1

Ils me réclament 50 euros de pénalités car j'ai soi-disant envoyé le règlement de ma taxe d'habitation 2008 en retard. J'ai l'avis d'imposition sous les yeux avec marqué "payé le" une semaine avant la date limite. Le problème c'est que j'ai envoyé le chèque par la poste, donc j'ai aucun moyen de prouver que j'ai bien payé à temps.
Seulement je les ai appelé et ils veulent rien savoir, je dois payer cette semaine ou il font une retenue sur salaire avec des frais en plus de 100 euros. J'ai beau leur demander une preuve comme quoi j'ai payé en retard, on me répond que c'est enregistré comme en retard donc je dois payer.
Bref la présomption d'innocence, les impots en ont rien à foutre. Ils prétendent un truc, et si t'as pas moyen de prouver le contraire, ben on va te VOLER ton salaire et tu peux rien faire contre. C'est contraire à la justice normale, où le procureur doit prouver la culpabilité.
Bon comme j'ai pas envie de me faire voler 100 euros de plus, je vais payer, mais je retiens que ce sont des enfoirés de menteurs de première, et qu'en tant que contribuable, ben on est juste des vaches à lait bonnes à traire.

2

Essaye d'aller à la mairie faire deux copie certifiée conforme de ton document contenant "payé le", ça coûte juste un peu de temps, ensuite (pour le même prix) essaye d'aller au commissariat de quartier enregistrer une main courante comme quoi bercy te réclame une somme non due et refuse de prendre en compte tes arguments (les copies conformes) et tu en laisses une au commissariat avec le dossier de main courrante.

Attention, dans 9 cas sur 10, les flics refusent de saisir une main courrante ou une plainte, la solution c'est de leur demander une attestation comme quoi ils ont refusé de saisir une main courrante/une plainte et en général ils te répondent un truc genre "nan mais faut pas s'énerver monsieur, on va vous recevoir..."

Ensuite, faut envoyer un courrier (avec ton autre copie) en LRAR au service des réclamation du centre des impots et là ils peuvent mettre plus d'un an avant de réagir...

PS : tu peux aussi demander à ta banque une certification de la date d'encaissement de ta taxe d'habitation 2008...
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Si moins de monde enculait le système, alors celui ci aurait plus de mal à nous sortir de si grosses merdes !
"L'erreur humaine est humaine"©Nil (2006) // topics/6238-moved-jamais-jaurais-pense-faire-ca

3

Mais sur l'avis c'est moi qui ait marqué "payé le", donc ça veut rien dire, j'aurais pu l'écrire hier. Quant à la date d'encaissement, c'est pareil, comme j'ai payé par chèque ça a été débité après la date limite, mais ce qui compte c'est quand j'ai envoyé le courrier, et ça je peux pas le prouver.

4

Si c'est le cachet de poste faisant foi, ça peut aussi arriver qu'à cause d'une grève ou de n'importe quoi ta lettre ait été tamponnée plus tard que le jour où tu as posté le chèque... C'était quelle date ?
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La fin d'un monde souillé est venue. L'oiseau blanc plane dans le ciel annonçant le début d'une longue ère de purification. Détachons-nous à jamais de notre vie dans ce monde de souffrance. Ô toi l'oiseau blanc, l'être vêtu de bleu, guide nous vers ce monde de pureté. - Sutra originel dork.

5

15 décembre 2008, et je l'ai payé le 9.

6

Ils te réclament une pénalité MAINTENANT parce que tu as envoyé un chèque en retard il y a TROIS ANS ?
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7

bah oui, le temps de dépiler les dossiers... cheeky
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8

non 2 ans et demi gni
(y'avait un rappel avant que j'ai jamais eu car j'habitais à l'étranger)

9

(En Patagonie, toi aussi ? Comme par hasard.... embarrassed)

10

huhu
Nan mais ça fait plaisir de voir que le fisc passe autant de temps à chercher des mauvais payeurs pour leur réclamer 50 euros 3 ans après. Si seulement ils pouvaient en faire autant avec les margoulins qui nous gouvernent.

