*** d'impots - Page 2

moi, je dis qu'ils ont vu tes messages ici et qu'ils font exprès pour se venger

Je suis étonné pour ce qui est de la télé. Même si on a toujours coché la case "pas de TV", ils nous l'ont systématiquement imposé. Chaque année, on appelle donc, ils vérifient, renvoient un avis, et on paye pas. Ne te fais plus avoir, c'est vraiment tout bête à éviter cette taxe ^^
Bon par contre, on a été contrôlé cette année, donc ça peut arriver, et mieux vaut pas jouer au plus fin si on a un récepteur.

C'est vrai qu'il n'y a pas besoin de télé pour regarder Stephano jouer

Ils peuvent vérifier, j'ai réellement pas de télé ^^ Mais Folco ils sont venus chez toi pour fouiller?

Fouiller, non, regarder, oui. Après, tu n'es pas obligé de laisser le mec rentrer, mais ils peuvent revenir du coup avec un huissier ou qqun comme ça. Si tu lui montres, le mec voit rien, terminé, et en plus t'as prouvé ta bonne foi. D'ailleurs le mec était très sympa, on avait discuté du fait qu'avec internet il n'y avait plus besoin de la télé toussa, on s'était bien marré. Je lui ai quand même fait visiter, mais en commençant par la salle de bain et les chiottes, il a rigolé et n'a pas demandé son reste

melbou (./30) :
Comme je suis pas certain à 100% d'avoir coché la case sur ma déclaration de revenus, je leur accorde le bénéfice du doute. Ils m'ont dit qu'il suffisait d'envoyer un courrier attestant sur l'honneur que j'avais pas de télé en 2011 pour être remboursé. On verra si ça marche.

Du temps où il n'y avait pas encore de case à cocher sur la déclaration d’impôts sur le revenue, j'ai fait une fois le coup de la lettre sur l'honneur, sans payer le montant de la redevance => c'est passé sans aucun problème.

Depuis qu'il y a la case, il m'est arrivé une fois d'être dans ton cas : que les impôts me réclament le montant de la redevance, alors que je n'ai pas de TV, sans que je sois certain d'avoir ou non coché la case qui va bien (sur internet, en fait, il ne faut pas prendre la déclaration simplifiée, si tu veux avoir la case en question -- je suppose qu'il y a plus de gens qui se font avoir, comme ça...).
Plutôt que de renvoyer le TIP, j'ai fait un chèque en retirant le montant de la redevance TV, plus courrier au centre d’impôts ; j'imagine qu'ils ont trop de boulot et qu'ils ont oublié de tenir compte de mon courrier, parce que quelques temps après, ils me réclamaient le montant de la redevance TV + 10%.
=> Mail à mon centre d’impôts (qui a répondu relativement rapidement) pour râler, et deux mails après, ils m'ont dit qu'ils allaient m'envoyer un courrier pour confirmer, mais que je n'avais pas à payer.

Par contre, je n'étais pas dans une situation où ils devaient me rembourser le montant de la taxe TV, vu que je ne l'avais pas payée ; donc peut-être un peu plus compliqué pour toi ^^

Ah oui, t'as eu de la chance, la procédure pour ne pas payer, c'est de demander un papier dans lequel ils te dédouanent, en ensuite de régler le montant modifié. Parce qu'en face d'un appel envoyé, ils doivent mettre un règlement, tout simplement.

Folco (./37) :
la procédure pour ne pas payer, c'est de demander un papier dans lequel ils te dédouanent, en ensuite de régler le montant modifié

Oué ben ça je savais pas : j'en étais resté à la logique du "envoyer une lettre certifiant sur l'honneur que pas de TV", vu que c'est ce que mon précédent centre d’impôts m'avait dit de faire, plusieurs années plus tôt.
Et ça avait marché sans aucun problème, au centre d’impôts précédent (mais c'était avant l'histoire de la case à cocher sur la déclaration d’impôts sur le revenu).

