Nil (./456) :
Mouais "lolifiant" n'est pas le mot... j'aimerais savoir si on a déchu les membres du RPR de leur citoyenneté française, après les affaires...
La déchéance de la nationalité est quelque chose de tout à fait encadré juridiquement. Elle n'est possible que pour ceux qui ne ont été nationalisés depuis moins de 10 ans, donc il n'y a aucun rapport entre un parti politique républicain (qui n'a d'ailleurs pas le monopole des magouilles) et un prêcheur fanatique qui déteste l'Occident et ses valeurs (nos valeurs).
Enfin pour qu'il soit effectivement déchu de la nationalité, il faut qu'il soit d'abord condamné suffisamment lourdement :
condamnation pour acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la France.
condamnation pour acte qualifié de crime ou délit pour atteinte à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique.
condamnation pour s'être soustrait aux obligations du service national
actes commis au profit d'un état étranger incompatibles avec la qualité de français et préjudiciables aux intérêts de la France
condamnation en France ou à l'étranger pour un acte qualifié de crime par la loi française et pour lequel la personne a été condamnée à une peine d'au moins cinq ans d'emprisonnement.
Il faut donc avoir fait quand même quelque chose de très grave. Et bien sur elle n'est possible que si la personne en question a une double nationalité à la base, car rendre quelqu'un apatride serait contraire au moins à la CEDH.
Folco (./457) :
Exact. Je trouve qu'il n'y a aucun rapport entre la nationalité française et les autres fautes (polygamie, fraude aux aides sociales).
Ben moi je le vois très bien le rapport. Le mec a obtenu la nationalité française par le mariage à une française alors qu'il était déjà marié précédemment. Donc son mariage à la française (qui n'est pas la première femme) est frappé de nullité. Sa nationalisation qui en découle l'est aussi. Sa déchéance est tout à fait justifiée et a moins de défendre la polygamie, je ne vois pas qui peut prétendre le contraire.
De plus, ce type est venu en France, vole l'argent de tous en fraudant l'Etat, et se rend coupable de prêches haineux à l'encontre du pays qui l'a acceuilli. Pour moi, ça justifie très largement que des mesures énergiques soient prises à son encontre.
HS >
./455 > Tu crois vraiment que je t'accordes une importance que tu n'as pas ; je te trouve bien présomptueux. Enfin, si tu penses que je suis responsable de tes déboires sentimentaux, ça prouve surtout une incapacité troublante à se remettre en question.
BOUH !!! 
?
Tu peux me citer un exemple où la France n'aurait pas exécuté d'un arrêt de la CEDH ?
Tu peux me citer un exemple où la France n'aurait pas exécuté d'un arrêt de la CEDH ?
