Projet de loi DADVSI - Page 12

Les dernières nouvelles : http://www.ratiatum.com/news3213_DADVSI_debut_de_rebellion_a_l_UMP.html

Le parti pirate : http://parti-pirate.info/free/index.php

apparemment le parti pirate c'est pas une blague :

======= DECLARATION

Nous, Internautes Français, à la suite des débats sur la DADVSI , constatons la confiscation par quelques interêts partisans de l'espace Internet Français au détriment de l'écrasante majorité des Internautes.

Avec la prochaine promulgation de la DADVSI, le Droit d'auteur étant devenu l'ennemi du réseau et des internautes, nous demandons donc l'abrogation de l'ensemble des lois définissant la propriété intellectuelle en France et encourageons les internautes à ne plus prendre en compte cette notion dans leur vie quotidienne.

Le parti demande aussi la légalisation, sans contre partie, des échanges à but non lucratifs via les réseaux P2P comme conséquence naturelle de l'abrogation du droit d'auteur.


======= LA PHILOSOPHIE DU MOUVEMENT

Le parti Pirate pose comme principes non négociables :

1. La libre circulation des informations sur Internet.
2. L'abolition du droit d'auteur *.
3. Le droit complet à l'anonymat sur Internet.
4. Le droit au partage libre et sans contraintes de toutes les oeuvres numériques.
5. La suppression de la taxe sur les supports vierges.
6. La gratuité d'accés à Internet.

1 : La libre circulation des informations sur Internet.

Le parti pirate demande à l'ensemble des acteurs de l'internet Français de garantir un accés non filtré à l'ensemble des internautes Français au réseau mondial.

2 : L'abolition du droit d'auteur

Le parti pirate demande l'abolition du droit d'auteur et son remplacement par un systéme plus juste prenant en compte la spécifité d'internet. Actuellement nous sommes passés avec la DADVSI d'une protection du consommateur à une protection unique des ayants droits contre les consommateurs. Nous trouvons cette façon d'envisager le droit d'auteur comme parfaitement contraire aux interets des internautes : nous demandons donc la abrogation pure et simple de l'ensemble des lois qui définissent la propriété intellectuelle en France.

3 : Le droit à l'anonymat.

Le parti pirate demande l'inscription dans la constitution Française du droit sur Internet. Ce droit à l'anonymat doit passer par la mise en place d'une connection à Internet anonymée.

4 : Le droit au partage libre et sans contraintes de tout les oeuvres numériques

Le parti pirate demande de légaliser tout les échanges via les réseaux P2P qui ne sont pas à but commerciaux et refuse la mise en place de tout systéme de compensation (taxe sur les abonnements en particulier) pénalisant l'internaute.

5 : La suppression de la taxe sur les supports vierges.

Le parti pirate demande la suppression de la taxe sur les supports vierges

6 : La gratuité de l'accés à Internet .

Le parti pirate demande la gratuité totale pour les accés à Internet.

===== LE SITE :

http://www.parti-pirate.info



===== Les premiéres interview :

http://gazette.parti-pirate.info/GazettePirate_1_AN0.pdf


===== Les premiers articles de presse :

http://www.zataz.com/news/11499/La-fete-de...-numerique.html
http://www.zataz.com/news/11501/Un-groupe-...e-un-parti.html
http://www.silicon.fr/articles/15694/Creat....html&cid=0
http://technaute.lapresseaffaires.com/nouv...p;ref=nouvelles

abolition du droit d'auteur ? Il confondrait pas avec le droit de diffusion ? Je suis loin d'être spécialiste en droit, mais je me rappelle bien qu'il y a deux droits bien spécifiques sur une oeuvre : le droit d'auteur, et un autre droit dont je me rappelle plus le nom, qui gère notemment la diffusion/distribution.

Et le droit à l'anonymat sur internet, faudra m'expliquer ce qu'ils veulent de plus qu'aujourd'hui. L'interdiction par la police de croiser les données ?

Et le droit à l'anonymat sur internet, faudra m'expliquer ce qu'ils veulent de plus qu'aujourd'hui. L'interdiction par la police de croiser les données ?

Bah à l'heure actuelle, plus aucune action faite sur Internet n'a de caractère anonyme, tout est loggé (Loi sur L'Economie Numérique + Loi sur le Terrorisme de Janvier 2006 révisable en 2008). Les fournisseurs d'accès (internet & téléphonie), universités et cybercafés sont tenus d'être dans la capacité de fournir des logs pour lesquels un identifiant permettant de discriminer l'agisseur peut être fourni à la police sans comission rogatoire. Seules les entreprises ne sont pas tenues de le faire pour leurs employés.

Pour info : http://www.odebi.org/lct/Leslogspourlesnuls.html
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39305059,00.htm

ils loggent quoi exactement? des listes d'url? ça marche pour les cyber cafés ou pour tout le monde?

Tout le monde logge, et ce qui est demandé, c'est les ouvertures fermetures de transactions entre les adresses (et les URL lorsqu'il s'agit d'un protocoles qui en dispose).
On a échappé à la débilité des Anglais (je ne sais pas si ça a été validé) chez qui tout doit être loggé ...

question pratique de base: ils les stockent sur quels serveurs les terabytes de logs qui doivent être nécessaires? chez google?

