Pen^2 (./547) :
?
Qu'elle soit légale ou non, c'est se foutre de la gueule du monde que d'oser prendre ce genre de décision. Que la personne soit une personne physique, morale ou même un ours n'y change rien. Je ne vois pas le rapport avec la légalité.
Tout ce que je dis, c'est que je trouve ça indigne d'une entité responsable que de dépenser l'argent public de cette manière.
Mais encore une fois, j'avais déjà entendu ce genre de conneries avec la fournitures d'ordis portables dans des conditions similaires.
Bovido (./546) :
qui ne peut être sanctionnée que par les élections.
Ou par une pique 
Ces « garde-fous » devront donc être d’ordre soit politique, soit administratif, soit pénal, soit arbitraire (la pique...) ; je ne vois pas quel autre type il peut y avoir (une idée ?)
Autant la solution de la révolte a une utilité au niveau national, autant je suis circonspect quant à la bonté de son application à un niveau local ; soit on renverse le système, soit on respecte ses lois, mais qu’on ne le viole pas partiellement si ce n’est pas pour le renverser. J’ai le sentiment qu’une révolution, si elle survenait, ne pourrait pas causer, globalement, des choses pires que celles causées par l’état actuel du système.
La solution pénale ou civile n’a pas de sens concernant les décisions d’une assemblée représentative. Non seulement ce n’est pas une personne morale, seul le territoire qu’il représente l’étant (l’assemblée n’a pas d’argent, etc.), mais la punition de mauvaises décisions politiques doit être politique, et la « punition » de décisions illégales émanant de votes légaux doit être administrative (annulation de décision, amende administrative). Les élus ont toujours le droit de voter, lorsqu’ils sont appelés à le faire, pour ou contre ; s’autoriser à punir pénalement, ou à réclamer des remboursements à ceux qui ont voté pour une certaine décision, et pas les autres, est complètement aberrant et scandaleux.
Si la décision en question est illégale, on peut déjà agir au niveau de la justice administrative. La décision peut être annulée, et éventuellement réparée par la personne morale, c’est-à-dire, ici, le département, si ses effets ont été exécutés, et si c’est possible, évidemment. Une réparation par les personnes qui ont contribué à la prise de la décision revient à ce que j’ai dit au paragraphe précédent.
Le contrôle administratif antérieur ou simultané au vote positif de la décision n’est théoriquement pas impossible ; on peut voir ça, par un exemple, qui n’est pas exactement d’ordre administratif, mais constitutionnel, à l’Assemblée nationale, où, dans certains cas, on peut demander, auprès du Conseil constitutionnel, une décision d’anticonstitutionnalité, contre, si mes souvenirs sont bons, certains amendements. On peut imaginer la même chose au sein des assemblées de collectivité locale : un groupe d’un certain nombre d’élus fait appel à un tribunal administratif pour demander, sous prétexte de non-conformité à la loi, l’impossibilité du vote d’une certaine décision en délibération, ou bien son examen immédiat, et une éventuelle suspension, sitôt qu’elle est votée.
On peut croire que la décision en question est politiquement mauvaise, indépendamment de sa légalité. Dans ce cas, la juste sanction politique possible en l’état actuel est la non-réélection, lors des élections générales, des élus qui sont fautifs. On peut imaginer l’instauration d’un droit de dissolution d’initiative populaire (au sens local) de l’assemblée. La déchéance, par le même principe, d’un élu particulier est aussi une idée. D’ailleurs, les élections partielles qui suivent une déchéance administrative d’un élu existent et ne sont pas très rares. L’idée directrice, que j’ai souvent défendu sur yAronet, et qui est l’idée républicaine classique, est qu’un élu fait ce qu’il veut de sa fonction et que nul n’a le droit de l’empêcher ou de l’obliger à un acte particulier relatif à sa fonction, nul sauf le peuple (pour les députés), ou la portion de peuple qui l’a élu (la population d’un département, par exemple), qui peut légitimement le déchoir comme il l’a élu, car un élu ne procède que du peuple (ou de la portion de peuple).
La légalité de cette décision m’est inconnue ; je ne saurais rien affirmer juridiquement quant à elle. Si on voulait mieux savoir, il faudrait l’avis d’un juriste ou les conclusions d’un procès administratif.
Mon appréciation de cette décision est mitigée ; je ne la trouve pas aussi scandaleuse que toi, je la trouve simplement nulle, voire mauvaise. Avoir donné de l’argent de l’impôt à une entreprise étrangère qui, je suppose, ne produit pas en France est désagréable. Mais tout n’est pas perdu puisqu’il y a eu néanmoins redistribution, ce qui est généralement une bonne chose, et, quoique donner directement de l’argent frais eût été meilleur, cela empêche l’affaire d’être totalement scandaleuse à mes yeux. Le scandale de nos jours est surtout dans les politiques macroéconomiques néolibérales.
Concernant Hollande : son programme est néolibéral ou, du moins, ne veut pas modifier la situation économique actuelle néolibérale. En cela, je ne l’aime pas. Je ne voterai d’ailleurs jamais pour lui. J’ai en gros le même avis concernant le PS.
un bel exemple de gaspillage.
alors 
