4320

L'espace aérien fait partie du pays oui, mais c'est une zone "duty free" donc je dirais extraterritoriale. L'enfant n'a donc pas la nationalité du pays survolé. Après j'imagine que l'enfant prend la nationalité des parents cheeky

Maintenant prenons qu'un Japonais tue un Russe dans le module américain de la Station Spatiale Internationale... Sous le tribunal de quel pays sera-t-il jugé? grin
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J'aime beaucoup faire des dessins aux petites filles! C'est ma passion.

4321

je sais plus, mais le cas est prévu.

4322

c'est pas la nationalité de la compagnie aérienne ?
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La Neo Geo CD à son site (en tout cas elle essaye...): http://neogeocdworld.info/
Le forum de la Neo Geo sur Yaronet: forums/264

Un petit site sur l'Atari Falcon avec plein de trucs bon pour votre poussin: http://falcon.ti-fr.com/

4323

Ah tiens, une autre possibilité en effet ^^

4324

Je crois que c'est la compagnie responsable de l'avion qui détermine la nationalité du "sol" dans l'appareil.

Pour ISS la loi dépend du pays auquel appartient le module. -> https://en.wikipedia.org/wiki/Space_law#1998_ISS_agreement
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"- Nigga you know what the fuck I want, nigga: I want your motherfuckin' Daytons, and your motherfuckin' stereo! And I'll take a double burger with cheese!
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CAALGOOONNNNN [TELLMESOMETHINGIDONTKNOW SHOWMESOMETHINGICANTUSE PUSHTHEBUTTONSCONNECTTHEGODDAMNDOTS] (Si Dieu existe il doit me détester...)

4325

Nhut (./4320) :
Maintenant prenons qu'un Japonais tue un Russe dans le module américain de la Station Spatiale Internationale... Sous le tribunal de quel pays sera-t-il jugé? grin
"Tu mourras moins bête", pas vrai ? en tant que lecteur assidu, le pays possédant le module itou.
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« Nous avons propagé sur Extranet une histoire fabriquée de toutes pièces selon laquelle une certaine disposition d'étoiles, vue depuis la planète d'origine des butariens, formaient le visage d'une déesse galarienne.
Sans chercher à vérifier ces informations, certains ont décrété que c'était la preuve de l'existence de la déesse. Ceux qui notaient le manque de preuves se faisaient attaquer. »

Legion, geth trolleur à portée galactique

4326

En meme temps la compagnie peu aussi refuser une femme enceinte si elle trop proche de la naissance
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GCC4TI importe qui a problème en Autriche, pour l'UE plus et une encore de correspours nucléaire, ce n'est pas ytre d'instérier. L'état très même contraire, toujours reconstruire un pouvoir une choyer d'aucrée de compris le plus mite de genre, ce n'est pas moins)
Stalin est l'élection de la langie.

4327

c'est effectivement le cas. c'est pas juste "peuvent".

donc la réponse est : si ca arrive, la compagnie aérienne a de graves dysfonctionnements.

4328

A partir de combien quand est-ce qu'ils refusent? Parce que on est jamais a l’abri d'une naissance en avance.
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4329

Justement, ils prévoient large, et ca dépend des compagnies aériennes.

easyjet -> fin 35e semaine , 32e si grossesse multiple
http://www.easyjet.com/fr/information-medicale

air france -> Eviter le dernier mois
http://www.airfrance.fr/FR/fr/common/guidevoyageur/assistance/particuliere_femme_enceinte.htm

Chaque compagnie sérieuse a sa page web kivabien.

Quand on est enceinte on a un suivi tous les mois chez sage femme / gynéco, alors en général on est au courant des risques, on demande conseil, et si la grossesse est "a risque" on fait plus gaffe.

edit: les autres pays je sais pas, mais le suivi est vraiment sérieux-ceinture-bretelles en france, limite "trop" quand tout va bien grin

4330

squalyl (./4329) :
Justement, ils prévoient large, et ca dépend des compagnies aériennes.

easyjet -> fin 35e semaine , 32e si grossesse multiple
http://www.easyjet.com/fr/information-medicale

air france -> Eviter le dernier mois
http://www.airfrance.fr/FR/fr/common/guidevoyageur/assistance/particuliere_femme_enceinte.htm

Chaque compagnie sérieuse a sa page web kivabien.

