La Constitution euro.. ça fait peur !!! - Page 10

et instaure une sorte de Vème République dans toute l'Europe

tu veux dire avec un président élu au suffrage universel direct et un parlement seul dépositaire du pouvoir législatif ? tu as dû très très très très mal lire alors. La seule avancée réelle que j'aie vue à ce sujet dans le texte est que le Parlement puisse censurer la Commission... euh ah tiens non en fait c'était déjà le cas apparemment #tripasaucourant#, en fait j'avais tellement l'impression que la Commission avait tendance à s'asseoir sur l'avis du Parlement (cf. par exemple les brevets logiciels... http://www.ffii.fr/retrospective_annee_2004_brevets_logiciels_breve89.html ) que j'en avais déduit que le parlement n'avait pas de pouvoir de censure. Donc en fait non y a pas d'avancée.
Le truc c'est qu'il y a une procédure de « codécision » qui signifie en gros que le parlement a un pouvoir consultatif et un droit de veto dans certains domaines, et le « renforcement des pouvoirs du parlement » dont tu parles consiste à étendre cette procédure à un peu plus de domaines. Mais il est encore très loin d'avoir un véritable pouvoir législatif, par contre la Commission continue à être constituée de personnalités non élues en place pour cinq ans (sauf censure) et à être seule dépositaire de l'initiative législative.
D'autre part, dans le domaine économique, la Banque centrale européenne est seule à pouvoir émettre des euros et décide seule des taux d'intérêt (ce qui lui permet par exemple de sanctionner des décisions en augmentant lesdits taux et donc en empêchant les investissements et bloquant l'économie, ce qu'elle a menacé de faire après la réforme du pacte de stabilité par exemple), sa direction est constituée de personnes non élues et en place pour 8 ans et elle n'a explicitement pas le droit de tenir compte des avis des autres institutions sur ce qu'elle devrait faire. Autrement dit, l'Union européenne n'a aucun pouvoir sur la monnaie, ce qui est déjà un peu gênant pour avoir une politique économique... (et je crois que c'est un cas unique au monde, d'être dépendant d'une monnaie qu'on ne contrôle pas, non ?)
mais de toute façon le traité constitutionnel ne laisserait aux institutions aucune liberté en matière de politique économique : seules des directives allant vers plus de libéralisme sont permises. Or si on regarde le bilan des théories libérales là où elles ont été appliquées...

Autre grande innovation du traité : la politique extérieure, qui doit « être compatible avec les exigences de l'OTAN » (citation approximative, bon allez je vous donne la vraie sinon je vais me faire engueuler... « La politique [de sécurité et de défense commune] de l'Union [...] est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans [le] cadre [de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord] ». Notons par ailleurs que « les états membres s'engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires ».

Euh pour le visage moins bureaucratique, je ne vois pas quels articles te permettent de dire ça ? et les modalités d'adoption des directives ne changent pas beaucoup, enfin pas fondamentalement en tous cas...

edit : quadruple cross

Question ouverte : ce texte serait un traité (comme celui de Nice) et non une constitution (il y a des différences légales d'après une prof d'éco), accepteriez-vous de voter "oui" ?

J'avoue que j'hésiterai, et qu'en fait la raison qui me ferait continuer à voter "non" serait plus en rapport à un vote contestataire.

./268 > je ne connais pas tes convictions mais si tu es un extrémiste libéral, alors la Constitution est sûrement en accord avec tes convictions (je pense que ftp va voter pour, par exemple). Si par contre tu considère que l'économie ne se gère pas de façon idéologique et dogmatique, mais plutôt pragmatique et politique, en tenant compte des facteurs humains, et qu'il est nécessaire de toujours se réserver la possibilité de changer de politique économique, je pense qu'elle n'est pas en accord avec tes convictions puisqu'elle ne donne aucun pouvoir de décision économique à l'Union (à moins de réviser le traité, mais dans ce cas autant voter contre tout de suite, surtout que la procédure de révision est très (beaucoup trop) compliquée).
Je ne sais plus où j'ai lu que c'était la seule « constitution » à fixer définitivement la politique économique pour se conformer à une idéologie depuis celle de l'URSS

hibOu
: Question ouverte : ce texte serait un traité (comme celui de Nice) et non une constitution (il y a des différences légales d'après une prof d'éco), accepteriez-vous de voter "oui" ?

Je voterais non de même.

Mais le texte est il un traité ou une constitution ?

./272 > ben je suis opposé au contenu du traité, donc quel que soit son statut mon avis reste « non », et si on me le demande par référendum ben je le donnerai ; et dans la mesure où ce traité est dans la continuité des précédents (qu'il aggrave plutôt), le vote contestataire me semble parfaitement légitime de toute façon... (c'est pas comme si c'était un texte sans rapport direct avec le fonctionnement actuel de l'Union et que tu votais contre par opposition audit fonctionnement plus que par opposition au texte, là les deux vont de pair il me semble, donc je ne vois pas le problème)

./274 > ben autant que je sache une constitution est censée être établie par une assemblée constituante élue à cet effet non ? donc ce n'en est pas une. Mais je ne suis pas sûr que cette définition ait une valeur juridique...

