Orion_ (./3594) :
25 député sur 920 ? et les autres ils font quoi ? c'est quoi ce délire ...
Non c'est 16 sur 577, et la session parlementaire hebdomadaire dure du mardi au jeudi => le jeudi à 23 h 45 ils sont déjà presque tous partis
(vu qu'ils cumulent des mandats et ont a priori des trucs à faire dans leur circonscription le vendredi...)
Par contre ce qui se passe habituellement c'est qu'à cette heure-là il n'y a que des débats/discussions entre les députés qui suivent au plus près un projet de loi donné, et que les *votes* n'ont lieu que le mardi suivant quand "tous" les députés sont présents...
d'ailleurs il me semble que les députés présents peuvent à tout moment demander le quorum (c'est-à-dire que quelque chose comme les 2/3 au moins de l'Assemblée soient présents) avant un vote. Mais si personne ne fait cette demande, alors il est possible qu'un vote ait lieu et un truc peut être accepté à la majorité des présents.
Donc en l'occurrence si le vote a pu avoir lieu c'est que personne n'avait demandé le quorum, d'où je déduis que les députés présents étaient tous d'accord pour voter ça à 16 et se foutent de notre gueule s'ils prétendent le contraire...
Sinon en fait à l'époque de DADVSI l'amendement sur la licence globale était passé de cette façon, devant seulement quelques députés présents, *mais* ça n'était qu'un amendement (qui a été annulé ensuite par un autre amendement d'ailleurs, ou quelque chose comme ça), ils avaient pas carrément voté une *loi* dans ce type de circonstances...
(vu qu'ils cumulent des mandats et ont a priori des trucs à faire dans leur circonscription le vendredi...)
