Projet de loi DADVSI - Page 3

m'autorises tu à te citer dans ma signature si je la dote d'un DRM?

squalyl^2> Surtout ne la lis pas avec un logiciel libre!

squalyl^2 :
m'autorises tu à te citer dans ma signature si je la dote d'un DRM?

le mode max n'est pas suffisant. j'exige au minimum le mode UltrMax42

(Dans la fonction publique, on l'a en signature cette information )

vince > céffé

parfé !

Euh, il faudrait que la FSF & co accordent leurs violons avec le gouvernement :

http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/index-droits05.html :
17 / Qu’est-ce qu’un logiciel libre ? Les mesures de protection vont-elles empêcher leur utilisation ?

Un logiciel libre est un logiciel dont les conditions d’utilisations (la licence) donnent à l’utilisateur le droit d'utilisation, de modification, de rediffusion et de réutilisation, parfois sous certaines contraintes. Cela suppose la disponibilité du « code source », c’est-à-dire de l’écriture originale du logiciel. Ils sont bien souvent accessibles gratuitement.
Le projet de loi ne concerne qu’un tout petit domaine du logiciel libre, celui des logiciels de lecture des œuvres protégées. Il ne remet pas en cause certains droits importants pour le logiciel libre, comme « l’exception de décompilation », qui permet de décoder un logiciel pour en comprendre le fonctionnement et recréer un autre logiciel interopérable, ce logiciel peut ensuite être diffusé sous une licence libre. Les mesures de protection n’empêchent pas l’utilisation de logiciels libres pour écouter de la musique ou regarder un film, la diffusion du code source de la partie du logiciel (plug-in) qui décode l'œuvre sera par contre limitée.

Si ce qu'ils disent est vrai, je ne vois pas ce qu'il y a de vraiment choquant dans le DADVSI... Evidemment ça impose les DRM (donc modules binaires pas libres gnagnagna) et ça facilite la détection automatique des échanges illicites, mais de toute façon on ne peut pas vraiment y couper avec l'EUCD... Alors qui a raison ?

La license global à été accepté ^^

tu as regardé la séance de ce soir ? il s'est passé quoi en gros ?

J'entends à la radio qu'ils ont légalisé le peer to peer, contre ce que voulait le gouvernement
A vérifier

Nan, j'ai pas regardé, je suis sous 98 et WMP veut pas lire le stream (c'est le pc de ma soeur). Mais j'essayes de me tenir au courant globalement.

En gros, la pluparts des amendements ont été rejeté. Celui de la license global (le plus equitable à mon sens, le moins aprécié des majors et celui qui avait le moins de chance d'être voté) à été accepté (c'est celui où tu payes un forfait mensuel facultatif de 7€ environ pour télécharger tout le contenus que tu veux). Par contre, le moyen de géré ça à pas encors été vu.

(merci france infos pour les informations fragmentaires )

"france info, une édition partielle d'une partie de l'actualité toutes les 5 minutes"© les inconnus dans les radios libres

Pourquoi tout de suite FI ?

MacIntoc :
Celui de la license global (le plus equitable à mon sens, le moins aprécié des majors et celui qui avait le moins de chance d'être voté) à été accepté (c'est celui où tu payes un forfait mensuel facultatif de 7? environ pour télécharger tout le contenus que tu veux).

si ça ça passe, ça veut dire un accès à à peu près une quantitié illimité de culture, pour 7 € par mois ?
ça serait trop beau...

clairement

A priori c'est inspiré de ça : http://www.spedidam.fr/1_artistes/12_renequitable.htm http://www.spedidam.fr/4_utilisateurs/41_licence.htm

C'est grosso modo ceci qui est passé ?