Folco (./37) :
t'as eu de la chance,

En même temps, à quasiment pré-supposer que tout le monde a une TV...
J'ai bien fait gaffe cette année : dans la déclaration "simplifié" sur internet (où il n'y a en gros rien à remplir, vu que le montant du salaire est déjà pré-renseigné), tu n'as même pas la case à cocher pour indiquer que tu n'as pas de TV... si c'est pas clairement supposer que tout le monde a une TV (et/ou espérer que ceux qui n'en n'ont pas se feront avoir ; sur en gros 150€ de taxe TV, ça fait mal, quand même).

squale92 (./38) :
(et/ou espérer que ceux qui n'en n'ont pas se feront avoir ; sur en gros 150€ de taxe TV, ça fait mal, quand même)

Ca peut être ça, ou le fait que ça leur coute moins cher de revenir sur quelques avis à modifier, plutôt que de traiter les quelques exceptions quand ils réceptionnent le gros des déclarations.
Mais le fait que la fameuse case n'apparaisse pas sur la déclaration simplifiée fait pencher la balance en faveur de ta théorie...

Noooooooon, sérieux, vous osez croire que les impôts essayeraient de nous entuber?

En fait je suis pas sûr de l'avoir coché car quand j'ai rempli ma déclaration je me suis planté à un moment et j'ai dû la refaire. C'est carrément possible que j'ai oublié de re-cocher la case sur la première page.
Mais sur l'avis de la taxe d'habitation y'avait marqué qu'il fallait payer d'abord et contester ensuite, donc pour pas me reprendre 10% vu mon expérience avec les impôts, j'ai fait ce qu'il y avait marqué. Je savais pas qu'on pouvait les appeler pour leur dire d'envoyer un nouvel avis. Le prochain coup je ferais comme ça.

Ah tant que j'y suis je râle un peu contre l'acompte provisionnel, je reçois le courrier le 26 janvier pour un paiement avant le 15 février. Vu que j'ai payé la totalité de 2011 en octobre, la taxe d'habitation+redevance en décembre, et là un nouveau paiement, ça fait plus de 2000€ à sortir en cash en 4 mois. Ca fait vraiment beaucoup d'argent à sortir, surtout pendant les fêtes, et j'ai pas de 13e mois, moi. J'aurais aimé être prévenu un poil plus à l'avance (voire même ne pas payer d'acompte et payer tout à l'automne).

melbou (./40) :
Noooooooon, sérieux, vous osez croire que les impôts essayeraient de nous entuber?

Ya des bouquins passionnants à lire, écrits par un inspecteur des impôts en fonction : Le racket fiscal, qui décrit le fonctionnement des impôts. Et l'antidote donnée par le même gars : Echec à la dictature fiscale. Très intéressant de voir le mode de fonctionnement, les présupposés des inspecteur-racketteurs, et le conditionnement duquel ils sortent après leur école des impôts.


melbou > désolé pour toi, ça doit faire bien chier. Mais quand on paye autant d'impôts, quelque part c'est rassurant, je t'assure.

Il dit quoi en résumé?

Euh pourquoi c'est rassurant?

Ca veut dire que tu gagnes bien ta vie ^^

En résumé, il dit que :
- l'école formatte les inspecteurs en leur apprenant que derrière tout contribuable, il y a un voleur, donc que tout contribuable est par définition corvéable à merci
- les inspecteurs sont payés au pro-rata du montant de leurs redressements
- un inspecteur peut ne pas redresser qu'une fois par an. Au-delà, il ne montera plus et son salaire restera gelé
- les lois des barêmes de redressement sont assez floues pour qu'un inspecteur n'en fasse qu'à sa tête sur les amendes, desquelles dépendent son salaire
- les inspecteurs passent donc leur année à racketer des entreprises au profil juteu, et non à courir après les vrais escrocs qui ne rapporteront rien (évasion, insolvabilité)


