flanker (./27774) :
C'est la définition-même du juge. Le judiciaire se saisit de *faits* avérés qui ont eu lieu. Si elle n'a pas de fait à se mettre sous la dent, la justice n'a aucune raison d'être saisie.
S'il y a des faisceaux circonstanciés, un juge d'instruction peut être saisi ou se saisir ; s'il n'y en a pas, alors ça veut dire qu'on va enquêter en se basant sur un délit de sale gueule.
Et un juge d'instruction n'est pas un juge à proprement parler, mais il permet justement qu'il y ait un garde-fou dans l'instruction et que tout ne soit pas entre les mains de l'exécutif et de l'administration et de l'intérieur.
Autant pour le renseignement extérieur, je peux comprendre que ce soit le cas. Autant pour le renseignement intérieur, c'est une violation des principes de la nation et de la séparation des pouvoirs.
En outre, ça ne répond pas à l'autre point (à mon avis primordial) de la problématique : c'est un enregistrement de l'activité qui est réalisé
a priori, avec des traces enregistrées sur une longue période (au moins un an, et il faudrait exactement que je vois ce qu'il en est sur la durée la plus longue définie par DADVSI/LOPPSI*/LCEN parce qu'il avait été fait mention de 3 ans à une époque).
Dans toutes les autres situations d'enregistrement
a priori, il y a soit un motif légitime et sérieux (accès à des données sensibles, par exemple, et il faut l'aval de la CNIL, et ça ne se fait que dans un cadre, des informations, une durée très précis), soit une durée extrêmement courte (24 à 48h pour la vidéosurveillance, par exemple).
Je persiste et je signe : on compense le manque de moyens humains par des cataplasmes technologiques qui sont des violations des libertés individuelles (parce que oui, c'est une violation de mes libertés individuelles : personne n'accepterait qu'il ait un robot qui le suive nuit et jour en consignant ses activités sur une année glissante "au cas où on soit un jour sous les projecteurs de la loi"... personne, pas même - et surtout pas ? - nos très chers parlementaires).