Je ne suis pas bien sûr de ce qu'il faut en penser, et pas sûr non plus d'avoir tout compris, mais ... :
* Pour le juge, une "qualité essentielle d'un conjoint", c'est simplement ce que décident les époux (en tout cas je ne trouve décidément nulle part de définition de cette "qualité essentielle", et c'est pas dans le code de 1804).
* La femme a consenti à l'annulation du mariage, mais ce consentement n'a en lui même pas la moindre valeur : l'annulation repose sur les faits, et non sur un consentement mutuel.
* En revanche, et c'est là que ça devient super tordu, le juge interprète ce consentement comme :
- l'aveu qu'elle n'était pas vierge (admettons...)
MAIS AUSSI comme :
- l'aveu du fait que, pour son mari, c'est une qualité essentielle.
Et hop, c'est dans la boîte.
Astucieux, mais quand même osé : la femme pourrait exprimer ce consentement simplement par facilité (ce mariage étant foutu, autant enterrer ça sans accroc), non?
Ce qui me chagrine en fait, c'est :
- Qu'une décision de justice se fonde sur une "preuve", fut-elle indirecte, de virginité. J'aurais imaginé que dans un pareil cas, la justice, en recevant le dossier, se déclare tout simplement incompétente et que l'affaire ne soit même pas entamée.
- Qu'on ait substitué de manière amha un peu abusive une procédure d'annulation à une procédure de divorce. Avec le raisonnement du juge, deux époux consentants peuvent faire annuler leur mariage ("LUI : elle ne m'avait pas dit que son frère est coiffeur, or j'ai horreur des coiffeurs, la non fréquentation des salons de coiffure est une qualité essentielle. ELLE : oui monsieur le juge, c'est une qualité essentielle."). Alors peut être qu'au fond on peut s'en foutre que les mariages soient annulés plutôt que rompus, mais ce n'est quand même pas la même idée et il y a un bug à confondre les deux.
(cross, réponse à
./23)
(je ne le trouve pas dmc en tout cas).
)
, il est très doué pour ça (même s'il perd en subtilité quand ça se met à parler de traités européens). (D'ailleurs c'est plutôt 
)