STOP LES NOOBS LA VOUS GONFLEZ TOUT LE MONDE !!!!!
Voici quelques presicions :
La loi Française est claire : Si vous avez acquis légalement une oeuvre audiovisuelle, cd musique ou film sur DVD ... , Vous avez le droit de le copier de façon illimité. C'est le droit à la copie privée. Le prêt a des amis est toléré mais il doit vous le rendre sinon il violerais les droits d'auteurs.
Pour les logiciels , on a le droit à une seule copie (du cd originaux que vous devez posseder). Par exemple garder une sauvegarde de CD au cas ou il s'abimerais ...Et si vous posseder une copie illégal sans le cd original, les peines encourues sont trés lourdes : jusqu'a 152 000 euros et 2 ans de prison.
Les articles qui les stipules :
Art. L. 122-5 :
– (modifié par la loi n° 94-361 du 10 mai 1994). – Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l’exception des copies des œuvres d’art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l’œuvre originale a été créée (modifié par la loi n° 94-361 du 10 mai 1994) " et des copies d’un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l’article L. 122-6-1 " (L. n° 98-536 du 1er juill. 1998, art. 2). ;
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source :
5° (L. n° 98-536 du 1er juill. 1998) " les actes nécessaires à l’accès au contenu d’une base de données électronique pour les besoins et dans les limites de l’utilisation prévue par le contrat. "
Art. L. 335-2 :
– Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie (L n° 94-102 du 5 février 1994, art. 1er) " de deux ans d’emprisonnement et de 1 000 000 F d’amende. "
Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation et l’importation des ouvrages contrefaits.
Art. L. 335-3 :
– Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi.
(L n° 94-361 du 10 mai 1994, art. 8) " Est également un délit de contrefaçon la violation de l’un des droits de l’auteur d’un logiciel définis à l’article L. 122-6 ".
DONC ATTENTION, PLUS DE COMMENTAIRE A LA CON DU STYLE FAUT PAS LE MONTRER OU PAS LE FAIRE OU JUSTE POUR LES DEMOS ET J'EN PASSE !!!!
Je re-préviens aussi tout les pirates en herbes, si vous ne possédez pas le logiciel original la possésion d'un rom et donc du programme s'assimile a du vole.
Enf65 pour ton emulateur crois moi tu ne risques rien, legalement cela d'un point de vue internationnale tout createur d'un logiciel en possède la totalité des droits et meme si celui-ci emule une machine existante, je le repète l'EMULATION EST LEGAL !!!!
Si cela te dis j'esserais de te retrouver l'article du code international a ce sujet.
En tout cas je trouverais d'un point de vue personnel dommage que tu limites un bon travail comme le tiens (d'un point de vue encore plus persos je suis super intéresser par ton travail sur les mmu et surtout sur le transfert/retour direct sur le proc arm de la gp32 car d'un point de vue technique et emulation c'est sympas (un symbian 7 sur ma gp32 serais encore plus beau 
) enfin bon c'est vrai que je suis plus sur la 3D mais la tu m'intéresses 
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) enfin bon c'est vrai que je suis plus sur la 3D mais la tu m'intéresses 
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