Les meilleures news - Page 215

euh là je vois pas pourquoi Nil

squalyl (./6404) :
Pollux: IANAL too, mais là c'est une liste de trucs autorisés, y'a pas de liste de trucs interdits, donc le chien c'est dans le vide juridique

Je suis pas sûr :

Article R. 214-78 du code rural :
Outre les cas prévus à l'article R. 231-15, l'abattage et la mise à mort des animaux en dehors des abattoirs sont autorisés dans les cas suivants :

1° Lutte contre les maladies contagieuses ;

2° Animaux dangereux ou susceptibles de présenter un danger ;

3° Animaux élevés pour leur fourrure ;

4° Poussins et embryons refusés dans les couvoirs ;
5° Certains gros gibiers d'élevage abattus ou mis à mort dans les établissements d'élevage de gibier dont la chasse est autorisée, autorisés conformément aux dispositions des articles R. 413-24 à R. 413-38 du code de l'environnement.

La formulation n'est pas très claire, mais je ne vois pas bien l'intérêt de rappeler le R. 231-15 si c'est pas une liste exhaustive... Et puis peut-être que ce n'est effectivement pas limitatif, mais qu'en l'absence d'autorisation supplémentaire style arrêté préfectoral un tribunal jugerait tout autre mise à mort comme étant "sans nécessité", ce qui la ferait tomber sous le R. 655-1 du code pénal ? autrement dit pour prouver la "nécessité" il faudrait pouvoir faire appel à un texte réglementaire qui l'autorise...
!call sabrina
--- Call : sabrina appelé(e) sur ce topic ...
(hmm, à quand un !call juriste après le !call modo ? )

Bovido (./6407) :
pour hippo : Dans l'appendice de mon code rural Dalloz (2001) qui traîne :

« Ne constitue pas le délit prévu par l'art. 521-1 du code pénal [NDR : sur les mauvais traitements sur les animaux domestiques et en captivité] le fait de procéder à un abattage de chiens par noyade, sans qu'ils soient saignés, afin de les manger selon une coutume ancestrale. » Papeete, 19 févr. 1998 : Juris-classeur périodique (Semaine juridique) 1999. I. 151, observation Véron ; Droit pénal 1999. Commentaire 51, note Véron. (me demandez pas ce que ça signifie)

C'est intéressant, mais ça ne parle que du délit de mauvais traitement, qui est bcp plus grave que la simple contravention encourue pour la mise à mort volontaire : peut-être que l'abattage de chiens par noyade reste illégal mais puni moins sévèrement ; ou peut-être que l'abattage de chiens est spécifiquement autorisé par la réglementation locale, et que la jurisprudence se prononce juste sur la façon de les abattre.

On a pas le droit de noyer son chat?

Je sais pas, en tout cas ça n'est pas couvert par les articles que j'ai cités si tu ne veux pas le manger :
"Les dispositions de la présente section sont applicables à l'acheminement, à l'hébergement, à l'immobilisation, à l'étourdissement, à l'abattage et la mise à mort des
animaux élevés ou détenus pour la production de viandes, de peaux, de fourrures ou d'autres produits et aux procédures de mise à mort des animaux en cas de lutte contre les maladies contagieuses."

Comme on mange des escargots au fait?
Ah la la c'est bien compliqué ces règlementations.

Et les huitres ?!

C'est que des mollusques tout ça, c'est pas vraiment des animaux

Même les champignons sont des animaux

nan !
(Mais ce ne sont pas des végétaux pour autant)

Si ! Même que j'ai demandé plusieurs fois à BB de les inclure dans son plan de la SPA... tu veux pas adopter une mycose ?

nan !

n'importe quoi

De quoi n'importe quoi ? Tu veux pas prendre en charge une vesse de loup ?

http://www.pcinpact.com/actu/news/43066-Slovenie-offre-gratuitement-licence-3G.htm
c'est pas en France que ça arriverait..
edit : +t

ben en France on est en train de refuser la 4ém licence à Free..

Sinon c'est une simple question d'offre/demande//

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/international/20080415.OBS9768/sarkozy_promet_une_concertation_tres_etroite_avec_berlu.html?idfx=RSS_notr

"Sarkozy a vu en Berlusconi un modèle"

http://www.youtube.com/watch?v=p2TRnDBI2o4 ?

O_o

nan mais lol

Godzil (./6440) :

euh c'est un gros fake hein

Nil (./6373) :
Ouais, j'ai halluciné de voir que des gens faisaient un papier parce que Britney avait eu un accrochage sans gravité... t1 mais s'ils n'ont rien à foutre de leur vie, ils n'ont qu'a trainer sur des forums, ces gens là...

Ben un cliche de britney spears peut rapporter des milliers de dollars au photographe, donc faut pas s'etonner que ses moindres faits et gestes soient relayes un peu partout.

Hippopotame (./6393) :
Ben disons que le chien c'est en partie un membre de la famille, il est un peu anthropomorphisé, du coup chez beaucoup de personnes manger du chien ça éveille des sentiments voisins du cannibalisme. Je pense que c'est ça qui se passe dans la tête des gens.

Comme pour les japonais avec le lapin

kawai desu!

http://fr.news.yahoo.com/afp/20080416/tod-allemagne-usa-espace-astronomie-inso-7f81b96.html

Un Allemand de 13 ans a corrigé des calculs de la Nasa sur la probabilité de collision d'un astéroïde avec la Terre et l'Agence a reconnu son erreur.

erf

(Donc : évitez d'acheter une villa près des côtes avant 2029)

http://fr.news.yahoo.com/pcinpact/20080415/ttc-la-slovenie-offre-gratuitement-une-l-c2f7783.html

la 3g gratuite pour un opérateur en slovénie, mais ici, faut raquer 680M€

qui a dit que la france voulait développer les technologies?

putain de pays d'agriculteurs!

old news is old squalyl

./6434