Vous avez un site perso? Il va être fermé ! - Page 1

Vous avez un site perso ? Il va être fermé !
Rédigé à 14:09:21 par LToPiQ - Source : Présence PC


Les réactions à l'incroyable loi liberticide de Nicole Fontaine ne se sont pas fait attendre (liens vers pétitions en bas d'article). Devant le risque de voir la France rétrogradée au niveau de la Chine en matière de libertés, l'AFA, qui représente l'ensemble des fournisseurs d'accès à internet, vient de donner son avis.
Devant l'incapacité technique à surveiller tous les contenus (pages personnelles, forums, albums photos et même chats) des sites qu'ils hébergent, l'AFA, annonce que tous les sites personnels pourraient être purement et simplement fermés si la loi est maintenue :

Une seule attitude possible pour les hébergeurs :

Couper l'ensemble des services hébergés, qu'ils soient communautaires ou de communication (pages personnelles, salons, forums, albums photo...) et qui constituent l'essence même de l'Internet

Une conséquence pour tous : la disparition de la présence du grand public français sur l'Internet et ses millions de contenus
Voilà donc qui pourrait amener la France à être le seul pays démocratique au monde à exercer une telle censure, dont nous patirions tous.

La ligue ODEBI, quant à elle, soutient sans réserve la décision de l'AFA de fermer tous ces sites :


La ligue Odebi soutient sans réserve le geste sans précédent dans l'histoire du Net que viennent de faire les professionnels du Net français.

La Ligue Odebi n'a eu de cesse -dès la publication de l'avant-projet de loi LEN- de dénoncer les mesures scandaleuses et liberticides que Nicole Fontaine entendait mettre en oeuvre pour satisfaire les intérêts économiques des majors.

A ce stade , il semble nécessaire de rappeler clairement ce que porte en pratique cette loi :

- une privatisation de la justice : les hébergeurs seraient obligés de se substituer à l'autorité judiciaire, en jugeant puis censurant de façon expéditive les contenus du Net. Il s'agit donc bien là, non pas d'une responsabilisation des hébergeurs, mais de l'instauration d'une justice et d'une censure privée et expéditive.

- une privatisation des opérations de police : les hébergeurs seraient obligés de se substituer à la police en effectuant un travail de surveillance de contenus.

- un filtrage du net aux frontières : imposé aux fournisseurs d'accès français, alors que ce filtrage non seulement est inefficace, mais surtout mènera à l'inaccessibilité à des millions de sites hébergés à l'étranger : Aucune démocratie n'a jamais osé imposé ce type de mseure qui se retrouve dans des pays comme la Chine.

- Une suppression de la notion de correspondance privée de la définition du courrier électronique : mesure clairement annoncée au sein même de l'assemblée par le député Ollier comme taillée sur mesure pour les majors, afin que des échanges de fichier musicaux ne bénéficient pas de la protection indue de cette notion.

Le gouvernement français doit maintenant prendre en compte la
_révolte_unanime_ que soulève le projet de Nicole Fontaine : Si tel n'était pas le cas, et si réellement l'ensemble des sites persos français devaient s'évaporer de la surface du web, les internautes en tiendraient le gouvernement pour seul et unique responsable. Il devrait aussi en subir les conséquence politiques, qui seraient tout sauf négligeable.

La Ligue Odebi demande donc :
1) le retrait des mesures liberticides citées ci-dessus.
2) la démission de Nicole Fontaine, pour avoir voulu fonder le droit de l'internet sur les intérêts économiques des majors, en portant gravement atteinte aux droits fondamentaux des citoyens numériques.
Cette "dérive" est totalement inacceptable, et ne peut être acceptée par le gouvernement du pays des droits de l'homme.
Pétitions :

ODEBI - Promesse de Boycott des produits phonographiques envoyée par mail à Erkki Liikanen et Jacques Chirac : http://www.odebi.org/boycothon/
AFA - Pétition contre la loi sur l'économie numérique : http://www.afa-france.com/actions/petition.php

Franchement ca fout les boules

Voici aussi un mail qu'ont recu ts les clients ovh :

Salut,
Une nouvelle loi a été adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée et doit être examinée en deuxième lecture par le Sénat le mois prochain. Le principal problème est qu'hébergeur devra filtrer le contenu qu'il héberge à priori, c'est à dire sans decision de juge ni aucune autre décision. Aussi bien en web que l'email. Et il devra effacer le contenu qu'il jugera "pas bon". "Pas bon" dependra plein de choses subjectives.