Quand on est enceinte on a un suivi tous les mois chez sage femme / gynéco, alors en général on est au courant des risques, on demande conseil, et si la grossesse est "a risque" on fait plus gaffe.

edit: les autres pays je sais pas, mais le suivi est vraiment sérieux-ceinture-bretelles en france, limite "trop" quand tout va bien grin
je sais pas comment réfléchissent les gens, mais vu les risques de l'altitude, les turbulences, la pression toussa, je serai une maman enceinte prendre l'avion ne me paraitrait pas une meilleure idée que de faire du saut à l'élastique...
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Si moins de monde enculait le système, alors celui ci aurait plus de mal à nous sortir de si grosses merdes !
"L'erreur humaine est humaine"©Nil (2006) // topics/6238-moved-jamais-jaurais-pense-faire-ca

4331

Folco (./4318) :
Madame Michu décolle de Paris pour atterir à Moscou. Son bébé nait au-dessus de la Pologne. Quelle est la nationalité de l'enfant ? Y a-t-il un droit du sol à l'arrivée ? Un droit de l'air au milieu ? Un droit à la nationalité de la mère ?

(rassurez-vous on est pas concernés, mais je me suis posé la question grin)
Vos réponses : http://www.slate.fr/story/39051/bebe-avion-naissance
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4332

ca dépend, être enceinte c'est pas une maladie non plus, dans certains cas on peut vivre normalement ^^
Autre mythe brisé par l'entreprise: le commandant de bord ne devient pas automatiquement le parrain du nouveau-né.
Je connaissais pas grin

4333

C'est comme le mythe qui veut que les capitaines de bateaux aient une quelconque autorité à célébrer des mariages en mer.
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Sans chercher à vérifier ces informations, certains ont décrété que c'était la preuve de l'existence de la déesse. Ceux qui notaient le manque de preuves se faisaient attaquer. »

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4334

Par contre, il me semble que Air France et ses vols à vie ne soient pas qu'un mythe (pour avoir une cousine "gradée" qui y bosse), sauf si tout a changé ces dernières années. Je trouvais l'idée cool.
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4335

Oui mais vu ce que ca implique ils essayent d'eviter les cas flagrants de gens qui ne veulent juste que ca
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4336

Je ne sais pas si le jeu en vaudrait la chandelle.
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4337

Meowcate (./4333) :
C'est comme le mythe qui veut que les capitaines de bateaux aient une quelconque autorité à célébrer des mariages en mer.
Euh ça, par contre, si, c'est vrai. Par contre, le mariage doit-être enregistré lorsque le bateau arrive au port. Il sera alors établi suivant le pays d'appartenance du navire. Pour les français, on trouve un rappel de ce fait dans une décision de la cour de cassation : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007071466
Le mariage doit par contre être réalisé dans les règles du pays d'appartenance du navire (publication des bans...) ET respecter la législation du pays des mariés quant au consentement et à l'âge.

(Ce qui se passe par contre souvent dans les croisières est que le capitaine célèbre le mariage, mais ne le rapporte pas ; il fait donc plus un spectacle qu'autre chose)
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4338

C'est ce que j'entendais par "en mer". Les gens ne sont pas légalement mariés en mer, c'est plus une cérémonie qu'autre chose. Le "vrai" mariage se fait à l'arrivée au port et dépend donc bien sûr du pays.
Voyons cela comme si un vilain homme se "mariait" en mer avec une femme qui ne lui cédera qu'en étant son épouse (Don Juan-style), et une fois arrivé au port qu'il file libre comme l'air sans officialiser l'acte.
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4339

Hum, ce n'est pas l'homme qui doit officialiser l'acte, mais le capitaine qui enregistre ce qui s'est passé à bord.
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4340

Les époux n'ont donc aucun papier à signer, déclaration ou quoi que ce soit une fois arrivé à port ? ça me surprend, et m'inquiète même, de ce qui peut alors se passer via les eaux internationales.
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Legion, geth trolleur à portée galactique

4341

Si la procédure est suivie (ici selon la loi française) par le capitaine, ce serait sur le bateau qu'ils auront des choses à signer, pas au port.
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Que cache le pays des Dieux ? - Forum Ghibli - Forum Littéraire

La fin d'un monde souillé est venue. L'oiseau blanc plane dans le ciel annonçant le début d'une longue ère de purification. Détachons-nous à jamais de notre vie dans ce monde de souffrance. Ô toi l'oiseau blanc, l'être vêtu de bleu, guide nous vers ce monde de pureté. - Sutra originel dork.