11

Ou avec monsieur Smet et co.

12

melbou (./1) :
Bon comme j'ai pas envie de me faire voler 100 euros de plus, je vais payer, mais je retiens que ce sont des enfoirés de menteurs de première, et qu'en tant que contribuable, ben on est juste des vaches à lait bonnes à traire.

J'ai vérifié la même chose X fois auprès de ces enculés de salopards des impôts.
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13

La fraude fiscale est le sport national en France. Les impôts ont donc comme réflexe de tirer avant et de rembourser ensuite : en général ce sont les mauvais payeurs qui n'insistent pas après coup. Mais s'ils devaient mettre en attente toutes les contestations en jeu (avec suspension de paiement donc), le phénomène se multiplierait.
PS : ta demande doit venir d'une vérification automatique. Ne pense pas qu'ils fouillent les dossiers en quête d'un paiement en retard de deux-trois jours, avec la réduction des postes et la fusion avec le Trésor Public, ils ont à peine le temps de se charger des tâches régulières.
avatar« Nous avons propagé sur Extranet une histoire fabriquée de toutes pièces selon laquelle une certaine disposition d'étoiles, vue depuis la planète d'origine des butariens, formaient le visage d'une déesse galarienne.
Sans chercher à vérifier ces informations, certains ont décrété que c'était la preuve de l'existence de la déesse. Ceux qui notaient le manque de preuves se faisaient attaquer. »

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14

Meowcate (./13) :
Les impôts ont donc comme réflexe de tirer avant et de rembourser ensuite

Les inspecteurs sont payés au rendement. Renseigne-toi.
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15

J'ai quelqu'un dans la place, je suis renseigné.
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Sans chercher à vérifier ces informations, certains ont décrété que c'était la preuve de l'existence de la déesse. Ceux qui notaient le manque de preuves se faisaient attaquer. »

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16

Cette personne te ment ! D'ailleurs, on ne peut pas faire confiance à ces gens là, la preuve embarrassed

17

Meowcate (./13) :
en général ce sont les mauvais payeurs qui n'insistent pas après coup

Ben la preuve que non, je suis intimement convaincu d'avoir raison, mais je vais fermer ma gueule et payer plutôt que d'avoir encore affaire au fisc. Mais sincèrement je le vis mal, j'ai vraiment l'impression qu'on se fout de moi tant que je paye, et que mon avis en tant que citoyen qui paye ses impôts n'a aucune valeur face à l'ordinateur de l'administration. Ce qui me rend encore plus malade, c'est que cet ordinateur est payé avec mes impôts!

18

pencil
C'est des sales cons.
Une fois on me réclamait une amende soi disant non payée, ils sont allés jusqu'à me menacer de retenue sur salaire — assez rapidement en fait, sans jamais se demander s'ils pouvaient avoir tort, alors qu'en 10 minutes ma banque m'avait confirmé qu'ils avaient bien tiré le chèque des mois avant... (normalement elle n'avait pas le droit de me le dire donc ça restait officieux, mais bon embarrassed)
Quand j'appelais le tribunal, jamais ils n'ont voulu rien me dire (la personne que j'avais au téléphone refusant carrément de donner son nom) et finalement ça s'est tassé à force d'envoyer des justificatifs (genre la ligne correspondante de mon relevé de compte), mais jamais je n'ai été prévenu que c'était fini, et c'est, paraît-il, la procédure normale...
vtff

19

Pen^2 (./18) :
mais jamais je n'ai été prévenu que c'était fini, et c'est, paraît-il, la procédure normale...
Ouais, on a eu une surprise comme ça, d'ailleurs (mais sur un tout autre sujet... pour la demande du rescrit fiscal pour les associations : il est considéré comme étant accepté pour l'association qui en fait la demande si celle-ci "n'a pas de notification contradictoire dans un "délais raisonnable"" ; résultat, l'association en question, après avoir attendu 6 mois, a estimé que ça suffisait et a diffusé des justificatifs de dons pour les impots... 3 mois après, elle recevait une notification comme quoi c'était refusé, et que si elle en diffusait alors qu'elle n'en avait pas le droit, elle serait poursuivie trigic).
avatar

20

\o/

21

melbou (./17) :
Ben la preuve que non, je suis intimement convaincu d'avoir raison, mais je vais fermer ma gueule et payer plutôt que d'avoir encore affaire au fisc.


