code de windows? - Page 2

Pourtant quand j'ai fait ca en droit, on nous a bien dit qu'il été possible de breveter n'importe quoi en faisant une lettre affranchie et scellée par la Poste adressée a soi-meme, puis de la déposer chez un huissier pour terminer par une declaration aupres de l'organisme de brevetage (j'ai oublié son nom).
A moins que j'ai mal suivi le cours ce jour là, ce qui est fort probable

spectras :
De toutes façons, on brevète une idée(...), pas sa concrétisation.

Ha mais non, ça, justement, c'est ce qu'on veut éviter ! Breveter une idée reviendrait à permettre de breveter un concept mathématique (dans le cas informatique).

Imaginons que je dise :
"je brevette une démonstration du théorème Pythagore"
ou
"je brevette le fait que Pythagore est vérifiable"
C'est pas du tout pareil. Le premier porte sur un procédé de fabrication. Le second sur l'idée. Le second DOIT être prohibé (contrairement à ce qu'on pousse à vouloir avoir en Europe). Le second n'est pas adapté au domaine informatique : les mathématiques ne sont pas brevetables pour de bonnes raisons, et l'informatique n'est rien d'autre que mathématiques (je vois d'ici les ENSiens de maths fondamentales me sauter dessus, mais je m'en fous)

Perso, chuis d'accord, l'informatique c'est des maths de terminale


Brayf, on brevette un procédé, et la problématique des brevets logiciels est de savoir si cette histoire de "procédé" inclut les algorithmes.

Dude :
Pourtant quand j'ai fait ca en droit, on nous a bien dit qu'il été possible de breveter n'importe quoi en faisant une lettre affranchie et scellée par la Poste adressée a soi-meme, puis de la déposer chez un huissier pour terminer par une declaration aupres de l'organisme de brevetage (j'ai oublié son nom).

La convention de je sais plus quelle ville interdit tout brevet quel qu'il soit dans le domaine des mathématiques. Pour l'organisme, c'est l'OEB pour le niveau européen, l'INPI pour la propriété intellectuelle en France

Note : tu peux pas non plus breveter une oeuvre d'art, ça n'a aucun sens...

Hippopotame :
Brayf, on brevette un procédé, et la problématique des brevets logiciels est de savoir si cette histoire de "procédé" inclut les algorithmes.

EN gros, ça reviendrait à autoriser le découvreur d'un théorème génial à le breveter.

kim :
Non, breveter un algo n'est pas possible. Un algorithme est une mise sur papier d'un raisonnement mathématique, et le domaine des mathématiques n'est pas brevetable.

Euh, aux US en tout cas j'ai bien l'impression que si : par exemple l'algorithme trivial de calcul de convolutions sans latence (utile par exemple pour simuler en temps réel la réverbération sonore d'une pièce) est breveté; je ne saurais pas dire si le brevet tiendrait vraiment le coup devant une cour, mais de fait tous les logiciels de simulation de réverbération qui utilisent cette méthodes payent des sioux à la boîte en question, et tous les logiciels gratuits qui faisaient ça se sont, à ma connaissance, tous fait cease&desister la gueule avec succès

kim :
et l'informatique n'est rien d'autre que mathématiques (je vois d'ici les ENSiens de maths fondamentales me sauter dessus, mais je m'en fous)

Non, c'est vrai (Curry-Howard toussa), enfin jusqu'à un certain point : on ne peut pas dire que le code source de Windows soit un théorème, les ordres de grandeurs ne sont pas du tous les mêmes...

C'est une succession de théorèmes et d'applications mathématiques de théorèmes, placés dans un environnement donné.

./32> oui, je me suis mal exprimé

kim> Oups, tu parlais seulement de brevets, dans ce cas-là oui ^^

Ah bon ben j'avait mal compris mon cours alors
Merci des eclaicissements ^^

hop, un petit lien :
le texte qui régit les brevets en Europe

edit : pour les flemmards :


(1) Les brevets européens sont délivrés pour les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et susceptibles d'application industrielle.
(2) Ne sont pas considérés comme des inventions au sens du paragraphe 1 notamment :
a) les découvertes ainsi que les théories scientifiques et les méthodes mathématiques;
b) les créations esthétiques;
c) les plans, principes et méthodes dans l'exercice d'activités intellectuelles, en matière de jeu ou dans le domaine des activités économiques, ainsi que les programmes d'ordinateurs;
d) les présentations d'informations.


Exceptions à la brevetabilité

Les brevets européens ne sont pas délivrés pour :

a) les inventions dont la publication ou la mise en oeuvre serait contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs, la mise en oeuvre d'une invention ne pouvant être considérée comme telle du seul fait qu'elle est interdite, dans tous les Etats contractants ou dans l'un ou plusieurs d'entre eux, par une disposition légale ou réglementaire;

b) les variétés végétales ou les races animales ainsi que les procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux, cette disposition ne s'appliquant pas aux procédés microbiologiques et aux produits obtenus par ces procédés.


Voilà, tout n'est pas brevetable. Et les programmes informatiques sont explicitement mentionnés comme non brevetables.

...
Merci pour ce beau resumé pour pantouflards comme moi
Ca a le merite d'etre clair au moins

Ajout> Et donc pour resumer : M$ montre ses fesses a la commission c'est bien ca ?

