Projet de loi DADVSI - Page 8

Je peux résumer les interventions du rapporteur de la commission : quel que soit amendement/question, répondre : cet amendement instaure la licence globale et identifie la copie privée et le téléchargement, qui n'ont en réalité rien à voir, et d'autre part la licence globale c'est stupide parce que (blablabla toujours semblable), donc je suis contre. Ah non tiens quand c'est un amendement qu'il propose lui-même il est pour (je viens de remettre la vidéo là )

elle dort boutin là non ?

Pollux : résumé en trois lettres == DNC

Pas de résumé, on fête un anniversaire à mon étage, je suis dans ma chambre que de temps en temps, pour fumer
Mais ratiatum fait des bons résumés des débats dans ses news, même si ils sont un peu biaisés. Ils ont aussi un compte rendu analytique (ie prise de notes devant la vidéo) des débats sur le forum, dans un topic dans la partie sur le DADVSI.

Un résumé : a minuit et demi, pas de quorum -> débat reporté aux 14 15 16 mars en après-midi et soirée...

Bayrou a un peu parlé de ce débat dans l'émission "Question ouverte", et il a abordé le problème des logiciels libres face aux DRM (bien que l'émission soit très courte et que c'est pas forcément un problème facile à expliquer).

BiHi :
Bayrou a un peu parlé de ce débat dans l'émission "Question ouverte", et il a abordé le problème des logiciels libres face aux DRM (bien que l'émission soit très courte et que c'est pas forcément un problème facile à expliquer).

Pour moi, Bayrou est la seule personne qui a vraiment compris les enjeux de cette loi au niveau des DRM et a s'exprimer sur le problème. Ca fait plaisir de voir qu'au moins un député est dans le coup.

Alors même si en général je ne partage pas ses idées politiques, merci Bayrou

Oui, et puis il n'a vraiment pas démérité à l'Assemblée, alors que ses positions divergeaient de celles de son groupe. C'est vraiment un très bon orateur (dans le sens positif du terme).

http://www.spedidam.fr/actu/pdf/assignationsitescommerciaux0306.pdf

j'ai bien ri, merci sally ^^

L'hôpital qui se fout de la charité

Puissant (si je ne m'abuse, la Spedidam est favorable à la licence globale, non ?)

Oui, cf. http://www.spedidam.fr/actu/actu.htm

Ah pas mal tiens, je me demande ce que ça va donner

ils vont payer et augmenter leur tarifs pour compenser...

ça tombe bien jmen sers pas

mais les débats depuis 10 minutes, je sais pas si c'était comme ça mercredi dernier dans la journée mais quoi

J'écouterais bien, mais faudrait fermer winamp... alors non, tu mferas un compte rendu en 3 exemplaires reliés

Donne des exemples, Sally, pour voir ?

C'était déjà très mouvementé la semaine dernière, aujourd'hui je les trouve plutôt calme

en fait il y avait un amendement présenté par la commission sur l'article 8 qui s'ajoutait à « Les titulaires de droits ont la faculté de prendre des mesures permettant de limiter le nombre de copies. » en précisant que le nombre de copies doit être au moins égal à 1, et le rapporteur a retiré son amendement sans prévenir, donc quand ils ont vu qu'on passait directement au suivant les socialistes ont commencé à gueuler et à demander s'ils pouvaient reprendre l'amendement (mais non c'était trop tard).

(c'est [url=http://recherche.assemblee-nationale.fr/amendements/visualiser.asp?k2dockey=http%3A%2F%2Fwww%2Eassemblee%2Dnationale%2Efr%2F12%2Famendements%2F1206%2F120600030%2Easp%40AMDT&serverSpec=localhost:9920&querytext=%3CAND%3E%281206%3CIN%3ENUM%5FINIT%29&OrigQuery=&QueryParser=Simple&logTitle=&dtype=2&collection=AMDT&allsite=&ResultStart=21&ResultDocStart=29&maxDocs=500&ResultCount=10 ]ça[/url] l'amendement)
Bon après je peux pas tout décrire mais la verte (Billard) lui a fait remarquer que vu que l'exposé des motifs de son amendement commençait par : « Sauf à accréditer l'idée selon laquelle le projet de loi aurait pour conséquence la disparition progressive de la copie privée dans l'univers numérique, ... », son retrait signifiait sans doute que le rapporteur accréditait l'idée selon laquelle etc.
Sinon, sachant que juste avant ils avaient adopté un amendement avec une jolie phrase disant que le droit à l'exception pour copie privée était garanti par cette loi, les autres ont fait des commentaires sur la loi qui garantit solennellement le droit à zéro copies privées.
Bon en fait c'est tout, ça a pas duré très longtemps vu qu'après ça ils ont demandé une suspension de séance et donc ça a été reporté à demain.

Là ils sont partis dans une discussion interminable sur un amendement qui dit que les logiciels visant manifestement à la mise à disposition du public d'œuvres protégées par le droit d'auteur sont interdits, et un sous-amendement qui dit que ces dispositions ne s'appliquent pas aux logiciels destinés à l'échange de fichiers non protégés par le droit d'auteur, et le ministre est favorable aux deux , comme s'il y avait des logiciels qui trient spécifiquement et ne te permettent de télécharger *que* des fichiers illégaux

à propos de la redevance pour copie privée :

http://www.pcinpact.com/actu/news/27347-Un-leger-probleme-pour-la-redevance-pour-cop.htm

"Calculette à la main, l’EICTA estime que la redevance pour copie privée aurait du rapporter pas moins de… 344,5 millions d’euros en 2005, chiffre bien plus important que les maigres 155 millions d’euros avancés par les sociétés de collecte et de répartition, pour la même période."

La faute aux chinois de montgallet ça encore

http://www.ratiatum.com/news2947_Donnedieu_de_Vabres_est_un_nul_JL_Debre.html

Hahaha ça m'étonne pas que Debré lui en veuille, le président de séance s'en prend à chaque fois plein la gueule pendant les débats DADVSI à l'assemblée

BookeldOr :
http://linuxfr.org/~MisterV/21128.html

Alors là y'a de l'idée

pas spécialement... des manifs y'en a déjà ça change rien... quand la "lutte" deviendra sérieuse, on aura des attaques de serveur de l'état... des piratages de pcs privés de politiciens pour y mettre des fichiers pirates pour ensuite les dénoncer... voire pire...

une pov manif comme ça, ça servira à rien.

Je dis pas que ça sert, je dis qu'il y a de l'idée.
Ca me rappelle l'association qui récupérait les cd d'installation qu'AOL envoit sans arrêt "Abonnez vous, et 5000 heures offertes, etc". Ils voulaient les stocker jusqu'à obtenir une certaine quantité, pour ensuite louer un camion afin deles déverser devant leurs bureaux et rouler dessus (me demande si c'est arrivé au bout).