Violences policières - Page 9

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Clair ! Au bucher !

Ça sous-entend surtout qu'ils sont pas très physionomistes...

Orion_ (./241) :
Moi j'aimerais qu'on m'explique comment quelqu'un peu ce faire contrôler plusieurs fois dans la même journée par le même policier, ça sous entend qu'ils ce suivent, ou que l'un ou l'autre reste dans la même zone a rien glander toute la journée, bref... c'est louche.

Y'a des idylles qui naissent parfois

Tu as rencontré ta copine lors d'un contrôle de police ?

./237 > Bah contrairement à ce que tu crois, ce qu'il font est motivé entre autre par l'application des article 2 et 17 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen.

Article 2
- Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.

Article 17 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

Tes squatteurs (sans papiers pour la plupart de surcroit) violent le droit à la propriété d'autres personnes. Je ne vois pas au nom du quoi tu places les droits de ces gens qui ne devraient même pas être ici au dessus de ceux d'autres personnes, fussent elles riches. Si les squatteurs n'avaient pas refusé de partir d'eux même, la police n'aurait pas eu à faire usage de la force, c'est pourtant logique. D'ailleurs on observe clairement sur la vidéo que la police ne fait que se défendre contre des coups de pieds et autres.

euuuh, le vol (chouraver la propriété d'autrui) est un délit mais je ne pense pas que ce soit de ça que parle l'article 17. Il parle plutôt d'expropriation (te « priver » de propriété par décision de l'autorité).

D'ailleurs quand on te vole quelque chose, elle ne cesse pas légalement d'être ta propriété, donc on ne viole pas ton droit à la propriété... de même que si on squatte un logement qui t'appartient ça ne fait pas qu'il cesse de t'appartenir... bref rien à voir

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./247 > T'es à côté de la plaque là. Si tu squattes un appartement, tu en prive de facto le propriétaire légal de l'usufruit, même s'il en conserve de la propriété théorique (donc une sorte de nue-propriété). Ça empiète sur ses droits fondamentaux.
Enfin l'article 17 précise que priver quelqu'un de l'usage de son bien ne peut être fait que pour le bien public, donc pas par des squatteurs et c'est normal que la force publique les expulse.

De ces principes philosophiques simples, le droit en tire des conclusions et précise les délits et leurs conditions, donc bien sur que si ça a tout a voir.

il parle de te priver de la propriété, pas de l'usage... il n'est pas du pouvoir des squatteurs de te priver de ta propriété (de faire que tu cesses d'en être propriétaire). Ils peuvent te priver de l'usage de ta propriété, ce qui est bien sûr illégal, et ça l'était déjà bien avant la Déclaration, mais c'est tout.

Enfin de toute façon les droits de l'homme et du citoyen ne sont pas applicables à l'office des HLM, qui n'est ni un homme ni un citoyen, donc même si c'était dans le champ de l'article...

Mais les lois anti-squatteurs sont justifiées notamment par la DDHC, et elles ne font pas la différence entre une institution et un citoyen car ça ne change strictement rien. D'ailleurs on pourrait très bien imaginer que la victime soit une SCI sur le plan du droit, ce qui n'empêche que ce sont des citoyens, par exemple toi, qui en subissent les conséquences derrière. Enfin le squat c'est du vol tout simplement car il y a un coût d'opportunité dans l'occupation illégale d'un logement qui retombe sur le propriétaire. Les squatteurs devraient être condamnés à verser des loyers de dédommagement.

Ben tu peux dire que la légitimité du concept de propriété s'appuie notamment sur l'article 2 de la DDHC, ça ok, mais violer la propriété elle-même (en la volant/détruisant/autre) est différent de violer le droit à la propriété (décréter que tu n'es plus propriétaire, que donc tu n'as plus rien à dire quant à l'utilisation qui est faite de ton ex-propriété) ; l'article 17 ne parle que du second cas. Le premier cas, le fait que n'importe qui n'ait pas le droit de faire ce qu'il veut avec ta propriété, c'est juste la *définition* de la propriété, pas besoin d'articles pour le dire ; à partir du moment où on parle de propriété c'est implicite.

Le droit à la propriété (c'est à dire d'en avoir l'usage et le contrôle) est nécessairement violé si la propriété physique elle même est violée. Pour parler en termes plus mathématiques, la propriété est un ensemble appartenant lui même à l'ensemble droit à la propriété. Enfin le modèle de raisonnement que tu utilises pour défendre ton point de vue ne s'appliquerait (et encore mal) qu'a un bien privatif pur et éventuellement à un bien collectif impur.

Dans le cas particulier de squat, le bien n'est pas déplaçable, mais le propriétaire se fait flouer de son droit à tous les profits provenant du bien occupé.

Après tu peux toujours raconter que tu restes propriétaire de ton bien volé, mais tu peux aller devant n'importe quelle cour de justice et tu verras que tu te ferras rembarrer avec un argument pareil.