De notre côté, si la loi passe, nous allons devoir arreter les sites hébergés en 60free. Nous allons aussi devoir modifier le contrat qui devra nous permettre d'effacer n'importe laquelle page de votre site, n'importe lequel email (email n'est plus consideré comme correspondance privée !!) sans preavis, sans accord et à n'importe lequel moment ou de suspendre l'hébergement aussi sans preavis. Nous pensons mettre en place un robot qui va detecter les mots comme "mp3", "divx", etc et va effacer la page immediatement (toujours sans preavis ni explication). D'autres mots pourront être ajoutés sur la liste. On reflechit sur la solution où le site parle chinois ou une autre langue qu'on ne connait pas forcement.

Concernant les dédiés, nous allons devoir mettre en place les rapports entre les administreurs dédiés et ovh, prouvant que les administreurs ont fait le travail de filtrage et ont effacé "ce qui pourrait declacher une procedure en justice" puis qu'ils nous ont reporté qu'il n'y a plus de problème possible. Sinon nous allons devoir suspendre le serveur dédié immediatement et sans preavis.
Il reste le senat pour eviter qu'une telle connerie soit la loi. Et il est moment de leur expliquer le problème. Sinon bienvenue dans le monde de parano où l'hébergeur est le juge et efface le contenu de vos sites pour eviter les procès.

Prochaine étape : la poste ouvre les lettres sous prétexte de vérifier qu'elles ne contiennt pas de CD gravés

mais tu sais elles le font deja pour voler l'argent et les objets precieux

C'est chaud... Faut faire gaffe cette page va être supprimée vu qu'il y a les mots "mp3" et "divx".

Ils ont qu'à venir chez nous voir s'il n'y a pas du tout de Z dans le PC, pendant qu'ils y sont (sans prévenir tjrs...) ! Franchement,

ben oui, c'est illegal apres tout

BOYCOTT SUR LES MODEMS !!!

Je pense me pendre, après le boulot...

ah d'accord, ca me rassure alors

sniff...!

Je n'acheterais plus de dvd ni de cd. Je boycott desormais avec une bonne conscience, j'attendais que ça.

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Ils vont pas bien... tiens, ça me rappelle un bouquin, ça, avec 4 chiffres qui forment une date. 1984, même, que c'est.

t pas dans g rien a dire ici ... imbécile

Il va y avoir un nombre grandissant de gens qui vont ouvrir le port 80 et/ou 21 de leur connection, à mon avis. C'est déja ce que j'ai fait. Aucun hébergeur ne me convient, donc je m'héberge tout seul. Ca va se développer en même temps que la démocratisation de l'adsl.

lol autant ne plus aller sur internet.

mais si!
justement, on va pas se laisser faire!
déja que les p2p sont dans le collimateur, on va pas en plus se faire censurer les pages perso! c du délire!

Hum, encore une loi inappropriée dictée par notr echer gouvernement ... sarko où tu te caches ici ?
Mais je pense que cette loi si elle passe, ne pourras jamais restreindre !

Reporters sans frontières s'y melent aussi ...

Reporters sans frontières dénonce l'initiative française Rédigé à 17:12:04 par LToPiQ - Source : Présence PC


Le ton monte, suite. Nombreuses sont les institutions à communiquer sur le ridicule de l'initiative française. Trop nombreuses, nous ne pouvons tous vous les citer. Reporters sans frontières, association reconnue dans le monde entier, en fait partie et dénonce formellement cette loi. Une honte pour la France qui se rabaisse au niveau de la Chine ou de la Birmanie, au moment même où elle essaie de jouer une place de premier ordre sur la scène diplomatique internationale. Point de vue du sérieux, on a vu mieux.


