Projet de loi DADVSI - Page 1

Ce projet de loi doit être examiné en décembre 2005 par le Parlement au cours de deux séances de nuit rapprochées. Si ce projet est adopté en l'état, des conséquences sociales, économiques, stratégiques et démocratiques seraient majeures et irréversibles. Ces conséquences frapperont tout utilisateur de données numériques dans sa sphère privée, personnes physiques et morales (associations, sociétés, administrations).

Concrètement, le projet DADVSI verrouille juridiquement les dispositifs anti-copie sur tout support numérique :

ces dispositifs seront crées, déployés et contrôlés selon des critères arbitraires par les seuls industriels du disque, du film et du logiciel propriétaire, ;
ces dispositifs permettront de surveiller et contrôler les pratiques numériques de tout utilisateur ;
ces dispositifs permettront d'interdire à distance tout accès aux oeuvres et toute utilisation des matériels numériques et électroniques ;
toute personne contournant, de manière directe ou indirecte, un dispositif sera présumée coupable du délit de contrefaçon (3 ans de prison et 300.000 euros d'amende),
cette sanction s'appliquera à toute personne 'non autorisée' qui communiquera de manière directe ou indirecte sur les dispositifs anti-copie (analyses et études de sécurité informatique, promotion de logiciels libres, etc) ; cette sanction s'appliquera au fait de développer, de présenter ou d'utiliser un logiciel libre ou un logiciel autre que celui choisi (et vendu) par l'éditeur.

=> fin du libre ?

Pour plus d'infos et pour signer une pétition contre cette loi : http://eucd.info/

Quid des copies dites de sauvegarde à titre personnel ?

la fin du libre je suis pour
l'interdiction du p2p un peu moins par contre

Tiens, ca me rappelle quelque chose :
On dirait le projet Paladium de M$ déguisé sous forme juridique...

rien a voir ...

Et ca :

ces dispositifs seront crées, déployés et contrôlés selon des critères arbitraires par les seuls industriels du disque, du film et du logiciel propriétaire, ;
ces dispositifs permettront de surveiller et contrôler les pratiques numériques de tout utilisateur ;
Ajout> ces dispositifs permettront d'interdire à distance tout accès aux oeuvres et toute utilisation des matériels numériques et électroniques ;

ca se répercuter comment a ton avis ?
Si tu veux déja un exemple :
En voilà un qui passerai presque inapercu...
Avoues que là, si ca se concrétise, on aura franchit un pas vers Paladium.

topics/72-71987-les-majors-affligeant/3#70

ça fait déjà ça de pris... on sait déjà qu'ils vont nous voter ça de nuit, deux-trois jours avant noël... c'est clair que y'aura du monde à part les copains de l 'auteur de la loi en question...

apparement, les amendements seraient votés plus tard (qqes mois après)
et le truc d'eucd est peut-être un peu racoleur

il y a également des amendements pas trop cons : amendement 85
amendement 92

Flanker > euh ils datent de juin tes amendements, t'es sûr qu'ils ne sont pas un peu périmés ? a priori ça c'est plus à jour .

De plus c'est des amendements présentés par le groupe PS donc a priori dotés d'une très faible chance de passer, vue l'écrasante majorité UMP à l'assemblée (au Sénat c'est plus serré je crois (l'ump n'a pas la majorité sans l'udf il me semble ?) mais là il s'agit bien d'amendements de députés)

Pétition déjà signée.
Mais je pense que le gouvernement devra revenir en arrière d'une façon ou d'une autre, si ça implique la fin du libre. Les directives de la DT (Direction de la Technologie) de l'Education Nationale promeuvent le libre afin de faire le plus d'économies possibles, la ville de Paris est en pleine migration... Si on supprime le libre, on multiplie par 5 les coûts d'exploitation (je prends exemple pour chez nous, mais c'est encore pire dans certaines universités, vu que pour nous le libre ne représente que la partie serveurs et une partie de la bureautique, alors que dans les univs, ça touche aussi les terminaux et d'autres logiciels).