Quant à l'article 17, il précise que l'expropriation ne peut être faite que sous certaines conditions (le bien public). Mais implicitement, la perte de l'usufruit de sa propriété pour des raisons autres que le bien public (par exemple un squat), est une atteinte au droit à la propriété.

Là où ça devient un peu plus compliqué c'est quand les logements où vivent les squatteurs devraient être soumis à la Loi de Réquisition depuis bien longtemps...

Pourquoi "devraient" ? C'est juste une possibilité accordé aux préfets, pas du tout une obligation...

Il y a un aspect de "devoir moral", compte tenu du nombre de gens en difficulté pour se loger, mais aussi un aspect "pratique", vu le nombre de personnes demandant l'application de leur "droit opposable au logement" depuis des mois.

Ça ne veut pas dire grand chose le "devoir moral". C'est totalement subjectif, et on peut très bien trouver 1000 bonnes raisons morales de ne pas réquisitionner non plus. Enfin, tu serais ravis si un préfet réquisitionnait ta propriété pour y placer de force des gens qui tu n'as pas choisi en échange d'une "indemnisation" de misère ? Tu n'aurais pas l'impression que ta liberté à été un peu piétinée pour le coup ?

iwannabesushi: t'as jamais pensé à te lancer dans l'informatique ? Tu dois être bon !

Si j'avais échoué comme toi aux concours, peut être

iwannabeasushi (./246) :
./237 > Bah contrairement à ce que tu crois, ce qu'il font est motivé entre autre par l'application des article 2 et 17 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen.

Et tout le monde en bénéficie selon toi ?

iwannabeasushi (./246) :
Tes squatteurs (sans papiers pour la plupart de surcroit) violent le droit à la propriété d'autres personnes.

HS mais bon, ils squattaient le pavé là. Le jour où le 115 répondra réellement, que les quotas de logements sociaux seront effectifs, on en reparlera (et puis, pas envie de m'étendre sur les HML, faudrait un topic). Et "d'autres personnes", tu sais de qui il s'agit pour ces HLM ? (cf. Sally ./250)

On pourrait éviter le sujet d'aborder la question du logement trop longtemps ? Ou alors on fait un topic.

iwannabeasushi (./259) :
Si j'avais échoué comme toi aux concours, peut être

Tu dis ça parce que tu n'as pas envie d'entendre la formidable chute de ma vanne fraiche travaillée du matin

iwannabeasushi (./257) :
on peut très bien trouver 1000 bonnes raisons morales de ne pas réquisitionner non plus

Vas-y, ne te gêne pas, expose-les !

iwannabeasushi (./257) :
Enfin, tu serais ravis si un préfet réquisitionnait ta propriété pour y placer de force des gens qui tu n'as pas choisi en échange d'une "indemnisation" de misère ?

Déjà je ne pense pas (et n'espère pas) avoir assez d'argent pour m'acheter plusieurs propriétés en ville que je laisserais vacantes plus de six mois. A partir du moment où le logement n'est pas exploité, je ne vois pas où est le problème en fait...
</fin du débat>

Non mais t'es gonflé Prehisto avec ton "fin du débat". Tu crois être qui pour te permettre de telles prétentions ? Je n'en ai pas rajouté parce que montreuillois a fait remarquer qu'on s'embarquait dans un HS mais ce n'est pas pour laisser le dernier mot a un humaniste de salon pédant. Qu'est ce que tu en sais qu'un logement est ou n'est pas exploité et comment le définir et plus encore le prouver. Le droit "opposable" au logement c'est une belle connerie inaplicable. Alors tes leçons tu te les gardes et devrais te poser les questions pratiques auxquelles peuvent être confrontés les préfets dans ce genre de cas (sans compter le risque de contentieux qui s'ensuit pour une réquisition et coutera bien plus cher qu'une location classique). Parce que jouer au généreux avec les propriétés des autres c'est un peu facile et ça ne demande pas beaucoup de courage.

iwannabeasushi (./263) :
Alors tes leçons tu te les gardes et devrais te poser les questions pratiques auxquelles peuvent être confrontés les préfets dans ce genre de cas

Comme "Je n'ai pas fait Sciences Po, puis-je en tout légitimité porter des chaussettes ?" (arh arh #gratuit#)

On arrête là pour le logement ? Ou un topic ?

Bonne idée de continuer ailleurs (putain et IWBaS continue avec tes "je suis supérieur j'ai fait Sciences Po", qu'il va maintenant nier).

Moi je m'arrêterai la pour le logement selon les vœux de montreuillois.

La plupart des gardes à vue désormais inconstitutionnelles

Comme quoi, pressions et abus liés au chiffre. Trop de dérapages.

Reste à voir si ce sera effectivement appliqué. Des trucs illégaux qui se font quand même, c'est pas ce qui manque.

./268 > Ça n'a rien à voir avec la politique actuelle, c'est surtout parce que le CC a été saisi via une QPC (question prioritaire de constitutionnalité, une belle connerie toute neuve), ce qui était impossible auparavant.