Oui

Hippopotame :
Par contre on peut breveter le concept de cliquer sur un bouton, et quiconque aura l'idée d'écrire du code détectant un clic sur un bouton te devra des sioux)

Heureusement que non On peut breveter uniquement une invention "nouvelle". Cf ce doc de l'INPI :

<<Une invention pour être brevetable doit être nouvelle dans le temps et dans l’espace, c’est-à-dire ne pas être comprise dans l’état de la technique au moment où l’on demande le brevet.>>

comment ont'il reussi a breveter la fat elle etait pas nouvelle et elle etait comprise dans l'tat de la technique

En fait, ce qui est important est la date de dépôt du brevet. Je sais pas quelle est la date de dépôt pour la FAT, mais bon...

Pegase :
comment ont'il reussi a breveter la fat elle etait pas nouvelle et elle etait comprise dans l'tat de la technique

ils ont apporté des améliorations à la fat

Faut voir aussi que les organismes d'examen des dossiers ne sont pas financés, ils vendent les examens de dossier. Dès lors que la rentabilité s'en mêle la qualité du produit s'en ressent. Une grande partie des brevets validés ne sont pas valables et seraient invalidés par une cour en cas de différent.

Pour exemple, rien qu'en Europe il y a plus de 20000 brevets validés sur du logiciel.... alors que ce n'est pas brevetable. On citera aussi le cas de CISCO qui dispose de plusieurs brevets différents pour la même invention, ce qui est théoriquement impossible par définition.

Ah! Me semblais bien qu'on pouvait breuveter n'importe quoi

Ma prof de droit m'avait dit que le jour où je pond un algo/source de ouf-de-la-mort-qui-tue-tout, de vite mettre tout ca sur un cd et de l'envoyer par la poste avec un cachet en cire en guise de scellé.
Il parait que ca suffit, et que la date apposée par la poste suffisait a démontrer que j'en été l'inventeur a condition que ce soit un huissier qui se charge de vérifier ca s'il y avait quelconque litige
Mais c'est vrai que d'apres la définition du brevet... #gratgrat#
Toujours est-il que ca se fait, et que ca se fera encore!
J'ai un pote qui a "déposé" un cd de musique qu'il a composé de cette maniere
Et apparement c'est pas du pipo, puisqu'il paye chaque année une taxe a l'organise de dépôt des brevets.
M'enfin j'ai plus de nouvelle de lui mais aux dernieres nouvelles il été toujours "breveté" son cd

Bah si c'est complètement pipeau en fait hein.
C'est ptet validé, mais c'est pas protégé pour autant : en cas de litige, c'est le juge qui va trancher. Et là y'aura pas à réfléchir : on va lui expliquer gentiment que son brevet, même accepté par l'organisme qui va bien, n'est pas valide. DSC bien profond, quoi.

De toutes façons je pense pas que ce soit un brevet qu'il ait : pour déposer un brevet il faut soumettre un dossier, et une somme modique de l'ordre de 3000 euros. Et les dossiers trop bidons sont rejetés (un minimum de sérieux quand même est exigé... ils n'acceptent plus les brevets sur les machines à mouvement perpétuel depuis quelques années déjà).


Pour le cd de musique de toutes façons c'est pas les brevets mais le code de la propriété intellectuelle qui régit ça (ainsi que les algorithmes et les sources d'ailleurs).
Là en effet, la méthode donné par ton prof fonctionne très bien, mais t'as absolument aucune taxe à payer hein, le but est juste de prouvé que tu as la version la plus ancienne.


En fait je pense que tu confonds droit d'auteur et brevet. Ce sont deux concepts différents, qui ne s'appliquent pas de la même façon, et pas aux mêmes choses

Dude :
Ma prof de droit m'avait dit que le jour où je pond un algo/source de ouf-de-la-mort-qui-tue-tout, de vite mettre tout ca sur un cd et de l'envoyer par la poste avec un cachet en cire en guise de scellé.
Il parait que ca suffit, et que la date apposée par la poste suffisait a démontrer que j'en été l'inventeur a condition que ce soit un huissier qui se charge de vérifier ca s'il y avait quelconque litige

C'est effectivement ce qu'il faut faire pour la propriété intellectuelle, mais ça n'a rien à voir avec les brevets ^^

pour rester dans le même domaine, [google]enveloppe soleau[/google], pratique et pas cher ^^

spectras :
...
En fait je pense que tu confonds droit d'auteur et brevet. Ce sont deux concepts différents, qui ne s'appliquent pas de la même façon, et pas aux mêmes choses

Pour tout ce que t'as dit avant : ...surement! et la "somme modique" ne me surprend pas ca doit d'ailleurs etre une des eules choses dont je me souviens avec exactitude et j'avait noté que c'était pas donné
Par contre là oui, t'as certainement raison, j'ai pas du bien faire attention a la nuance en cours (etant de nature assez turbulent diront certains profs ^^)
Et apres reflexion ca me semble plus logique ce que tu m'dit
Bon alors moi qui croyais que je parlais de brevets j'irai revoir mon cours avant

Mouerf j'avait pas lu la suite ^^
Merci pour le lien Zephyr

Melange tout moi

Par contre si j'ai bien lu, avec l'enveloppe Soleau, on ne peut pas mettre un cd puisqu'ils interdisent tout autre matiere que le papier
Pour un source c'est pas génial ^^

tu mets ton source imprimé en tout petit ^^

(cela dit, blague à part, ça serait valide )

Dude :
Pourtant quand j'ai fait ca en droit, on nous a bien dit qu'il été possible de breveter n'importe quoi en faisant une lettre affranchie et scellée par la Poste adressée a soi-meme, puis de la déposer chez un huissier pour terminer par une declaration aupres de l'organisme de brevetage (j'ai oublié son nom).
A moins que j'ai mal suivi le cours ce jour là, ce qui est fort probable

c'est pas un brevet ça, c'est un Soleau