Hippopotame :
Mais le texte est il un traité ou une constitution ?

Comme nous l'a cite Geneviève Azam, la première page est assez explicite :
"Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe"
de même que son titre : "LA CONVENTION EUROPÉENNE"

Sally :
./272 > ben je suis opposé au contenu du traité, donc quel que soit son statut mon avis reste « non », et si on me le demande par référendum ben je le donnerai ; et dans la mesure où ce traité est dans la continuité des précédents (qu'il aggrave plutôt), le vote contestataire me semble parfaitement légitime de toute façon... (c'est pas comme si c'était un texte sans rapport direct avec le fonctionnement actuel de l'Union et que tu votais contre par opposition audit fonctionnement plus que par opposition au texte, là les deux vont de pair il me semble, donc je ne vois pas le problème)

oui, on peut difficilement dissocier. Mais il y a tout de même une différence entre faire un "mix" des traité précédents et donner un peu plus de flexibilité, et constitutionnaliser toussa.

"Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe"

Oui mais justement, je trouve ça pas convainquant du tout, ni dans un sens ni dans l'autre. Il ne suffit pas qu'un traité déclare qu'il est une constitution pour que celà devienne vrai... Surtout qu'il n'a pas du tout l'allure d'une constitution

(y a pas d'accent à "cela"... oui je sais c'est pas logique mais quand même)

Hippopotame
:

"Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe"

Oui mais justement, je trouve ça pas convainquant du tout, ni dans un sens ni dans l'autre. Il ne suffit pas qu'un traité déclare qu'il est une constitution pour que celà devienne vrai... Surtout qu'il n'a pas du tout l'allure d'une constitution

c'est vrai que c'est pas clair. Je ne sais pas ce qui peut déclarer légalement que c'est une constitution. Mais étant donné le titre, l'allusion de l'objet du texte, le nom du site officiel, les dire de toutes les instances politiques, je vois difficilement comment on peut ne pas considérer ce texte comme une constitution.

rah la la décidément...

(cross)

hibOu :
Je ne sais pas ce qui peut déclarer légalement que c'est une constitution.

Le fait que ca va etre complique de s'en debarrasser ?

Bon, si j'en crois wikipedia par exemple :

Le projet de constitution adopté par les chefs d'État et de gouvernements de l'union européenne réunis en Juin 2004 à Bruxelles n'est pas à proprement parler une constitution, mais un traité, situé pour certains pays en dessous des contitutions nationales dans la hiérarchie des normes de droit.

Juridiquement, le texte n'est pas formellement une constitution, mais un traité international entre États souverains.

De toute façon ya arnaque quelque part.

Pollux
: Le fait que ca va etre complique de s'en debarrasser ?

Ca doit pas être le cas d'une constitution normalement :


Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de l’An I de la République française (1793)

« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. »



ARTICLE IV-446 du traité machin

« Le traité établissant la Constitution est conclu pour une durée illimitée. »

</troll>, faut pas deconner non plus

ké ??

on peut qd meme la changer par vote a l'unanimite des pays membres... la Veme Republique a une duree d'application limitee ?

la Vième république ne dit nulle part dans ses articles qu'elle est infinie.

De plus la constitution de la Vième donne une valeur constitutionnelle à la déclaration des DDHEDC, ce qui donne une légitimité au changement de constitution.

on peut pas changer l'article qui dit qu'elle est illimitee ? #nomic#

(et puis -ième sux, -ème pawa ^^)

euh les deux suxent tout autant l'un que l'autre, -^e pawa (moins le sup quand on a la flemme )
Hippo > la constitution de la Ve république ne donne pas de valeur constitutionnelle à la déclaration de la Ie république, seulement à celle de 89

ah, minuscule bug dans ma démonstration.

Bon, tout ça pour dire que l'article IV-446 n'est pas stupide en soi, mais c'est un article de traité, pas de constitution, amha.

Nil :
Sincèrement, je me demande si Sarkozy n'est pas pour le nom et n'a pas fait exprès de paraître minable sur ce point... Vu qu'il ne peut pas s'avouer pour le nom, ça ne me paraît pas impossible (d'autant que lui pourtant si médiathique est resté bien longtemps muet sur le sujet).

T'étais vraiment très fatigué quand t'as écrit ce post ?

nom, penses tu

Nounou > euuh oui, effectivement, je devais même avoir picolé, spa possible #honte# #toussah#

(Cela sera la première fois que je vais voter .)

t'as du bol, moi c'était une élection minable.

Moi ça devait être pour élire les balayeurs toussa...

Et mon papa il me dit tout les jours de voter non pour faire chier le gouvernement

Mine de rien, avec tout ça, je vais être embêté aux prochaines élections présidentielles ... Je ne vois vraiment pas Hollande président, il n'en a pas la carrure.
Je sens que je vais être partagé entre communiste, UDF, ou encore le sacro-saint vote utile

si ça peut te rendre service, je me présente, et comme promesse électorale (qu'on ne réalise bien entendu jamais) je me marierais