Ca amène à des situations ahurissantes
- Brigitte Bardot a été redressée, alors qu'elle était nickel. L'inspecteur lui a dit "allez au tribunal, vous récupérerez votre argent ; mais je ne peux pas ne pas vous redressez". Mais tout le monde n'a pas le temps, l'argent et les compétences pour aller au tribunal
- certains commerçants ou artisans laborieux de père en fils se sont suicidés suite à un redressement absolument injustifié qui leur coulait instantanément la baraque. Evidemment on en parle pas. Ca a eu le mérite d'ouvrir les yeux à quelques inspecteurs, mais le mal était fait.
- on en a encore eu un exemple récemment, l'archi qui s'est tiré une balle. Le fisc ne lache jamais.
- au niveau des crédits d'mpôts et autres joyeuseté, pour avoir bossé dans une branche qui travaillait avec, j'ai eu l'exemple concret des années des impôts qui attribuent ou non, à leur guise, les crédits, sans la moindre justification, et de manière contradictoire d'unf fois sur l'autre.


Les antidotes sont très techniques, et consistent à faire commettre des fautes bénignes à l'inspecteur, sur des points à la con, mais suffisants pour invalider le redressement. Bref, j'ai oublié les détails, mais c'est intéressant à lire.


Un autre bouquin dans la même veine est La mafia des tribunaux de commerce. C'est assez terrible aussi comme éclairage sur certaines facettes de la justice :/

Tiens, les pages 4 :

La racket fiscal

Derrière le pseudonyme de Robert Matthieu, se cache (à peine) un inspecteur-vérificateur des impôts en activité qui, depuis plus de vingt ans, est contraint de pratiquer un véritable racket lagalisé : le racket fiscal.

Le "devoir de réserve" des fonctionnaires n'est jamais opposé à ceux d'entre eux qui prennent la parole pour approuver l'action de nos gouvernants ! Il n'en va pas de même s'ils osent défendre le citoyen contre la toute-puissance d'une administration aveugle et, dans certains cas - ce livre en est le courageux témoignage-, despotique. C'est pourquoi l'auteur est obligé d'avancer (provisoirement ?) masqué.

Ecoeuré par l'injustice du système et le caractère odieux des pratiques qui lui sont imposées, il a résolu de parler, de révéler les faits, de dénoncer les méthodes terrifiantes, incroyables de l'administration des impôts, enseignées dans ue école très spéciale. Sous sa conduite, nous entrons dans "l'enfer fiscal".

Chaque contribuable trouvera dans ce livre les "armes" et "secrets" pour faire échec à l'inquisition fiscale dont il est (ou sera) victime.
"La contribuable, nou dit Robert Matthieu, se laisse tondre dans un mot". Pourtant ses moyens de défense sont nombreux et simples. Encore faut-il qu'il les connaisse. Les voici révélés par un maitre de l'art... un agent des impôts.

Echec à la dictature fiscale

Inspecteur vérificateur des impôts, toujours en fonction Robert Matthieu continue d'être le témoin quotidien de l'inquisition fiscale et des méthodes sauvages de son administration, dévoilées avec fracas dans lLe racket fiscal.

Avec Echec à la dictature fiscale, il va encore plus loin.

Il montre, preuves à l'appui, comment la Direction générale des impôts et ses 6824 inspecteurs-vérificateurs "bulldozers" vivent le plus souvent hors la loi, pratiquent en toute impunité "l'impôt représaille", épargnent les vrais fraudeurs, traquent les contribuables.

Pour la première fois ici sont dévoilées les documents (codés) de l'inquisition fiscale : voici les fameuses "monographies confidentielles" dans lesquelles la DGI fiche tous les contribuables, profession par profession.

Suivis à la trace, espionnés, classés en espèces nuisibles, tous les Français, tous les métiers y passent. Tous sont présumés coupables.
Ce livre est un document indispensable à toute personne qui veut profiet des conseils éclairés d'un inspecteur-vérificateur en activité... et mettre en échec la dictature fiscale.

Si tu veux la 4 de La mafia des tribunaux de commerce, elle est encore plus impressionnante que ces deux-là.

Folco (./43) :
corvéable à merci

taillable à merci plutôt ^^

La taille ou la corvée ? Désolé, je me perds là-dedans

corvée = travail
taille = sous

Si je peux me permettre j'ai travaillé avec les services de redressement fiscal et ce que je lis c'est assez éloigné de la réalité de terrain.

