Godzil (./2458) :À mon avis, ça va rester la même merde.
(Au passage Neuf n'est plus, c'est SFR now ^^ alors bon courage pour gagner en justice contre eux)
Godzil (./2458) :À mon avis, ça va rester la même merde.
(Au passage Neuf n'est plus, c'est SFR now ^^ alors bon courage pour gagner en justice contre eux)
Ethaniel (./2460) :Godzil (./2458) :À mon avis, ça va être une plus belle merde.
(Au passage Neuf n'est plus, c'est SFR now ^^ alors bon courage pour gagner en justice contre eux)
Ethaniel (./2460) :Godzil (./2458) :À mon avis, ça va rester la même merde.
(Au passage Neuf n'est plus, c'est SFR now ^^ alors bon courage pour gagner en justice contre eux)
Yoshi Noir (./2459) :
http://www.pcinpact.com/actu/news/47522-frederic-lefebvre-label-video-taxe.htm?vc=1#vc
On doit avoir les députés les plus cons d'Europe, je ne vois pas d'autre explication.
La publication des Textes sur le site Paroles.net est suspendue par Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Toulon du 10 septembre 2008 à la requête de plusieurs éditeurs et de la CSDEM au vu des articles L122-4 et L335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ordonnance reçue le 20 novembre 2008
Zerosquare (./2468) :
Faudrait vraiment une loi qui oblige les détenteurs de droits à évaluer le préjudice financier subi avant de commencer une action judiciaire
Zerosquare (./2471) :
Ça conduit à des dérives comme celles de la société américaine,
Folco (./2472) :Zerosquare (./2471) :
Ça conduit à des dérives comme celles de la société américaine,
Entièrement d'accord avec toi, sauf sur ce point : on est aussi con qu'eux
Zerosquare (./2471) :
Ben justement, j'attends une explication sur quel est le préjudice RÉEL subi par la boîte dans ce cas-là. Parce que désolé, mais "c'est moi qui ai les droits et ça me plaît pas, donc je fais un procès", c'est certes légal, mais pour moi c'est débile.
very (./2474) :C'est absolument pas un cas particulier justement. Si tu acceptes ce genre de procès, ça crée un précédent.
Et ta réaction de dire "ho tiens tel truc particulier c'est pas idéal tiens voilà une belle loi qui empêchera ces abus", c'est l'exemple même de ce qu'il ne faut jamais faire dans un système juridique sérieux.
very (./2474) :
veut faire chier ton monde
very (./2474) :Ben justement, le système légal est pas là pour ça. Dire que toute demande doit être évaluée, vu que de toute façon elle n'aboutira à rien si elle est considérée comme fantaisiste, c'est parfait en théorie. En pratique ça marche mal, parce qu'il y a déjà trop d'affaires à traiter, et que le vrai gagnant au final est celui qui a les meilleurs avocats / le plus de fric (une boîte peut faire un procès débile à un concurrent plus petit, même en étant sûr qu'elle va le perdre : si elle arrive à le mettre sur la paille à cause des frais judiciaires, l'objectif est atteint). On obtient le système américain : ça devient des batailles d'avocats, et çà finit souvent par se régler en dehors du système à coup de liasses de billets.
veut faire chier l'autre
Zerosquare (./2475) :very (./2474) :C'est absolument pas un cas particulier justement. Si tu acceptes ce genre de procès, ça crée un précédent.
Et ta réaction de dire "ho tiens tel truc particulier c'est pas idéal tiens voilà une belle loi qui empêchera ces abus", c'est l'exemple même de ce qu'il ne faut jamais faire dans un système juridique sérieux.
Zerosquare (./2475) :
Ben justement, le système légal est pas là pour ça.
Zerosquare (./2479) :
ue pour les affaires de violations de droits, le plaignant soit obligé de donner une estimation quantifiée et vérifiable du préjudice subi.
very (./2480) :Ben oui, mais ça permettrait déjà d'évaluer l'importance des affaires (genre si le préjudice subi par une grosse boîte vs un particulier est évalué à 10€, je dis pas qu'il faut pas faire de procès du tout, mais c'est pas la peine d'y passer 107 ans pour un truc qui a 99% de chances d'être classé sans suites).
Et tu peux pas décider avant le procès, grâce à cette estimation si ça vaut de faire un procès ou pas... pasque c'est déjà un acte de jugement.. ça revient juste à faire du jugement récursif ton truc..
Zerosquare (./2481) :
Et puis, dans la situation citée par Yoshi Noir, ce qui me choque c'est pas tant qu'ils fassent un procès, mais qu'ils le gagnent.
Zerosquare (./2483) :
Par exemple, dans la pratique, il est autorisé de faire de courtes citations d'un bouquin sans demander d'autorisation à l'auteur, alors qu'en théorie ça ne respecte pas ses droits...
Zerosquare (./2483) :
Mais c'est justement sur la protection de la 'propriété intellectuelle' que je suis pas d'accord avec le modèle actuel : pour moi, ça ne devrait pas être interdit d'utilisation s'il n'y a pas de préjudice réel* pour l'auteur. Par exemple, dans la pratique, il est autorisé de faire de courtes citations d'un bouquin sans demander d'autorisation à l'auteur, alors qu'en théorie ça ne respecte pas ses droits...
very (./2484) :Oui, c'est à ça que je pensais, mais je n'ai pas voulu employer l'expression parce que je ne savais pas si c'était vraiment un droit ou juste une tolérance.
non c'est explicitement prévu par la loi. ( "droit de citation" on dit souvent .. )
very (./2484) :Voilà, c'est là où je voulais en arriver.
Bon après c'est très légitime de se demander si il faut pas rajouter/retirer des exceptions, voir changer totalement de paradigme. ( == plus du tout de droits d'auteurs par exemple ). Je suis pas très fixé là-dessus.
vince (./2486) :
http://www.pcinpact.com/actu/news/47558-riposte-graduee-bruxelles-commission-hadopi.htm