"En général"... d'ailleurs si on te prend par surprise des années après pour un défaut de paiement, il arrive aussi la même chose quand après calcul tu as trop payé.
Mais les impôts restent comme les amendes : tu paies d'abord, tu discutes après. Tant que tu n'as pas payé, non seulement on ne t'écoute pas, mais à terme tu finis par payer plus cher. En gros, si tu t'estimes innocent, tu "achètes" ton droit de réponse.
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Sans chercher à vérifier ces informations, certains ont décrété que c'était la preuve de l'existence de la déesse. Ceux qui notaient le manque de preuves se faisaient attaquer. »

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Genre on va réexaminer mon cas quand j'aurai payé...

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T'es pas en France melbou ? J'ai résolu un problème en me déplaçant directement au centre ds impôts de la sous-préfecture du coin, parce que j'étais tombé sur un gars sympa. C'est rare, mais ça avait marché.
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24

melbou (./22) :
Genre on va réexaminer mon cas quand j'aurai payé...

Sinon tu as l'autre solution, tu continues de te plaindre et l'amende grimpe. Au final tu as le même résultat mais pour plus cher.
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Sans chercher à vérifier ces informations, certains ont décrété que c'était la preuve de l'existence de la déesse. Ceux qui notaient le manque de preuves se faisaient attaquer. »

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25

Folco (./23) :
T'es pas en France melbou ? J'ai résolu un problème en me déplaçant directement au centre ds impôts de la sous-préfecture du coin, parce que j'étais tombé sur un gars sympa. C'est rare, mais ça avait marché.
Pour 50 euros je remettrai pas les pieds là-bas. J'ai déjà donné pour les impôts de cette année, on m'a trimbalé de personne en personne en me donnant des réponses différentes à chaque fois. Car en plus d'être arrogants et des voleurs, ils sont incompétents.
Meowcate (./24) :
Sinon tu as l'autre solution, tu continues de te plaindre et l'amende grimpe. Au final tu as le même résultat mais pour plus cher.

C'est tout à fait ça, on est juste bons à raquer.

26

J'ai pris la peine de faire suivre pour savoir si tu pouvais faire quelque chose, voilà rapport à ton message d'origine :
Les 50 € de retenue, c'est les pénalités appliquées par le trésor public lors d'un retard de paiement
Les impôts ne s'occupant pas du tout du paiement (du moins pas avant 2012) ce n'est pas nous!!
Il n'y a que le trésor qui s'occupe du paiement, et uniquement de ça. Nous, aux impôts, on établi le montant de l'impôt.

Cette personne a marqué "payé le" sur son avis, pour se souvenir de la date, et comme c'était une semaine avant, ne peut-elle pas consulter ses relevés?
Si le chèque a été débité avant la date limite de paiement, je ne pense pas que le Trésor puisse continuer a aller contre elle.
Le mieux serait que je discute avec cette personne, pour savoir ce qu'elle a fait exactement, parce que rapporter des infos en faire perdre certaines parfois capitales.
Mais si jamais le moyen amiable ne semble pas possible, le mieux est de payer les 50 €, de demander un gracieux de ces 50 € , ou si ce dernier et rejeté, de saisir le conciliateur fiscal.Parce que si le paiement a été envoyé en retard, normalement on doit garder l'enveloppe avec la date de mise a la poste pour blinder les procédures. Alors si jamais ils ne l'ont pas gardé, le conciliateur pourra peut être aider cette personne.


