pas pour que les manifestants bloquent les voies, ça fait la troisième fois déjà, et je vois mal où emmerder le monde peut les mener neutral
Sinon, j'ai dicuté avec un prof d'université dernièrement, ça risque d'être chaud pour finir les programmes, sans parler des exams...
<troll>Il est quand même beau le sens civique des manifestants nan ? </troll>
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Ça ça dépend clairement des manifestants, mais il me semble clair que beaucoup d'entre eux ont en effet bien plus de sens civique que, par exemple, la plupart des ministres ^^ (c'est quoi déjà le pourcentage de HLM à Neuilly ? cheeky)
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Sauf que les ministres prennent pas forcément le métro...
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c sur ils prennent des C6 payées par nous ^^ c toujours mieux cheeky
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à ceci près qu'aujourd'hui, on ne me l'aurait pas dit, j'aurais pas remarqué la grève... aucun pb sur les transports...
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Moi je l'ai remarqué (ou alors c'est comme ça tous les mardis, je sais pas) 30min de bouchon pour arriver à stras' sad
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Il n'a pas de mots
Décrire son mépris
Perdre les rênes
Il a perdu la foi

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vince :
à ceci près qu'aujourd'hui, on ne me l'aurait pas dit, j'aurais pas remarqué la grève... aucun pb sur les transports...

C'est ce que j'ai voulu dire: je n'aurais eu aucun problème si des manifestants (plus étudiants que syndiqués des transports) n'avaient décidé de descendre manifester sur les voies même du RER B (ils avaient déjà fait pareil vendredi sur cette même voie, paralysant le traffic plusieurs heures, et jeudi sur une autre ligne).
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En tout cas... belle mobilisation je trouve ! smile
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ce n'est pas "beau" de descendre sur les voies neutral
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Sissi, c'est très esthétique langue
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