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Premières poursuites en France début juillet ?
posté le Samedi 26 juin 2004 à 02h21 par Guillaume Champeau

Selon les informations annoncées par Tariq Krim à Ratiatum, les premières poursuites judiciaires contre les utilisateurs français de logiciels de P2P devraient débuter au début du mois de juillet, c'est-à-dire dans les tous prochains jours.

La grande énigme de cette première vague de poursuites françaises tient dans les preuves qui seront apportées par les majors (représentées par l'IFPI ou le SNEP). Actuellement, il est fait interdiction aux maisons de disques ou à tout autre groupement de collecter les adresses IP des utilisateurs. La CNIL les considère en effet comme des données personnelles nécessitant l'autorisation de celui chez qui elles sont prélevées.

En attendant la révision de la loi informatique et libertés, il est donc pour l'instant impossible de reconnaître actuellement qui sont les pirates que l'on détecte sur les réseaux P2P.

Dans un récent débat public, Hervé Rony laissait entendre que le parquet se serait saisi de certaines affaires et que des juges d'instruction pourraient ainsi avoir ordonné des commissions rogatoires pour collecter les adresses IP des suspects, en vue de procès de nature pénale pour lesquels le SNEP se porterait partie civile...

Réponse peut-être dans quelques semaines.

Source : http://www.ratiatum.com/p2p.php?article=1567

Je sais pas pour vous mais moi ca commence doucement a me faire peur :]

Clairement ... enfin, je me dis que je suis pas un grand utilisateur (a part cette derniere semaine :])

yAro
: Je sais pas pour vous mais moi ca commence doucement a me faire peur :]

²

-

Je ne suis pas un grand utilisateurs, occasionellement de temps à autres. Mais bon je préfère arrêter dans la mesure du doute.

bof, ça ne va pas me faire arrêter..

Non, moi ça va. Je me sens prêt à défendre mes droits contre ces sociétés, si besoin. Axes majeurs :
- la taxe sur les cd. Vu que je mets sur cd tout ce que je télécharge, je paye de fait.
- le racket perpetré par certaines sociétés. Celles qui t'ont déjà vendu un morceau sur un disque vinyl et qui veulent te vendre le même sur CD. Faudrait savoir, si c'est l'oeuvre qu'ils vendent, ils devraient me fournir à prix coûtant les CD correspondants aux vinyls. Si c'est le support qu'ils vendent, je ne leur cause pas préjudice en téléchargeant.
- parlant des dvd, je rappelerais la violation des droits de l'utilisateur engendrée par le zonage des dvd.
- la bonne foi. Je n'ai jamais autant acheté de films que depuis que j'en télécharge sur le net. D'ailleurs une bonne partie des DVD que j'ai je les ai d'abord regardés sur le net.

Sans compter que les personnes impliquées auront un large soutien de pas mal d'associations de consommateurs.

bof moi je m'en sers pour les fansubs, des isos de linux et autres conneries
je n'ai donc aucune raison d'arrêter

Bah moi, je pratique, mais vu que j'ai acheté tout ce que j'utilise (ou presque) et que je jette ce que je n'utilise pas :/.
Mais je suis curieux d'une chose : ce sont certaines majors qui ont porté plainte, donc si on a des trucs en provenance d'autres majors, on ne risque rien ?

c que les majors du disque qui portent plainte ??

-

pareil

si c que les majors du disque, c pas grave, je dl pas de musique^^

Bah moi non plus sauf les OST jap... Mais j'ai bien peur que ça passe pas quand même

les BD ça pose prob ou pas encore ??

PingoO> Toi aussi

oui , je pense pas que ça pose de gros prob nan ?? (ça et les songbook pour guitare )

Bah je sais pas... avec un collègue un se demandait pour les films de uc... mais a priori, c'est trop difficile de retrouver les ayants droits des amatrices

Mais que peuvent ils faire contre les mega lan de cite U en 100Mbit, on se fait meme pu chier a down les films, on les regardes directos en stream (c rigolo de faire cramer les disque de potes)

Clairement ... enfin, je me dis que je suis pas un grand utilisateur (a part cette derniere semaine :])

Certes mais s'il font comme aux états-unis c'est les moyens/petits téléchargeurs qui seront visés pour l'exemple

comment que ça serait trop fort qu'il fassent une saisie chez le fils d'un des patrons des majors

C'est pas un des ministres qui avait dit que son fils le faisait mais que c'étais pas bien ?

spectras> tu pourras pas opposer ces arguments à une cour, tu violes la propriété intellectuelle, c'est une loi et tu te fera niquer pour ça quelle que soient tes arguments. De tt façon ils font des exemples, donc fo vraiment pas avoir de chance

Nil
: C'est pas un des ministres qui avait dit que son fils le faisait mais que c'étais pas bien ?

si justement, et ça économiserais les frais d'enquête si il en prenaient un de ceux là pour l'exemple...

Kelso> pour ne reprendre que mon premier point (je vais pas redire tout mon post no plus ) : bah non je viole pas la propriété intellectuelle si je paye pour ce que je DL. Et en le mettant sur cd, je paye pour ce que je dl #taxe#.

cette taxe veut rien dire: elle légitime effectivement la copie de musique alors que la propriété intellectuelle reste un fait, et un des fondement de notre société (je dis pas que c'est forcement bien, c'est un autre débat). Elle est juste la preuve du lobbying des majors sur l'état, et ne profite en plus qu'à elles, les éditeurs de logiciels touchent, que dalle, ainsi que le cinéma (ce qui serait logique si on veut aller dans ce sens).

je rapelle que c'est une taxe pour la COPIE PRIVEE !
et qui existe déjà depuis longemtps sur les autres supports... (cassettes & Cie)

Ben je vois pas en quoi la copie PRIVEE mérite une taxe, vu qu'elle n'engendre aucun manque à gagner

Hippopotamu >