Et un petit ajout au passage de sa part rapport à ./14 :
Et non, nous sommes des fonctionnaires, quelque soit notre rendement, le salaire reste le même. Nos heures sup ne nous sont même pas payées. Nous avons juste le droit a 1 jour de congés par mois si on fait plus d e8 heures, mais si jamais a la fin du mois on a plus de 12 heures d'heures sup, ces dernières disparaissent comme si on ne les avait jamais faites. Ce petite miracle s'appelle l'ecretage. Si tu es a + 15 heures le 31 au soir, tu seras a +12 le lendemain matin, et les 3 heures seront perdues a jamais, données a l'administration, non payées. Et nous sommes bien plus nombreux a vivre ça.
Enfin, rappelons a tous ceux qui nous traitent d e"planqués" que nous sommes de moins en moins nombreux dans les services, suppression de poste oblige, et que nous nous retrouvons souvent avec 2 fois la masse de boulot normalement tenable.Pour donner une petite idée, un agent doit avoir 3000 dossiers pour avoir le temps de bosser convenablement, mais la moyenne nationale tourne plutôt vers les 4000 ( voir 6000 pour les plus débordés.) Sachant que le foncier, qui était un travail a part, fais par des agent foncier, nous est retombé dessus sans que le nombre des 4000 dossiers ne diminuent, la tension est a son comble et bon nombre d'agent ne parviennent plus a travailler en temps et en heure. Nous voila donc débordés et du coup...irritables...Enfin, sachez que nous payons nos impôts comme les autres, autant que les autres, et que nous avons le droit à un contrôle fiscale par an, contrairement aux communs de mortel qui n'en a...qu'un ou deux par...vie. Le fonctionnaire devant montrer l'exemple, il doit être fiscalement irréprochable.
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Sans chercher à vérifier ces informations, certains ont décrété que c'était la preuve de l'existence de la déesse. Ceux qui notaient le manque de preuves se faisaient attaquer. »

Legion, geth trolleur à portée galactique

27

Tiens, en passant, j'ai une amie qui a été exactement dans la même situation que toi cette semaine (menace de saisie pour un chèque qu'ils n'ont jamais reçus), elle a appelé la trésorerie générale, et ils lui ont retiré sa pénalité.
avatar

28

Meowcate (./26) :
Si tu es a + 15 heures le 31 au soir, tu seras a +12 le lendemain matin, et les 3 heures seront perdues a jamais, données a l'administration, non payées. Et nous sommes bien plus nombreux a vivre ça.

Abominable. C'était pareil dans mon ancienne boite, mais c'étaient trois heures par jour et non pas mois. Et du boulot même le samedi (toujours pas payé). Si ça continue, les fonctionnaires vont bosser autant que dans le privé. En effet, où va-t-on ? tongue
Meowcate (./26) :
Et un petit ajout au passage de sa part rapport à ./14 :

Mea culpa, je pensais aux contrôleurs fiscaux. Lire "Le racket fiscal" et "Echec à la dictature fiscale'" pour en savoir plus.
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./26> J'ai payé. Je vais les rappeller pour demander qu'ils m'envoient une copie de l'enveloppe.

30

Décidément moi et les impots ça fait trois. En décembre ils m'ont fait payer la redevance TV alors que je n'ai pas de télé. Comme je suis pas certain à 100% d'avoir coché la case sur ma déclaration de revenus, je leur accorde le bénéfice du doute. Ils m'ont dit qu'il suffisait d'envoyer un courrier attestant sur l'honneur que j'avais pas de télé en 2011 pour être remboursé. On verra si ça marche.
Là je viens de payer l'acompte sur les impots 2012, et je remarque qu'ils se sont plantés sur mon nom grin Alors j'ai rempli le site internet pour qu'ils fassent le prélèvement, mais je suis pas sûr que ça passe vu que le nom du titulaire du compte n'est pas correct. Mais bon ça m'étonnerait que la Poste s'embête à vérifier tous les prélèvements des impots.