Rémunérer les ayants droit en raison des copies et des échanges d’œuvres sur Internet
Les copies et échanges de fichiers audiovisuels et musicaux sur Internet ne cessent de croître et ne font actuellement l’objet d’aucune rémunération des ayants droit. Afin de mettre fin à cette gratuité destructrice sans pour autant privilégier la voie répressive, l’Adami propose au législateur d’adopter un dispositif juridique adapté qualifié de « licence globale optionnelle » permettant aux internautes qui le souhaitent de copier et d’échanger des œuvres à des fins non commerciales dans un environnement sécurisé. En contrepartie, ceux-ci versent une rémunération à leur fournisseur d’accès qui est ensuite perçue par les sociétés de droits avant d’être répartie aux ayants droits. Cette rémunération se compose d’une rémunération pour copie privée au titre des actes de téléchargement et d’une redevance en ce qui concerne les actes de partage.

Donc en gros le flicage numérique n'est pas passé ? ouf... sauvés

MacIntoc :
Pourquoi tout de suite FI ?

Comment ça ?

il a pas compris qu'on en a parlé parcque tu l'avais cité comme source d'infos parcque tout simplement tu devais l'écouter ^^

Sally>Oui, c'est ça.

Vince>Non, justement.

squale92
:

MacIntoc :
Celui de la license global (le plus equitable à mon sens, le moins aprécié des majors et celui qui avait le moins de chance d'être voté) à été accepté (c'est celui où tu payes un forfait mensuel facultatif de 7? environ pour télécharger tout le contenus que tu veux).

si ça ça passe, ça veut dire un accès à à peu près une quantitié illimité de culture, pour 7 € par mois ?
ça serait trop beau...

C'est clair que pour l'utilisateur ça c'est pas mal.

Par contre faut que ça soit bien géré, sinon ça signe la mort des petites maisons de disque.

Oui c'est vrai... Mais ce qui me fait chier dans cette taxe, c'est que les 7€ que je pairai seront déversés à la starac sans que je les écoute.

arnor
:

squale92
:

MacIntoc :
Celui de la license global (le plus equitable à mon sens, le moins aprécié des majors et celui qui avait le moins de chance d'être voté) à été accepté (c'est celui où tu payes un forfait mensuel facultatif de 7? environ pour télécharger tout le contenus que tu veux).

si ça ça passe, ça veut dire un accès à à peu près une quantitié illimité de culture, pour 7 € par mois ?
ça serait trop beau...

C'est clair que pour l'utilisateur ça c'est pas mal.

Par contre faut que ça soit bien géré, sinon ça signe la mort des petites maisons de disque.

AMHA, c'est très bien comme ça, et ça vaut vraiment pas le coup de s'inquieter pour les petites maisons de disques. Les CD que j'achète , c'est justement des artistes qu'on ne trouve pas sur le P2P, ou que j'apprécie énormement. Payer 20€ pour le dernier album de Madonna, ça me branche moyen. En revanche, pour alpha, deep dish ou bjork (si on peut parler de 'petit artiste'), ça me fait vraiment plaisir de leurs filer des euros.

Mais celà dit je suis pour. Faut juste veiller à ce que la redistribution des 7€ ne soit pas trop influencée par les majors :\

./87 > d'après le site de la spedidam (lien que j'ai posté plus haut), les droits perçus au titre de la diffusion par radio ou télé sont répartis comme ceci :

La répartition aux ayants droit s'effectue sur la base de relevés de diffusions fournis par les chaînes
de télévision et les radios ou par sondages pour les autres diffuseurs de musique.
Actuellement, la SPEDIDAM étudie avec ses partenaires un système qui devrait permettre d'améliorer l'identification des phonogrammes diffusés par les discothèques.

Je suppose que pour internet ils essaieront de mettre en place des estimations aussi... sinon il faut savoir aussi que les droits perçus par la spedidam ou l'adami ne sont pas reversés intégralement, un pourcentage est réservé pour subventionner la création (je sais plus quel pourcentage par contre ^^)

edit : ah ça y est j'ai enfin trouvé quelle était la différence entre la spedidam et l'adami :

La SPEDIDAM représente les artistes-interprètes
dont le nom n'est pas mentionné sur l'étiquette
des phonogrammes ou au générique des œuvres
audiovisuelles.

L'ADAMI représente les artistes-interprètes dont
le nom figure sur l'étiquette des phonogrammesou au générique des oeuvres audiovisuelles.