Bien sûr que non que les inspecteurs des impôts ne sont pas des pervers qui ont la bave aux lèvres à l'idée de redresser.
Ensuite il faut faudrait au moins connaître l'organisation des différents services fiscaux pour comprendre qu'il n'y pas une politique de redressement unique et monolithique.

Les brigades en charge du contrôle des boites n'ont pas du tout les mêmes objectifs que ceux qui s'attachent à contrôler les particuliers. Je n'ai jamais vu que les inspecteurs fiscaux étaient payés comme des commerciaux en variable!! le rapport cité est-il vraiment sérieux?

Ensuite, si le redressement a effectivement une dimension répressive au regard des fraudes avérées, le contrôlé n'est pas présumé coupable comme il est écrit de manière caricaturale car le dédale fiscal est tel que l'erreur de bonne foi est statistiquement bien plus avérée que la fraude préméditée. Il ne faut pas confondre non plus mes majorations et les pénalités car ce sont 2 choses différentes: dans un cas c'est automatique s'il y a redressement et dans l'autre cas c'est lorsque l'inspecteur constate une fraude intentionnelle.
Une fois de plus ce qui est relaté plus haut me parait bien léger...

Les inspecteurs sont des gens qui ont dans leur boulot des objectifs à atteindre comme vous et moi sûrement mais ils ont aussi une déontologie à respecter strictement et prrétendre qu'ils font n'importe quoi et à leur tête c'est vraiment ridicule.

Certes comme partout il y a sans doute toujorus moyen de trouver des brebis galeuses qui contourne les règle mais de là à lériger comme la norme...
Même si c'est toujours plus facile de se réfugier dans des raisonnements simplistes , les généralisations telles que ce que j'ai pu lire sont plutôt navrantes et je dis ça n'allez pas croire que j'adore le Fisc mais faut être un peu sérieux avanr de balancer n'importe quelle carabistouille super bidon...

Là ou par contre il y a matière à se désoler c'est plutôt sur notre systéme fiscal et notamment sur le revenu. En Finlande, l'impôt est prélevé à la source et ce qu'on reçoit c'est son salaire net de toute taxe: pas besoin d'avoir à provisionner l'IR, la taxe d'habitation et la taxe foncière.
Pour tous les salariés c'est complètement transparent et d'ailleurs dans ce pays, on est pragmatique: on négocie à l'embauche un salaire net et non pas un brut pour après avoir à se pastiller le calcul de ce que ça donnera en net...

Un simple exemple qu'au lieu de faire simple et clair, chez nous c'est inutiiement compliqué.

FELYX (./48) :
le rapport cité est-il vraiment sérieux?

Non. Certainement un illuminé qui a écrit ça, puis écrit un autre livre bourré de références au code et aux procédures fiscales d'un code qui n'existe pas. C'est si évident.

FELYX (./48) :
Les inspecteurs sont des gens qui ont dans leur boulot des objectifs à atteindre comme vous et moi sûrement

Ce qui est un comble.
"Vous devez faire tant de redressement". "Mais les gens n'ont pas fraudé assez". "Redressez quand même". Et non, tuot le monde, loin de là, n'est pas payé à l'objectif.

ne t'avance pas trop vite, sans preuve. tu n'as lu qu'un avis.

les objectifs pourraient être coffrer au moins 90% des vrais fraudeurs par exemple.

squalyl (./50) :
ne t'avance pas trop vite, sans preuve. tu n'as lu qu'un avis.

les objectifs pourraient être coffrer au moins 90% des vrais fraudeurs par exemple.

ça m'étonnerai... ils n'ont même pas vu leur mandats remis en cause...

(ah, il fallait exclure les politiques ?)

les politiques ils sont hors jeu de toute façon

90% de unknown = ?

rhooo des vrais fraudeurs de la france d'en bas, quoi

as. C'est si évident.

