C'est lié aux pertes des clients à mon avis, ils n'ont pas perdu de capital mais seulement des frais de gestion, qui ont dû être estimés à 15% par le tribunal (ça doit inclure un petit bonus car le mec a perdu 4000 et il récupère 7000, mais comme il a dû avoir des frais de justice au final ça doit être neutre). Les 40,000€ d'amende font un peu pitié ouais, faudrait voir par rapport au montant total investi par les clients. Ça doit faire un gros paquet de millions car l'article parle de 150,000 clients, donc la banque s'en sort bien en fait. Cela dit, le tribunal n'a sans doute considéré que l'arnaque des 13 plaignants et non le système entier sinon l'amende serait bien plus élevée.
Les préjudices, ce ne sont pas que ls frais de gestion, ce sont aussi les 50k qu'on leur a promis qu'ils ont pas eu, c'est le manque à gagner si leur pognon avait été mis ailleurs ou que sais-je encore.
Bah les clients disent que c'était promis de doubler en 7 ans, la banque dit que non et qu'il y avait un risque. Le tribunal a tranché entre les deux en estimant qu'il y avait bien publicité mensongère mais que le préjudice réel ne porte pas sur la somme promise mais seulement une partie. Sinon les dommages et intérêts auraient été bien plus élevés (100% au lieu de 15% ). A mon avis ça doit venir d'une petite ligne dans le contrat qui devait couvrir la banque, et la publicité mensongère devait venir seulement du discours commercial des conseillers financiers/vendeurs.
Je suis d'accord avec vous sur la petitesse du dédommagement, j'essaye juste de comprendre d'où il vient. En plus 15% sur 7 ans, ça fait du 2% par an, on doit être proche du taux légal d'intérêt en fait. Bref un dédommagement vraiment minime.
Mais comme le mec interviewé le dit, gagner contre sa banque c'est déjà une grosse satisfaction en soi.
(Note : il ne peut pas devenir apatride, que ce soit sa volonté ou celle des députés qui veulent le déchoir de sa nationalité)
C'est vraiment des connards au gouvernement, ces enfoirés passent leur temps à faire des leçons droitdelhommistes, et ne sont même pas foutus de respecter l'élémentaire liberté de circulation. Etrangement, on ne met ni johnny ni chaque immigré à la une de nos journaux quand ils changent de pays :/
very Le 16/12/2012 à 16:48 Ha oui, ces sales immigrés prétendument sans-papiers qui fuient les impôts de leur pays !
Bien vu.
«Les gens exigent la liberté d’expression pour compenser la liberté de pensée qu’ils préfèrent éviter.» - Sören Kierkegaard
La République, c’est comme la syphilis : quand on l’a attrapée, soit on se fait sauter le caisson, soit on essaie de vivre avec.
145 millions d'impots et 75% de ses revenus tout de même.
qui a dit vache a lait?
Oh j'irai certainement pas jusqu'à défendre l'administration française (également exécrable pour diverses raisons) et je suis d'accord sur le fait qu'il y ait des cas bien pires. Comme souvent.
Mais on ne va pas considérer l'évasion fiscale comme acceptable parce que l'évadé a déjà payé beaucoup d'impôts. Ma pitié ne va pas si loin en tout cas.
Je suis étonné que tout le monde trouve immorale la position de Gérard, mais personne ne dit rien contre la gestion politique de l'argent, la dette, ou la corruption de nos gouvertants. C'est pourtant d'autant plus grave qu'ils sont responsables du bien commun.