C'est une bonne combine quand même :
-Imposer une journalisation de toutes les actions (extrêmement gourmant en stockage)
-Généraliser les taxes sur les supports vierges

Ca si c'est pas de l'opération financière, c'est que je suis pas économiste !

Bon ok, ça changera rien parce qu'à priori je suis pas économiste...

(quand tu vois que free passe ses homepages à 10go/user ... en fait je pense qu'ils ont pas trop de problèmes pour logger...)

et un paquet TCP SYN d'établissement de connection ça prend combien d'octets?

Quand connaîtra-t-on le résultat ?

tu dois pouvoir suivre les débats à l'assemblée, si tu veux

squalyl^2 :
(quand tu vois que free passe ses homepages à 10go/user ... en fait je pense qu'ils ont pas trop de problèmes pour logger...)
et un paquet TCP SYN d'établissement de connection ça prend combien d'octets?

Les informations utiles prennent 20 octets (12 + 8 si tu veux la date exacte).

[cross, Moumou> ]

Euh, les débats sont finis depuis un bout de temps déjà
http://www.pcinpact.com/actu/news/29789-Le-projet-de-loi-DADVSI-adopte-par-le-Senat.htm

bon en fait la loi est passée, les députés UMP (cazenave, suguenot, etc ...) voulant voter contre ayant été "fortement incités" à rester chez eux ce jour là. Je ne trouve pas les mots pour exprimer mon dégoût ...

On est dans la merde, on est dans la merde, on est, on est, on est dans la merde

Rapide l'article : rédigé il y a 2h30, déjà plus de 750 commentaires.

« Les internautes vont pouvoir faire le maximum de découvertes ouvrir leur cœur et leur esprit à toutes les formes de création ».

Confirmation : ceux qui ont voté la loi ne connaisse rien (enfin soyons gentil : insuffisamment) les conséquences.
On fait quoi maintenant ? on code à l'étranger via un proxy ?

Plus sérieusement, il se passe quoi maintenant ? la loi est adoptée appliquée terminée, ou il y a encore des étapes à franchir où elle peut être arrêtée ?

on fait quoi ? bah on vote intelligemment l'année prochaine ...

Edited_2905

Donc rien de possible dans l'immédiat ?

Bon, la gauche a son projet tout tracé : ajouter le retrait de la loi dans leur programme (après tout, ils étaient contre), et ça leur attirera les votes de bon nombre d'internautes informés.

"ils" n'étaient pas tous contre

Oui, mais de toute manière, savoir s'ils étaient vraiment "contre la loi" ou "s'opposer au gouvernement".

Edited_2906

ah, en fait il reste encore le conseil constitutionnel

Sally :
"ils" n'étaient pas tous contre

je dirais plutot : pas tous pour la lgo ... mais globalement contre le texte, non ?

enfin en tout cas si vous êtes contre dadvsi, ne faites pas l'erreur de voter sarko, car c'est lui le grand manipulateur dans l'ombre, pour avoir le soutien des medias et des peoples avant la presidentielle ... (cf l'amendement tf1 par exemple, et voir eucd.info pour plus d'infos)

enfin en tout cas si vous êtes contre dadvsi, ne faites pas l'erreur de voter sarko, car c'est lui le grand manipulateur dans l'ombre, pour avoir le soutien des medias et des peoples avant la presidentielle ... (cf l'amendement tf1 par exemple, et voir eucd.info pour plus d'infos)

Bien compris ça

Moumou :
ah, en fait il reste encore le conseil constitutionnel

Il me semblait bien qu'il restait un dernier recours.

Moumou :
on fait quoi ? bah on vote intelligemment l'année prochaine ...

Dupont Aignan ?

Flanker
:

Moumou :
on fait quoi ? bah on vote intelligemment l'année prochaine ...

Dupont Aignan ?

J'ai pas précisé (pour cause de clavier et parce que ça me paraissait évident) que mon post n'était pas partisan ... Si ça vous fait plaisir de voter Dupont Aignan, Bayrou ou même Boutin (si elle se présente), tant mieux pour vous, hein

Par contre, un anti-DADVSI votant Sarko ou Villepin, c'est vraiment pas très intelligent.

Par contre, un anti-DADVSI votant Sarko ou Villepin, c'est vraiment pas très intelligent.

faut dire qu'en général c'est mission-impossible de trouver un candidat totalement d'accord avec toi sur tous les points...
Alors en plus si tu cherches à 'voter utile' (vu le risque non-négligeable d'avoir un certain parti au 2nd tour..), c'est encore moins évident.
Bref c'est aller un peu vite de dire 'pas très intelligent"..

personne ne t'empêche de monter ton parti, si tu ne te sens pas représenté ... c'est ça la démocratie

C'est pas la question

Ben ... si

Le bon sens conseille de ne pas voter pour un candidat / parti qui défend quelque chose à laquelle tu t'opposes fondamentalement (en fait c'est même un devoir de citoyen que de voter contre). Après si chaque candidat / parti défend quelque chose à laquelle tu t'opposes fondamentalement, alors présente toi ou fonde un parti.

En quoi est-ce que ça ne répond pas à la question ?