Hum c'est bien ça, si l'UDF vote avec la gauche ils peuvent contrer l'UMP (sauf que je ne sais pas exactement ce qu'est le RDSE, mais bon je veux juste dire que l'UMP ne peut pas gagner un vote à elle toute seule au Sénat) : http://www.senat.fr/listes/grp.html

(Tiens, j'avais pas réalisé que l'UMP avait changé la définition de son sigle Union pour un Mouvement Populaire à la place de Union pour la Majorité Présidentielle)

Ah oui tiens. Me demande qui l'a proposé et quand ça a été fait

Ptetre une anticipation, qui sait

Je préfère "Union pour Ma Pomme"

ça a été fait y a longtemps, quelques mois après la présidentielle

Mmm, ça touche aussi les web radios...

Rintintin :
la fin du libre je suis pour
l'interdiction du p2p un peu moins par contre

non, tu veux changer la gpl, pas empêcher tout logiciel libre.

ça me parait incohérent cette histoire: le gouv est il en train de se tirer une balle dans le pied? d'un coté ils essayent du mettre du libre dans leur soupe, et de l'autre coté ils empêchent le développement de tout truc libre

ce projet de loi, il empechera pas tout truc libre !
il empechera "juste" d'avoir des logiciels libres qui puissent lire les dvd ou d'autres supports de média protégés

mais ça reste de la merde quand même

oui, et après par extension (pisque on a déja commencé à voter la loi toussa...) t'auras un supayr amendement discret et tout qui interdira la violation des patentes et là t'auras openoffice dtc et tous les autres qui suivront

Nu> nan nan pas du tout, comme dit dans l'autre topic ça concerne aussi tous les logiciels de communication qui peuvent jouer le rôle de serveur : serveur HTTP/FTP/SSH/mail, client P2P, client de messagerie instantanée / IRC, etc... j'ai juste regardé 2-3 articles du projet de loi vite fait, mais si j'ai bien lu ça veut dire que faire de la pub pour miranda ou même dire où le trouver sera assimilé à de la contrefaçon

bientôt en france ! http://www.pcinpact.com/actu/news/22_500_dollars_pour_30_morceaux_de_musiques.htm

Mais à la limite ça, on peut être contre et tout ça, mais c'est pas franchement choquant : au pire, c'est juste le maintien de lois de propriétés intellectuelles un peu datées, au mieux, c'est la juste rétribution du dur travail de l'industrie du disque, point.

Ce qui est choquant dans DADVSI c'est que ça va infiniment plus loin que ça : ils imposent des restrictions complètement grotesques sur tout ce qui a trait de près ou de loin à qqch qui pourrait communiquer avec un réseau... Avec tout ce qui va avec en termes de frein à l'innovation, à la liberté de l'utilisateur ou à la viabilité du logiciel libre.


[et pour la news : http://www.chicagoreader.com/TheMeter/050204.html explique son cas plus en détail, par exemple ils disent qu'elle avait téléchargé 1000 chansons sur kazaa, mais seulement 30 étaient sur des CD qu'elle n'avait pas ]

(ui tu me diras c'est juste une pas discrète qui s'est fait choper par la riaa ça)

[ce que je voulais dire c'est plutôt que même si elle avait 97% des chansons en CD et qu'elle n'écoutait peut-être même pas les 3% restants, la RIAA n'en a rien eu à foutre]

Ca me surprend pas, le but c'est pas de savoir si on accuse a tort ou a raison, la RIAA veut juste faire des exemples et des "massacres gratuits" pour imposer sa vision des choses

Pour en revenir à DADVSI, je pense qu'une solution pour avertir les gens serait de créer un tract, que chacun imprimerait de chez soi en une petite série d'exemplaires, pour refiler aux voisins, aux gens dans le métro, dans le bus, au boulot, dans le rer...

Ainsi une information de masse non signée aurait lieu...

Pas bête, et en plus depuis le temps qu'on parle de participer a ce genre d'actions ici