Reporters sans frontières demande aux sénateurs, qui vont réexaminer le projet, de retirer de la LEN les articles relatifs à la responsabilité des hébergeurs, ainsi que de réintroduire la notion de correspondance privée dans la définition du courrier électronique. "Le projet de loi sur l'économie numérique est un texte fourre-tout, sans cohérence, et qui reste obscur même pour les professionnels de l'Internet", a déclaré Robert Ménard, secrétaire général de l'organisation. "Dans le magma des articles votés par les députés, se trouvent des mesures très inquiétantes pour la liberté d'expression sur Internet. Nous sommes favorable à une régulation du Réseau, mais nous estimons que cette loi est liberticide et ne favorisera pas le développement de l'Internet", a-t-il ajouté.

L'article 2 de la LEN, qui touche à la responsabilité des prestataires techniques de l'Internet, est particulièrement inquiétant. La LEN stipule que les prestataires techniques seront responsables du contenu publié sur les pages webs qu'ils hébergent. Cette responsabilité de droit commun pourra être engagée si l'hébergeur n'a pas "agi avec promptitude" pour bloquer des contenus, après "avoir eu la connaissance effective de leur caractère illicite".

Or, comment un prestataire technique va-t-il pouvoir juger du caractère licite d'un contenu ? En France, seuls les juges sont habilités à effectuer ce travail. Les internautes vont désormais pouvoir demander le retrait immédiat d'un contenu qu'ils jugent contraire à la loi. Il est probable que les hébergeurs, qui dénoncent ce texte de loi, seront poussés à censurer tout contenu susceptible d'être illicite, de peur que leur responsabilité pénale soit engagée (les peines encourues allant jusqu'à un an d'emprisonnement et 75 000 euros d'amendes pour le dirigeant de droit de l'entreprise). Les défenseurs de la LEN affirment que cette responsabilité des hébergeurs est protégée par un délit de dénonciation abusive, puni d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende, lui aussi intégré à la loi. Reste que la justice sera effectivement rendue par des entreprises privées qui ne sont pas compétentes pour trancher sur des questions de droit.

La suppression de la notion de "correspondance privée" dans la définition du courrier électronique pose également problème. Reporters sans frontières reconnaît qu'une législation concernant la circulation des e-mails est nécessaire, notamment afin de lutter contre les courriers électroniques non sollicités (spam). Toutefois, l'amendement Ollier, qui supprime purement et simplement la mention de "correspondance privée", adopte une solution radicale qui risque de porter à atteinte à la confidentialité des communications électroniques. En voulant lutter contre les échanges de fichiers "pirates" (musique, films), la loi retire un garde-fou important contre la surveillance des communications par e-mails. Selon le député socialiste Patrick Bloche "une boite de Pandorre a été ouverte" et "je ne suis pas sûr que la lutte contre le piratage y gagne".

Un dernier amendement adopté par les députés devra également retenir l'attention des juristes. Le droit de l'Internet, qui était jusqu'alors rattaché à celui de la communication audiovisuelle (loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication et du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle), va devenir un droit autonome. Le rapporteur du projet de loi, Jean Dionis du Séjour, indique qu'il s'agissait de faire la différence entre "un univers de millions de producteurs d'information disséminés, et une filière très capitalistique de professionnels de l'image et du son". Il convient de saluer cette initiative sur le fond. Cependant, donner à l'Internet un droit autonome, alors que la jurisprudence dans le domaine est encore balbutiante, risque d'entraîner des conséquences juridiques complexes, que même les spécialistes peinent à saisir précisément. L'Internet va s'extraire du droit de l'audiovisuel, et s'affranchir ainsi de tout contrôle de la part du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), ce qui est un point positif. En revanche, les responsables de sites Internet vont désormais être jugés selon le droit commun, ce qui peut leur être, dans certains cas, préjudiciable.

Le projet de loi, qui a été examiné par l'Assemblée en deuxième lecture, doit maintenant repasser devant le Sénat. Il devra ensuite, s'il est adopté par les deux chambres, être approuvé par le Conseil constitutionnel. Celui-ci s'était déjà prononcé défavorablement, en 2000, sur une loi proposée par le gouvernement socialiste qui prévoyait un modèle identique de responsabilité pour les hébergeurs. Il est à espérer que le Conseil constitutionnel s'opposera également à la LEN, présentée par Nicole Fontaine, si cette dernière ne prend pas elle-même l'initiative de faire amender son texte.

C'est moche tout ca...
Vraiment les temps changent

Le mec qui fait un site: attention, ici on ne parle pas de mp3, divx, emulation !

bouh, errazé !

quels cons ! ...