FELYX (./48) :
Les inspecteurs sont des gens qui ont dans leur boulot des objectifs à atteindre comme vous et moi sûrement

Ce qui est un comble.
"Vous devez faire tant de redressement". "Mais les gens n'ont pas fraudé assez". "Redressez quand même". Et non, tuot le monde, loin de là, n'est pas payé à l'objectif.
[/cite]

Tu crois vraiment que les inspecteurs font des redressements imaginaires?

C'est tout aussi débile que prétendre que les inspecteurs soient payés au redressement!

Leurs objectifs c'est de réaliser un nombre de contrôles par an et dessus d'atteindre EN MOYENNE certains objectifs de fréquence voire de montants de redressements ce qui n'est pas du tout la même chose que prétendre qu'ils redressent systématiquement.

Ces moyennes n'ont rien de choquant ni d'arbitraire puisque là on est dans le domaine des statistiques et de la loi des grands nombres qui, pour faire court donnent des outils pour prévoir finement à partir des chiffres de l'exercice précédent et des nouveautés constatées dans l'année (nouveau dispositif fiscal, nouveau type de fraude etc...) permettent de construire les objectifs de l'année suivante.

En moyenne, on s'attend en fonction des contrôles confiés à un inspecteur à un niveau de redressement que ce soit en montant mais surtout en fréquence, en motifs etc...

Un redressement à la base c'est le constat chiffré d'une mauvaise application d'une règle fiscale: même si en droit il peut y avoir des interprétations, on se situe quand même sur des textes et non pas sur de l'arbitraire laissé au bon vouloir de l'inspecteur. Coté interprétation, là aussi la jurisprudence existe donc au final pour couper court aux fantasmes des lignes précédentes: c'est grotesque de croire que l'inspecteur fait du chiffre surtout au mépris du droit!

Je ne connais pas par coeur la procédure à l'issue du contrôle fiscal mais elle est assez similaire à celle d'un contrôle de l'application de la lésgislation sociale, à savoir:

A l'issue d'un contrôle l'inspecteur fait verbalement ses conclusions au contrôlé puis lui adresse une lettre d'observations à partir de la reception de laquelle ce dernier a un mois pour adresser ses remarques ou des compléments d'infos susceptibles de modifier les conclusions.
Au terme du délai d'un mois, les conclusions du contrôle qu'il s'agisse de redressement, d'observations (càd irrégularités constatées et notifiées mais non "sanctionnées") ou d'un RAS (cas le plus fréquent au passage) sont adressées par courrier sous forme de procès verbal.
Le contrôlé peut alors saisir différentes juridictions pour contester tout ou partie des redressements qui ont été notifiés s'il les estime injustifiés.

La réalité c'est juste ça. voila pourquoi c'est gravement crétin de croire qu'un inspecteur peut s'amuser à inventer des redressements imaginaires juste pour faire du chiffre puisque la réalité c'est que les contrôlés et les avocats fiscalistes veillent au grain et c'est trés bien comme ça.

Après libre à toi de ne pas me croire et de penser n'importe quoi...

Moi je vous parle de ce que je connais après je laisse qui veut rester dans la démago et les généralisations forcément réductrices et ultra simplistes du genre les politicards sont tous des pourris et j'en passe.

Ca reste dégueulasse.

FELYX (./55) :
Leurs objectifs c'est de réaliser un nombre de contrôles par an et dessus d'atteindre EN MOYENNE certains objectifs de fréquence voire de montants de redressements ce qui n'est pas du tout la même chose que prétendre qu'ils redressent systématiquement.

FELYX (./55) :
Ces moyennes n'ont rien de choquant ni d'arbitraire puisque là on est dans le domaine des statistiques et de la loi des grands nombres

Même si c'était le cas, ça resterait dégueulasse. Devoir faire un certani nombre de contrôle, ok. Bosser au quota, comme les flics, c'est juste honteux.

FELYX (./55) :
Après libre à toi de ne pas me croire et de penser n'importe quoi...

Ben tiens, je t'ai attendu pour penser, sûrement

Ça me fait penser, c'est quoi le truc des maths qui sert pour prévoir les fraudes ? Je me souvient en avoir entendu parler ici (ou en cours de stats peut être ....).

Oh merci !