4342

Après une rapide recherche google, la sujet à l'air assez polémique et pencherait plutôt vers le mythe. Le capitaine est délégué de certains pouvoirs de l'état civil en cas de nécessité (naissance, mort, etc.), ou même du pouvoir de police itoo, etc. Mais ça ne concernerait pas vraiment le mariage, d'après ce que j'ai vu, car ce n'est pas une urgence. Évidemment il peut toujours faire une cérémonie bidon, et à l'arrivée au port les époux vont à la mairie vite fait...

Je ne sais pas si Nil a des sources, par contre.
«Les gens exigent la liberté d’expression pour compenser la liberté de pensée qu’ils préfèrent éviter.» - Sören Kierkegaard

La République, c’est comme la syphilis : quand on l’a attrapée, soit on se fait sauter le caisson, soit on essaie de vivre avec.

4343

Naissance, mort... mais en effet, pourquoi pas un mariage, s'il y avait vraiment une urgence ? même si les papiers sont déposés ensuite pour que ce soit public.
Par "urgence", voyons... je grossis le trait, imaginons un couple dont l'un a soudain un gros soucis de santé, ils ne sont pas sûr que le bateau arrivera à rentrer à temps pour atteindre l'hôpital, le malade demande à ce qu'on les marie officiellement tant que c'est possible en gageant qu'en cas de drame, l'autre sera le conjoint officiel (porter le nom, héritage possible, etc).
Après tout dans le même genre, la religion catholique (au moins, j'ignore pour le reste des chrétiens) autorise n'importe quel catholique à baptiser quelqu'un qui serait soudain en danger de mort (grave accident sur le bord de l'autoroute) qui voudrait soudain face à la menace de la mort se décider à rejoindre Dieu "des fois que...". De fait pour le mariage (civil ou religieux), je peux imaginer cet aspect potentiel d'urgence qui nécessite, du fait d'être en mer, de pouvoir officialiser ce genre d'annonce.

Bon bien sûr, j'improvise en y réfléchissant sur les raisons possibles, quelques posts plus tôt je pensais encore que c'était impossible en pleine mer "officiellement".
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4344

T'es dans les eaux internationales, mais est-ce que le bateau en lui même ne dépends pas des lois locales de son pays d'origine/propriétaire ?

4345

en partit si
c'est à ce titre que un % de certains trésor dans les bateaux sont reversé aux propriétaires du bateau

Par contre ça commence a devenir compliqué par exemple avec les galions espagnoles qui pillaient les ressources de Amérique...
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4346

very (./4342) :
Après une rapide recherche google, la sujet à l'air assez polémique et pencherait plutôt vers le mythe. Le capitaine est délégué de certains pouvoirs de l'état civil en cas de nécessité (naissance, mort, etc.), ou même du pouvoir de police itoo, etc. Mais ça ne concernerait pas vraiment le mariage, d'après ce que j'ai vu, car ce n'est pas une urgence. Évidemment il peut toujours faire une cérémonie bidon, et à l'arrivée au port les époux vont à la mairie vite fait...
Je ne sais pas si Nil à des sources, par contre.
Ben j'ai donné ma source grin Ce qui est indiqué par la cour de cassation smile
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4347

Tout ce que je peux vous dire (si ça vous intéresse, je vous trouverai quelques cas pratiques), ma compagne a géré quelques cas d'apatrides, donc pas un cas si rare que ça et particulièrement bordélique.
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4348

Nil (./4346) :
Ben j'ai donné ma source grin
C'est visiblement introuvable dans le code. Il y a tout lieu de penser que les magistrats, qui ne sont pas omniscients, ont mis un mot de trop, négligeable dans l'affaire en question, par a-priori. Si j'ai compris il s'agit d'un débat sur la libre concurence des travailleur européens etc. Et comme le capitaine d'un bateau de marine marchande est délégué de certains responsabilités publiques, état civil et police, l'arrêt dit que c'est pas un job comme les autres, et donc réservé aux nationaux...

Sinon en France faut toujours essayer de regarder les textes (et les comprendre.... ) avant de regarder la jurisprudence. (qui n'a aucune valeur légale, même venant de la cour de cassation -- qui peut d'ailleurs changer d'avis sans changement de textes, c'est déjà arrivé. Néanmoins ça a une bonne valeur prédictive pour une affaire exactement similaire. )
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Oui, je suis bien d'accord avec toi. Après, il faut aussi voir que les bateaux de croisière battant pavillon français sont extrêmement rares, du coup il faudrait aller voir la loi des pays plus courants, comme la Crète ou la Grèce.
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4350

Hmmm tu as déjà vu des bateaux battant pavillon crétois toi ? grin
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